Marché à bons de commande pour l'approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les sites soutenus par l'esid d'ile de France et de ses organismes subordonnés

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Marché à bons de commande pour l'approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les sites soutenus par l'esid d'ile de France et de ses organismes subordonnés :
usid de versailles - lots 1 à 5;
usid de paris - lots 6 à 11;
usid de villacoublay - lots 12 à 17;
usid de creil - lots 18 à 21;
usid de montlhery - lots 22 à 26

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-28 Avis de marché
2013-05-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
- Lots 1 à 5 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Versailles;- lots 6 à 11 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Paris;- lots 12 à 17 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Vélizy Villacoublay;- lots 18 à 21 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Creil;- lots 22 à 26 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Montlhéry
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-28 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143967
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les visites ne sont pas nécessaires. Les contacts concernant les USID sont les suivants : Lot 1 à 5 - usid de Versailles: - M. Pietu : +33 139676425 ; -M. Poucin : +33 139676441 ; Fax : +33 139676494 Lots 6 à 11 - usid de Paris: - M. Dubois : +33 141933031 Fax : +33 141932554 Lots 12 à 17 - usid de Villacoublay: - I.m.i Aubry : +33 145072007 Fax : +33 172785336 Lots 18 à 21 - usid de Creil: - M. Dodenbge : +33 344287670 ; -M. Julliard : +33 344284326 ; -M. Debaer : +33 344286973 ; Fax : 03.44.28.68.37 Lots 22 à 26 - usid de Montlhery: - M. Leflamand : +33 164924191 Fax : +33 164924196. - l'Ensemble du dossier est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr - l'attention des candidats est attirée sur le fait que les attributaires ont la possibilité de choisir le paiement par "Carte achats" dont le délai moyen de paiement est de 4 jours. Les modalités détaillées de cette carte achats figurent dans l'article 4 du cahier des clauses particulières. - le présent marché à bons de commande ne comporte pas de montant minimum ou maximum. L'Estimation du marché pour la totalité des lots est de deux millions d'euros hors taxes environ par année soit huit millions d'euros hors taxes environ pour les quatre années en cas de reconduction. - les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 1-3 du règlement de consultation. Le dossier peut être retiré par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.; - les modalités de remise des offres figurent à l'article 6 du règlement de consultation. Horaires d'ouverture pour le dépôt des offres :du lundi au vendredi : 09:00 à 11:00 - 13:30 à 16:00 - les offres peuvent également être remises par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les sites soutenus par l'esid d'ile de France et de ses organismes subordonnés :
usid de versailles - lots 1 à 5;
usid de paris - lots 6 à 11;
usid de villacoublay - lots 12 à 17;
usid de creil - lots 18 à 21;
usid de montlhery - lots 22 à 26
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: électricité
Brève description:
Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'USID de Versailles
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie, chauffage et climatisation
Brève description:
Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Versailles
Informations complémentaires sur les lots:
la durée du marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois par reconduction expresse envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: quincaillerie et serrurerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture, revêtements de sols et muraux et plâtrerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries, maçonnerie, vitrerie et métallerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Paris
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: climatisation
Numéro du lot: 9
10
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: menuiseries et maçonnerie
Numéro du lot: 12
Brève description:
Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Villacoublay
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie et chauffage
Numéro du lot: 14
15
16
Intitulé du lot: peinture et vitrerie
Numéro du lot: 17
18
Brève description:
Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Creil
Numéro du lot: 19
20
Intitulé du lot: quincaillerie, serrurerie, couverture et peinture
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: menuiseries, vitrerie et maçonnerie
Numéro du lot: 22
Brève description:
Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Montlhéry
Numéro du lot: 23
24
25
26
Quantité ou étendue:
- Lots 1 à 5 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Versailles;
- lots 6 à 11 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Paris;
- lots 12 à 17 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Vélizy Villacoublay;
- lots 18 à 21 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Creil;
- lots 22 à 26 : Approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d de Montlhéry
Description des options:
l'option est constituée par la reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La reconduction de chaque lot pourra par conséquent intervenir au maximum trois fois et par période de douze (12) mois.
