Marche a bons de commande pour la realisation de diagnostics immobiliers
Le marché objet de la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes.
Le marché couvre :
- la phase préalable à la commercialisation, soit la phase de montage. Il s'agit d'immeubles vendus soit en bloc, soit en lots ;
- les ensembles immobiliers en cours de commercialisation en vente à l'unité.
Le marché objet de la présente consultation se rapporte à huit secteurs géographiques (lots géographiques). Chaque secteur géographique donnera lieu à la signature d'un marché. Il n'y aura qu'un attributaire par secteur géographique.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois pour une durée maximum de quatre ans, dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation.
La présente consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, composé de huit secteurs géographiques pour lesquels il n'est pas fixé de mini ou de maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-15
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Avis de marché
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| 2014-04-18
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Avis d'attribution de marché
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