Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements

Quantité ou étendue

L'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs :— aux réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants,— aux modifications et interventions ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 30 ml sur les canalisations principales,— aux constructions et rénovations de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation principale,— la réalisation des travaux de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 30 mètres. Le présent marché concernce les lots:— lot n° 2 : Centre de Beauvois-en-Cambresis,— lot n° 3 : Centre de Cassel,— lot n° 4 : Antenne d'Essigny-le-Grand,— lot n° 5 : Centre de La Gorgue,— lot n° 8 : Centre de Pecquencourt Sud.La présente consultation concerne les lots 2, 3, 4, 5 et 8. Les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultationil s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Toutefois, les documents de la consultation présentent, à titre indicatifs, les montants commandés sur la période 2010-2013 sur les différents centres d'exploitation correspondant aux différents lots. Ces chiffres ne sont pas contractuels.

Informations complémentaires

1) Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade.

2) L'accord cadre cité à la rubrique intitulée "L'avis implique" du présent avis et prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

3) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

4) Unité monétaire utilisée : l'euro.

5) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade). L'adresse pour télécharger lesdocuments mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hpxrC6ASXV

6) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 8.1.2014.

7) Modalités de remise des candidatures et des offres : les candidats remettront une offre par lotles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et du numéro du lot. Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : adresse de Noréade, « Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour » Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travauxd'assainissement relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient :

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix,

— la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment :

— l'organisation et les moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux sur le territoire géographique concerné dans les délais prescrits et dans des conditions techniques satisfaisantes, notamment, — le nombre maximal d'équipes qu'il s'engage à pouvoir mettre simultanément à la disposition du maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché,

— l'organisation et l'organigramme retenu pour faire face à l'activité générée par le marché à bons de commande,

— les sites agréés qu'il envisage d'utiliser dans le cadre du présent marché pour l'évacuation de ses déchets de chantier, notamment les déblais,

— les modalités envisagées pour les interventions sur les ouvrages (conduites) en amiante ciment,

— les mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement, en détaillant :

— les moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la sécurité et hygiène sur les chantiers et pour en limiter les nuisances,

— les méthodes et outils internes que le titulaire s'engage à mettre en oeuvre afin de vérifier l'application des prescriptions Qualité Sécurité Environnement détaillées dans le présent dossier de consultation des entreprises,

— les principales mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux que la société compte mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants). En cas de remise du mémoire technique au format papier, le candidat joindra également une version informatique de l'intégralité du document sur cd rom avec l'ensemble des pièces dématérialisées (pièces signées scannées et autres pièces au format PDF natif). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts.

8) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade, 23 avenue de la Marne, BP 101, 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises. Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonctionde cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

10) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

11) Précisions sur la durée du marché : le marché sera passé pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 8.1.2014, jusqu'au 31.12.2014.

12) Précisions sur les critères d'attribution : les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation. Le critère « Valeur technique de l'offre » aura 3 sous-critères :

— sous-critère « a1 » : « Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché » - coefficient de pondération : 25 %,

— sous-critère « a2 » : « Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement » - coefficient de pondération : 10 %,

— sous-critère « a3 » : « Mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux » - coefficient de pondération : 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), le Dc2, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires Dc1,Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dépôts et garanties exigés

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutéesle candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance. Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade. Modalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.