Marché à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante avant travaux de remise en état de logements et de mise à jour de DTA sur le patrimoine de Valophis Habitat

Valophis habitat, OPH Val-de-Marne

Marché à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante avant travaux de remise en état de logements avant remise en location et de mise à jour de DTA sur le patrimoine de Valophis Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le présent marché est qualifié d'accord cadre au niveau européen et au sens de la directive communautaire. En revanche, au niveau national, il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005, sans minimum, ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val-de-Marne
Adresse postale: DTP, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Courrier électronique: jocelyne.hubert@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 145117836 📞
Fax: +33 145117840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427086
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : Ile de France, principalement Val de Marne (une décomposition géographique du patrimoine de Valophis Habitat est jointe au dossier de consultation) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont ainsi hiérarchisés par ordre de priorité décroissante: garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet et au volume du marché capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des candidatures et offres. Modalités de transmission des plis : - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Ils pourront dans les mêmes conditions de délais, être remis directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, soit par voie électronique : l'envoi du pli s'effectuera alors, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre . L'Enveloppe extérieure mentionnera " Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de REL et mise à jour de DTA sur le patrimoine de Valophis Habitat"- offre - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis (le candidat utilisera à cet effet l'étiquette jointe au règlement de consultation ). Dossier de consultation : Documents non payants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante avant travaux de remise en état de logements avant remise en location et de mise à jour de DTA sur le patrimoine de Valophis Habitat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dtp/dta/rel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile de France (se reporter à la liste du patrimoine de Valophis Habitat jointe au dossier de consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou le groupement de candidats) doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique du F1 du Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail(rubrique F1 du Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du Dc2).
Déclaration précisant les moyens techniques du candidat ou du groupement de candidats pour réaliser les prestations objet du marché ( (rubrique G du Dc2).
Déclaration précisant les compétences dont dispose le candidat (ou le groupement de candidats) pour réaliser le volume de diagnostics envisagé (rubrique G du Dc2) - joindre les CV des membres du personnel chargés de ces prestations.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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les certifications "Amiante"Conformément aux dispositions de l'article R 271-1 du Code de la Construction et de l'habitat, et les noms des membres du personnel chargés des prestations de repérage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres.
Paiement : virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront justifier d'un agrément conforme aux dispositions de l'article r271-1 du code de la construction et de l'habitat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de réalisation des diagnostics avant travaux REL (20)
3. Qualité des rapports de diagnostics (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 81 rue du Pont de créteil - 94100 saint maur des fossés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Direction technique et du patrimoine
M. Joslin Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Point de contact: Mlle Jocelyne Hubert
Mlle Hubert Jocelyne
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. James, président de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dtp/dta/rel
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : Ile de France, principalement Val de Marne (une décomposition géographique du patrimoine de Valophis Habitat est jointe au dossier de consultation)
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont ainsi hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet et au volume du marché
capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des candidatures et offres.
Modalités de transmission des plis :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Ils pourront dans les mêmes conditions de délais, être remis directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil, soit par voie électronique : l'envoi du pli s'effectuera alors, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre .
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L'Enveloppe extérieure mentionnera " Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de REL et mise à jour de DTA sur le patrimoine de Valophis Habitat"- offre - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis (le candidat utilisera à cet effet l'étiquette jointe au règlement de consultation ).
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Dossier de consultation : Documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 245-427086 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210707
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427086
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date de notification : 3.6.2014. Appel d'offres ouvert sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 243 B, annonce no 363 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: SARL DPP Expert Home
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2014/S 118-210707 (2014-06-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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