Marché 2013/051 - fourniture, pose et raccordement d'une canalisation d'assainissement DN 1000 Le Long des Berges de la Seine sur les communes de Vernon et Saint Marcel

CA des Portes de l'Eure

Marché 2013/051 - fourniture, pose et raccordement d'une canalisation d'assainissement DN 1000 Le Long des Berges de la Seine sur les communes de Vernon et Saint Marcel - appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sogea Nord Ouest TP / Sogea Sud Ouest hydraulique / CSM Bessac

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

L'objet du marché de travaux est la fourniture , la pose et le raccordement d'une canalisation d'assainissement DN 1000 le long des berges et en rive gauche de la Seine, sur les communes de Vernon et Saint Marcel. Les raccordements de cette canalisation aux extrémités se feront en amont sur le réseau de la place Chantereine à Vernon et à l'aval sur le regard d'arrivée au canal de comptage de la station d'épuration Iris des Marais à Saint Marcel. La longueur de cette canalisation est d'environ 1610 ml dont les 1300 ml en amont se feront au moyen d'une conduite en fonte ductile posée en tranchée ouverte avec pose de palplanches et les 310 ml en aval se feront au moyen d'une conduite en PRV posée au moyen d'un micro tunnelier. Cette nouvelle conduite sera posée par endroits en lieu et place de l'ancienne conduite d'assainissement. Le maintien de service de la canalisation existante d'assainissement devra être assuré. Les travaux comprendront également la fourniture, pose et raccordement d'une canalisation eau potable en DN 200, en fonte, sur une longueur d'environ 730 ml, en remplacement d'une ancienne conduite en fonte grise de même diamètre. Les travaux se dérouleront à grande profondeur, jusqu'à 6 m, en bordure de Seine. Toutes les études techniques géotechniques réalisées en amont seront fournies aux candidats. La durée d'exécution des travaux y compris la période de préparation est de 15 mois à compter de la notification d'un ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: http://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 232535349 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-418088
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être transmises, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), sous pli cacheté portant les mentions suivantes : "Direction de la commande publique - marché no 2013/051 - fourniture, pose et raccordement d'une canalisation d'assainissement DN 1000 le long des berges et en rive gauche de la Seine - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération des Portes de l'eure, direction de la commande publique, 12 rue La Mare à Jouy, 27120 Douains, [Aux horaires d'ouverture suivants : 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:30 sauf les 24/12 et 31/01 à 16:00]. Transmission électronique. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Les critères de sélection des candidats sont les suivants: 1. Qualité des références (55 %), 2. Moyens humains et matériels de l'entreprise (40 %), 3. Capacité financière (5%). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats agréés en janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2013/051 - fourniture, pose et raccordement d'une canalisation d'assainissement DN 1000 Le Long des Berges de la Seine sur les communes de Vernon et Saint Marcel - appel à candidatures.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 2013/051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Formulaires Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années pour des travaux similaires et des travaux selon la technique du micro-tunnelier, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Certificats de qualifications professionnelles FNTP 1512 (micro tunnelier), 261 (rabattement de nappe), 514 (5141 ou 5142 réseaux d'assainissement en profondeur et avec nappe en milieu urbain) , 5118 (réseaux Aep) et 5151 (canalisations gravitaires en milieu non urbain) ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres, emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera l'entreprise spécialisée en canalisations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CAPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 276480258 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23

Modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée

(article R421-1 et suivant du même code)

recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du

marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2013/S 240-418088 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250278
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-418088
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Fourniture et pose des canalisations
Source: OJS 2014/S 139-250278 (2014-07-18)

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