Marché à bons de commande de prestations d'espaces verts

Chartres Habitat

Marché à bons de commande de prestations d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: Marché sans seuil minimum, ni maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312622
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Correspondants administratifs: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité Téléphone +33 237256577 Fax +33 237343795 Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com Mme Pougnet, gestionnaire des marchés Téléphone +33 237256515 Fax +33 237343795 Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com Correspondants techniques: M. Granier, directeur des travaux et de la proximité Téléphone +33 237256559 (secrétariat) Fax +33 237343795 Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com M. Tonnellier, responsable du pôle proximité Téléphone +33 237256543 Fax +33 237343795 Adresse de courrier électroniqu: b.tonnellier@chartres-habitat.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations – Mme Pougnet – selon les modalités suivantes: — par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, — par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet, — par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com. Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — marché à bons de commande de prestations d'espaces verts, — dénomination et adresse de l'entreprise, — mention «ne pas ouvrir». Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'Habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande de prestations d'espaces verts.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue Desbas Bourgs, 28003 Chartres Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) garanties et capacités techniques et financières,
2) capacités professionnelles.
Capacité technique et professionnelle: — références chiffrées pour des prestations similaires des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement. Garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation, fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 – méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face à la demande) et l'ouverture de l'entreprise en juillet/août. À cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire fourni. (60)
2. 2 – prix des prestations. À cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations en prenant en compte 50 % de l'addition des prix unitaires et 50 % d'une simulation d'un chantier type. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Correspondants administratifs:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité
Téléphone +33 237256577
Fax +33 237343795
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com
Mme Pougnet, gestionnaire des marchés
Téléphone +33 237256515
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com
Correspondants techniques:
M. Granier, directeur des travaux et de la proximité
Téléphone +33 237256559 (secrétariat)
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com
M. Tonnellier, responsable du pôle proximité
Téléphone +33 237256543
Adresse de courrier électroniqu: b.tonnellier@chartres-habitat.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur CD-rom aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations – Mme Pougnet – selon les modalités suivantes:
— par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex,
— par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— marché à bons de commande de prestations d'espaces verts,
— dénomination et adresse de l'entreprise,
— mention «ne pas ouvrir».
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'office public de l'Habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
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Source: OJS 2013/S 181-312622 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419964
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312622
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce n° 145, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-méthodologie pour la réalisation des prestations en termes de moyens techniques et humains (consistance des équipes : nombre, qualifications, moyens mis à disposition pour faire face à la demande) et l'ouverture de l'entreprise en juillet/août. A cet effet, il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du contenu du mémoire fourni. (60)
2. 2- Prix des prestations. A cet effet, il sera attribué une note de 1 à 4 en fonction du prix des prestations en prenant en compte 50% de l'addition des prix unitaires et 50% d'une simulation d'un chantier type. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Del Paysage
Adresse postale: 34 rue de la Gare
Commune postale: Marboué
Code postal: 28200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion de l'accord cadre en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2013/S 241-419964 (2013-12-10)
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