Marché à bons de commande multi attributaires pour l'entretien et la réparation des véhicules de plus de 3.5 tonnes

SDIS de la Sarthe

Le lot 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés. Le lot 2 sera attribué au minimum et au maximum, à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés.L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires mais suivant les modalités de répartition suivantes :
- soit par type de réparation,
- soit chez le prestataire le plus proche,
- soit chez le concessionnaire d'origine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de La Sarthe
Adresse postale: 13 boulevard Saint Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Téléphone: +33 243546550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245721
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois (soit 4 ans) à compter du 10 décembre 2013 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 décembre 2013, par reconduction expresse.Renseignements administratifs : Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint-Michel, CS 90035 72190 Coulaines, tél +33 243546583 - fax +33 243743778mel : samp@sdis72.frrenseignements techniques :Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Julien Bailly, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035 72190 Coulaines, Tél +33 243546575mel : julien.bailly@sdis72.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr. Les candidatures et offres pourront être remises : soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.Le montant annuel estimatif pour les deux lots confondus est d'environ 80 000 EUR HT. Cependant, ce montant n'est présent qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Nantes : - soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1, L.551-12 du code de justice administrative, - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code, - soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles R. 421-1 à R.421-7 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois (soit 4 ans) à compter du 10 décembre 2013 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 10 décembre 2013, par reconduction expresse.Renseignements administratifs : Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Patricia Deniau, 13 boulevard Saint-Michel, CS 90035 72190 Coulaines, tél +33 243546583 - fax +33 243743778mel : samp@sdis72.frrenseignements techniques :Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe, Julien Bailly, 13 boulevard Saint Michel, CS 90035 72190 Coulaines, Tél +33 243546575mel : julien.bailly@sdis72.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr. Les candidatures et offres pourront être remises : soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au Sdis72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr.Le montant annuel estimatif pour les deux lots confondus est d'environ 80 000 EUR HT. Cependant, ce montant n'est présent qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Nantes :

- soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1, L.551-12 du code de justice administrative,

- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code,

- soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles R. 421-1 à R.421-7 du même code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- soit par type de réparation,

- soit chez le prestataire le plus proche,

- soit chez le concessionnaire d'origine

Numéro du lot: 1
Brève description: Réparation et maintenance des véhicules poids lourds, hors freins
Numéro du lot: 2
Brève description: Freins
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: vehiculesplusde3.5Tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1),- la déclaration du candidat (Dc2)Dc1 et Dc2 : formulaires obligatoires dans la reponse du candidat, sans quoi la candidature pourra etre declaree irrecevable - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (cf art D2 du Dc2) - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Un descriptif des moyens matériels, humains et financiers (cf art D1 et E du Dc2). Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (qualification, identification).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres du SDIS 72. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix unitaire. Les prix seront fermes pour la première période, et révisables pour les années suivantes.Le paiement par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Sarthe interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de facture, par virement administratif. Conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics, en cas de dépassement du délai de paiement réglementaire, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté du nombre de points fixé par décret d'application. Le montant de l'indemnité forfaitaire à verser pour frais de recouvrement est lui aussi fixé par décret d'application. Le marché pourra faire l'objet de cession ou de nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (selon le tarif horaire) (1)(1) Les candidats sont informés qu'il sera calculé un coût de déplacement entre le lieu du véhicule et le lieu d'exécution de la prestation.le prix sera apprécié en effectuant un scénario de consommation % (50)
2. valeur technique (notamment au vu des horaires, des effectifs et de leurs qualifications, des équipements et description des installations de l'atelier, ainsi que des garanties proposées) % (40)
3. prise en compte de la notion de developpement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vogel Jean Pierre, président du Conseil d'administration du SDIS 72
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vehiculesplusde3.5Tonnes
Informations complémentaires

- soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1, L.551-12 du code de justice administrative,

- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code,

- soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles R. 421-1 à R.421-7 du même code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245721 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 13 boulevard Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403097
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245721
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de la commission d'appel d'offres : 8.11.2013 Date de signature du marché : 14.11.2013 Date de notification du marché : 18.11.2013 (prise d'effet du marché à compter du 10.12.2013). Le contrat est consultable dans les locaux de Service départemental d'Incendie et de secours de la Sarthe - service achats et marchés publics - 13 bd Saint-Michel, CS 90035, 72190 Coulaines. Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le JOUE. Annonce nº 209, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (selon le tarif horaire) (1)(1) Les candidats sont informés qu'il sera calculé un coût de déplacement entre le lieu du véhicule et le lieu d'exécution de la prestation.le prix sera apprécié en effectuant un scénario de consommation (50)
2. valeur technique (notamment au vu des horaires, des effectifs et de leurs qualifications, des équipements et description des installations de l'atelier, ainsi que des garanties proposées) (40)
3. prise en compte de la notion de developpement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Garage Cretot SAS
Adresse postale: ZI Sud - CP 80135 - 2 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72026

2️⃣
Nom: Le Hello
Adresse postale: ZIS - bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72025

3️⃣
Nom: Bayi Trucks
Adresse postale: 43 bd Pierre Lefaucheux - ZIS case postale 70486

4️⃣
Nom: Garage Cretot Sas

5️⃣
Adresse postale: ZIS - bd Pierre Le faucheux

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 232-403097 (2013-11-26)

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