marché à bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents pour les années 2014 à 2017

Vendée Habitat – OPH de Vendée

marché à bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents pour les années 2014 à 2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 40 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222187
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de services. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante : noveprint Tél :02.51.37.01.65 - fax : 02.51.46.05.93 Mail : gao@noveprint.fr 12 rue Paul DOUMER - b.P. 194 85005 la roche sur yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. Modalités de retrait et de transmission par voie électronique : Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site : http://www.noveprint.fr La valeur technique est basée sur un questionnaire joint au dossier de consultation. Nb: En cas de non production de ce questionnaire, le candidat ne se verra attribuer aucun point pour ce critère. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir : appel d'offres ouvert Objet du marché : marché à bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents pour les années 2014 à 2017 ne pas ouvrir Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références détaillées datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires réalisées pour des organismes de gestion de logements sociaux, et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier; Les offres devront être établies en euros. L'Offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française. Début d'exécution des prestations : 1er janvier 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
400 000 💰
Brève description:
marché à bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents pour les années 2014 à 2017
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
option no 1 : Archivage numérique avec transfert des données mensuelles via FTP ou plateforme d'échange
option no 2 : Archivage numérique chez le prestataire avec consultation à partir d'un Extranet
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JUR3072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue benjamin franklin - CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;
C) Liste de références détaillées datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires réalisées pour des organismes de gestion de logements sociaux, et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier;
la Dc1, Dc2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - rubrique marchés publics.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'Il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.
financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix sont fermes pour l'année 2014 et révisables pour les années 2015, 2016 et 2017
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Il est rappele qu'un meme operateur economique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marche

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 10 points
2. Prix des prestations sur 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin - CS 60045
Point de contact: M. Willy Grondin
Téléphone: +33 251098547 📞
Courrier électronique: willy.grondin@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR3072
Informations complémentaires
marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 10, 11, 12, de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et des articles 7, 28, 29 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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La présente opération est un marché de services.
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante :
noveprint
Tél :02.51.37.01.65 - fax : 02.51.46.05.93
12 rue Paul DOUMER - b.P. 194
85005 la roche sur yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
Modalités de retrait et de transmission par voie électronique :
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site :
La valeur technique est basée sur un questionnaire joint au dossier de consultation.
Nb: En cas de non production de ce questionnaire, le candidat ne se verra attribuer aucun point pour ce critère.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir :
appel d'offres ouvert
Objet du marché :
marché à bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents pour les années 2014 à 2017
ne pas ouvrir
Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références détaillées datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires réalisées pour des organismes de gestion de logements sociaux, et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier;
Les offres devront être établies en euros.
L'Offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française.
Début d'exécution des prestations : 1er janvier 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte)
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
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Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex : la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'etat " ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545 ", une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur wwwvendeehabitat.fr - rubrique marchés publics).
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Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31.12.2014.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, et du 1.1.2017 au 31.12.2017, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P
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Source: OJS 2013/S 129-222187 (2013-07-02)
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Produits/services:
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