Marché à bons de commande pour la location et l'entretien des extincteurs de la Ville du Havre

Quantité ou étendue

- en solution de base, le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché prendra effet au 8.4.2014 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement au 8.4.2014.En solution optionnelle, le marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans, et prendra effet au 8.4.2014 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement au 8.4.2014.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.- conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier en fonction du choix de la solution de base ou de la solution optionnelle :Si le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois (solution de base)lot unique : Montant mini EUR HT pour un an : 50 000montant maxi EUR HT pour un an : 112 500si le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans (solution optionnelle).Lot unique : Montant mini EUR HT pour 4 ans : 200 000montant maxi euro.Ht pour 4 ans : 450 000

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

- document à remettre à l'appui de l'offre: mémoire technique précisant les points suivants ;

- les moyens humains et matériels affectés au présent marché ;

- fiches techniques des extincteurs ;

- projet de fiche d'identification par bâtiment ;

- procédure de pose en 1ère installation ;

- conformément à l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.

- Critères de jugement des offres pour la solution de base:

Lors de l'examen des offres, la commission d'appel d'offres retiendra la solution de base ou la solution optionnelle. Les offres seront ensuite examinées sur la base des critères suivants :

1. Prix des prestations noté sur 10 avec un coefficient 6 sur la base du total de la simulation de commande de la solution de base.

2. Valeur technique notée sur 10 avec un coefficient 4 sur la base du mémoire technique. Précisant les points suivants :

- qualité des moyens humains et matériels affectés au présent marché (sur 3) ;

- qualité des matériels via les fiches techniques des extincteurs (sur 2) ;

- projet de fiche d'identification par bâtiment (sur 2) ;

- procédure de pose en 1ère installation (sur 3) ;

Le critère de prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite, un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x10.

Il est à noter qu'en cas d'erreurs de report des prix unitaires du bordereau sur les simulations, la correction sera faite en tenant compte des prix du bordereau.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Le montant de la simulation de commande est de 72 028,00 EUR HT, en solution optionnelle.

Le montant du marché pourra varier entre un minimum de 200 000,00 EUR HT et un maximum de 450 000,00 EUR HT sur une durée de 4 ans ferme.

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Annonce nº 265, BOAMP 224 B du 21.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.