Marché 2013-52 - supports de sensibilisation des enfants

Caisse nationale RSI

La présente consultation a pour objet la création d'un agenda illustré de thématiques de prévention destiné à des enfants de 12 ans et la création d'un cahier de texte illustré de thématiques de prévention destiné à des enfants de 9 ans (lot 1) et l'impression, le façonnage et la livraison des agendas et cahiers de texte objets du lot 1 (lot 2) pour le RSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agendas ou mémentos personnels
Quantité ou étendue:
Pour le lot no 2, les quantités annuelles minimum et maximum à imprimer sont les suivantes (en exemplaires) : 100 000 et 160 000 respectivement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agendas ou mémentos personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331455
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Service marchés publics télécopieur: +33 177930353 mail : marches.publics@rsi.fr le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an ferme. Pour le lot n Il peut être reconduit 3 fois 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 5.11.2013 à 12:00. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 8.11.2013 par écrit. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2013-52. Il peut être également retiré sur le portailde dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la création d'un agenda illustré de thématiques de prévention destiné à des enfants de 12 ans et la création d'un cahier de texte illustré de thématiques de prévention destiné à des enfants de 9 ans (lot 1) et l'impression, le façonnage et la livraison des agendas et cahiers de texte objets du lot 1 (lot 2) pour le RSI.
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Les prestations du lot n
pour le lot no 2, le titulaire doit aussi pouvoir réaliser les prestations objet du présent marché sur l'ensemble du territoire national (Corse et DOM compris).
la liste des adresses de livraison est annexée au CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: création d'un agenda illustré de thématiques de prévention destiné à des enfants de 12 ans et la création d'un cahier de texte illustré de thématiques de prévention destiné à des enfants de 9 ans
Brève description:
Création d'un agenda illustré de thématiques de prévention destiné à des enfants de 12 ans et la création d'un cahier de texte illustré de thématiques de prévention destiné à des enfants de 9 ans
Informations complémentaires sur les lots:
La dates prévisionnelle de début des prestations est le 24 février…
… 2014.Pour la première commande, les prestations du lot 1 doivent être finalisées au plus tard le 30 avril 2014.
… 2014.
Pour la première commande, les prestations du lot 1 doivent être finalisées au plus tard le 30 avril 2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression, façonnage et livraison des agendas et cahiers de texte objets du lot 1
Brève description:
Impression, façonnage et livraison des agendas et cahiers de texte objets du lot 1
Informations complémentaires sur les lots:
La dates prévisionnelle de début des prestations est le 2 mai…
… 2014.Pour la première commande, les prestations du lot 1 doivent être finalisées au plus tard le 15 juin 2014.
… 2014.
Pour la première commande, les prestations du lot 1 doivent être finalisées au plus tard le 15 juin 2014.
Quantité ou étendue: Pour le lot n
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- La moyenne des chiffres d'affaires cumulés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en EUR HT doit être supérieure ou égale à: 150 000 EUR HT (pour le lot 1) et 600 000 EUR HT (pour le lot 2).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Pour le lot n
La cn rsi acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques:
- la moyenne des effectifs annuels du candidat pour les trois dernières années doit être supérieure ou égale à : 3 personnes (pour le lot 1) et 5 personnes dont au moins 1 qualifiée pour la gestion commerciale (pour le lot 2)
capacité professionnelle:
- pour le lot n
La cn rsi acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (références notamment).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 140 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-52
Informations complémentaires
Service marchés publics
télécopieur: +33 177930353
le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an ferme. Pour le lot n
Il peut être reconduit 3 fois 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 5.11.2013 à 12:00.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 8.11.2013 par écrit.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie : +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante:
marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence : 2013-52.
Il peut être également retiré sur le portailde dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 192-331455 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085766
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331455
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce n° 363, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: La Petite Boîte SARL
Adresse postale: 87 boulevard des Belges
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

2️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux par décision de la commission des marchés du 11.12.2013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Source: OJS 2014/S 051-085766 (2014-03-10)
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