La durée du marché est conclue pour une durée d'un an et pourra faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale
de quatre années.
Le présent marché fera l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13-001-SAM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste détaillée des contrats similaires en montant estimé et en type de fournitures, en cours d'exécution ou exécuté au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant et la date du contrat et le destinataire (contact et coordonnées à fournir) ;
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- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires, ils sont fermes et actualisables annuellement en cas de reconduction;
- les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics;
- le paiement du montant de chaque commande interviendra dans un délai maximal de 30 jours;
- toutefois, le délai moyen de paiement par carte achats est de quatre (4) jours
en acceptant les commandes passées par cartes d'achats, le titulaire du marché voit, par dérogation aux dispositions du présent marché, le délai de paiement fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achats.
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- Chaque bon de commande émis dans le cadre du marché sera d'un montant inférieur à 50 000 euros. Par conséquent, il ne sera pas versé d'avances
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront soumissionner pour un ou l'ensemble des lots du présent marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint et pour chacun des lots, les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs commandes et le mandataire du groupement assure la coordination. En cas de groupement, tous les membres devront être solidaires
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Autres conditions particulières:
tous les lots du présent marché seront multi attributaires. Le nombre maximal d'attributaires pour chacun des lots est fixé à trois (3).
Pour chaque lot, les trois candidats présentant les offres les mieux classées après pondération conformément à l'article 4.2 du règlement de consultation seront déclarés attributaire du lot concerné. Les modalités de répartition des commandes entre les multi attributaires d'un même lot figurent dans l'article 5.2 du cahier des clauses particulières du marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de section achats maintenance
Courrier électronique: aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-001-SAM
Informations complémentaires
Les visites ne sont pas nécessaires. Les contacts concernant les USID sont les suivants :
Lot 1 à 5 - usid de Versailles:
- M. Pietu : +33 139676425 ;
-M. Poucin : +33 139676441 ;
Fax : +33 139676494
Lots 6 à 11 - usid de Paris:
- M. Dubois : +33 141933031
Fax : +33 141932554
Lots 12 à 17 - usid de Villacoublay:
- I.m.i Aubry : +33 145072007
Fax : +33 172785336
Lots 18 à 21 - usid de Creil:
- M. Dodenbge : +33 344287670 ;
-M. Julliard : +33 344284326 ;
-M. Debaer : +33 344286973 ;
Fax : 03.44.28.68.37
Lots 22 à 26 - usid de Montlhery:
- M. Leflamand : +33 164924191
Fax : +33 164924196.
- l'Ensemble du dossier est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
- l'attention des candidats est attirée sur le fait que les attributaires ont la possibilité de choisir le paiement par "Carte achats" dont le délai moyen de paiement est de 4 jours. Les modalités détaillées de cette carte achats figurent dans l'article 4 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus
- le présent marché à bons de commande ne comporte pas de montant minimum ou maximum. L'Estimation du marché pour la totalité des lots est de deux millions d'euros hors taxes environ par année soit huit millions d'euros hors taxes environ pour les quatre années en cas de reconduction.
Afficher plus
- les modalités de retrait du dossier figurent à l'article 1-3 du règlement de consultation. Le dossier peut être retiré par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.;
Afficher plus
- les modalités de remise des offres figurent à l'article 6 du règlement de consultation.
Horaires d'ouverture pour le dépôt des offres :du lundi au vendredi : 09:00 à 11:00 - 13:30 à 16:00
- les offres peuvent également être remises par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la defense
Adresse postale: Service achats infrastructure - cellule contentieux Base des Loges bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212740 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2013/S 085-143967 (2013-04-28)
Informations complémentaires (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-158957
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-143967
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-158957 (2013-05-14)
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