Avis de marché (2013-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 70 000 EUR HT. Seuil maximum 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2013 jusqu'au 30.6.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059938
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2013/S 038-059938 (2013-02-19)
Informations complémentaires (2014-01-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035481
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-059938
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-035481 (2014-01-28)