Marche a bons de commande – impressions des documents des services de la CAPI

Communauté d'agglomération Porte Isère

Le titulaire devra réaliser l'impression et la livraison des supports de communication pour les services de la CAPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-13	Avis de marché
2013-12-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR (HT). Seuil maximum 140 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276440
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, PDF, excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
280 000 💰
Brève description:

Le titulaire devra réaliser l'impression et la livraison des supports de communication pour les services de la CAPI.

Numéro de référence: 13CO01YH.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Label Imprim' Vert ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du lot, (et du bon de commande s'il s'agit d'un marché à bons de commande). Elles sont envoyées au maitre de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont inscrits sur le budget principal 2013 de la CAPI, sur fonds propres, et seront programmés sur les exercices suivants selon reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le candidat devra respecter les conditions d'exécution à caractère environnemental décrites au cahier des clauses techniques particulières (soit: utilisation d'encres végétales, et respect des prescriptions techniques des écolabels PEFC, et FSC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique jugée sur la base d'une note technique et d'exemples. (30)
3. Valeur technique jugée sur la base d'une note technique et d'exemples: Note technique présentant: Méthodologie, moyens humains et matériels affectés à la mission, et fournitures (encre végétale et respect des écolabels ou équivalents). (15)
4. Valeur technique jugée sur la base d'une note technique et d'exemples: Qualité des produits évaluée à travers les exemples fournis ( 10 exemples originaux , du type des produits décrits au Bpu). (15)
5. Délai global d'impression et de livraison (sachant que le délai ne peut excèder 10 jours). (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Renseignements administratifs: service commande publique renseignements techniques: service communication
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg, (demande par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique)
Téléphone: +33 474272800 📞
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Service communication
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, 17 avenue du Bourg (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: M. le président de la CAPI
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, par voie postale: service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081, L'Isle-d'Abeau Cedex, les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CO01YH.
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, PDF, excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable

Devrait en principe faire l'objet d'une remise en concurrence au bout de 24 mois de marché (ou 12 mois si absence de reconduction).

Source: OJS 2013/S 158-276440 (2013-08-13)

Informations complémentaires (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412123
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276440
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-412123 (2013-12-04)

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