Marché à bons de commande de fournitures et de livraison de fioul domestique pour 4 chaufferies sur le département de la Vendée

Vendée Habitat – OPH de Vendée

La présente consultation à bons de commandes concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour 4 chaufferies sur le département de la Vendée pour les années 2014, 2015, 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424165
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, annuellement, une quantité minimum de 2 000 litres/an et une quantité maximum de 90 000 litres/an Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2014. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016. Début prévisionnel des prestations : Second trimestre 2014 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : Noveprint Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593 Mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer - BP 194 85005 La Roche sur Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. Modalités de retrait et de transmission par voie électronique : Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.noveprint.fr Les prestations seront à livrer sur le département de la Vendée et sur les 4 sites suivants : SITES Chaufferie de la résidence le point du jour à moutiers les mauxfaits Chaufferie de la résidence le Bois les landes genusson Chaufferie de la résidence La Sèvre à TIFFAUGES Chaufferie de la résidence Les Hortensias les lucs sur boulogne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à bons de commandes concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique pour 4 chaufferies sur le département de la Vendée pour les années 2014, 2015, 2016.
Numéro de référence: JUR3097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents.
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents.
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
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d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
La prestation sera rémunérée sur la base du prix unitaire figurant dans l'acte d'engagement.
Le prix de la prestation est révisable par rapport au barème des prix à la pompe.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique isolé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoints, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Client.
Important : il est rappele qu' un meme operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marche.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur 14 points
2. Délai de livraison sur 6 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
Point de contact: Antoine Raud
Téléphone: +33 251098620 📞
Courrier électronique: antoine.raud@vendeehabitat.fr 📧
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3097
Informations complémentaires
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Il est fixé, annuellement, une quantité minimum de 2 000 litres/an et une quantité maximum de 90 000 litres/an
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2014.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ce marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Début prévisionnel des prestations : Second trimestre 2014
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
Noveprint
Tél :+33 251370165 - fax : +33 251460593
12 rue Paul Doumer - BP 194
85005 La Roche sur Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
Modalités de retrait et de transmission par voie électronique :
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :
Les prestations seront à livrer sur le département de la Vendée et sur les 4 sites suivants :
SITES
Chaufferie de la résidence le point du jour à moutiers les mauxfaits
Chaufferie de la résidence le Bois les landes genusson
Chaufferie de la résidence La Sèvre à TIFFAUGES
Chaufferie de la résidence Les Hortensias les lucs sur boulogne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du constat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail e de l'emploi (DIRECCTE) - immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2013/S 244-424165 (2013-12-13)
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