Marché à bon de commande de travaux de remise en état de logement (REL) et entretien courant (EC) pour les 23 000 logements du patrimoine de la SA du Hainaut sur la région Nord Pas-de-Calais

SA du Hainaut

Le présent appel d'offres est lancé en vue de l'attribution à 10 entités maximum (groupement d'entreprises ou entreprises générales) d'un marché à bon de commande de travaux de remise en état de logement (REL) et entretien courant (EC) pour les 23.000 logements du patrimoine de la SA du Hainaut sur la région Nord Pas-de-Calais, pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, la SA du Hainaut, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maxium.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083350
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035413
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique. Le dossier de consultation est ainsi mis à disposition des candidats sur une plateforme de dématérialisation. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante : www.groupeghi.com, rubrique Appels d'Offres, via le site internet www.marchesonlines.com ou directement sur la plateforme www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Sa du hainaut / mbc rel et ec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature modèle DC 1 (modèle joint en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ;

2. La déclaration du candidat modèle DC 2 (modèle joint en annexe) ou équivalent, dûment complétée. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

3. Extrait(s) Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

4. La déclaration sur l'honneur jointe en annexe, dûment datée et signée

5. Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature ;

6. L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés ;

7. Les attestations d'assurance Responsabilité Civile, et Décennale, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général ; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du

marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le Maître d'ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché (annexe 2 : formulaire DC2 à compléter) ;

Capacité technique et professionnelle:

9. Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années, indiquer le nombre prévisionnel de conducteurs de travaux qui seront affectés à la réalisation du marché à bon de commande dans son ensemble, fournir les CV de ces conducteurs de travaux.

10. Présenter les certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents) en vigueur à la date de la remise des offres (les documents justificatifs devant être également classés selon l'ordre ci-dessous) :

o Amiante - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 1512, 1513 et document attestant que le personnel est formé (sous-section 3 et sous-section 4).

o Poste 2 – Etanchéité - Couverture

Couverture – Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 3101, 3111, 3113, 3121 à 3123, 3131, 3132, 3142, 3143, 3151 à 3153, 3161 à 3163, 3172, 3173, 3181, 3183, 3193, 3194

Etanchéité - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) :3211 à 3214, 3221 à 3223, 3233, 3234, 3241, 3242, 3271,3272, 3281

o Poste 3 – Menuiseries intérieures – extérieures – fermetures :

Menuiseries extérieures - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 3511 à 3513, 3521, 3522, 3531, 3532, 3541, 3542

Menuiseries en bois - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 4311, 4312, 4321 à 4323

Métallerie - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 4411 à 4413

Persiennes, volets… - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 4571

o Poste 4 – Plomberie – Sanitaire – Ventilation – Faïence :

Plomberie – Sanitaire - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 5111 à 5113, 5121

MBC REL ET EC – SA du Hainaut - DCE

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Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 5412 à 5414, 5431 à 5433

o Poste 5 – Electricité :

Qualifelec (ou qualifications équivalentes) : Indice E2, Mention CH (chauffage électrique), Mention SEH (sécurité électrique habitat), BGE (gestion de l'éclairage), BCA (contrôle d'accès), BGT (gestion thermique : chauffage, climatisation, ventilation)

o Poste 6 – Sols Souples :

Revêtements résilients - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) :6221 à 6224

o Poste 7 – Peinture :

Peinture - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 6111, 6112

Revêtements textiles - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 6211 à 6213

o Poste 8 – Maçonnerie :

Plâtrerie - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 4131 à 4133

Cloisons à structure métalliques - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 4211, 4212

Carrelages – revêtements - mosaïques - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 6311 à 6313

o Poste 10 – Vitrerie :

Vitrerie – Miroiterie - Au choix Qualibat (ou qualifications équivalentes) : 4711 à 4713

o Soudure : Qualification de Soudeur (QS) et/ou Certificat de qualification Paritaire de la Métallurgie.

11. Présenter les attestations de capacités par corps d'états et/ou les références de travaux. Fournir les coordonnées des Maîtres d'Ouvrages (compris un numéro de portable d'un collaborateur ayant directement suivi les travaux objets des attestations de capacités ou des références).

12. Fournir une notice explicative permettant d'attester de la bonne compréhension du fonctionnement du Marché à Bon de Commande du présent appel d'offres (en terme, notamment, d'intervention géographique, de fonctionnement des paiements…)

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SA du Hainaut
Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupeghi.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-01 📅
2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sa du hainaut / mbc rel et ec
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 23-035413
2013/S 28-042441
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est ainsi mis à disposition des candidats sur une plateforme de dématérialisation. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante : www.groupeghi.com, rubrique Appels d'Offres, via le site internet www.marchesonlines.com ou directement sur la plateforme www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un référé précontractuel peut être introduit dansun délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification ou de 11 jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, à compter de la décision de choix dupouvoir adjudicateur jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2013/S 051-083350 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237351
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083350
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Marché à bons de commande multi-attributaire / annonce le moniteur le 15 Mars 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix (rabais ou surenchère) (60)
2. Les délais de réalisation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: SARL Bavay Bernard
Adresse postale: 44 rue Henri Durre
Commune postale: Wavrechain-sous-Denain
Code postal: 59220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gropement d'entreprises solidaire dont le mandataire est la SARL DECO NB
Adresse postale: 62 rue Jules Guesde
Commune postale: Quarouble
Code postal: 59243

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises solidaire ayant comme mandataire la SAS Logista
Adresse postale: 5/7 rue Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

4️⃣
Nom: SAS Sogebat
Adresse postale: ZI Fosse 13 - BP25
Commune postale: Sains-en-Gohelle
Code postal: 62114

5️⃣
Nom: Groupement d'entreprises solidaire ayant pour mandataire la société prestation sol service
Adresse postale: avenue de Floha
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de manquement aux obligations de publicitéet de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge deprendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soitordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant,à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte;Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ouprescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande estportée devant le président du Tribunal de grande instance de Valenciennes qui statue en premier et dernierressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005).

Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Valenciennes): 11 rue Salle Le Comte - 59300 Valenciennes, FRANCE.

Source: OJS 2013/S 137-237351 (2013-07-12)

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