mapa 2013_110 Prestations de traiteurs destinées aux manifestations protocolaires de la Ville de Marseille et fourniture de sachets et plateaux repas

Ville de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:

prestations de traiteurs destinées aux manifestations protocolaires de la Ville de Marseille et fourniture de sachets et plateaux repas.Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants :lot 1 petit déjeuner – pause – accueil rafraîchissement à bons de commande,lot 2 repas à bons de commande,lot 3 sachets repas à bons de commande,lot 4 plateaux repas à bons de commande.la période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après :le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234657
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation 1. valeur technique de l'offre (60 points maximum) Elle sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Pour le lot nº 1 : – adéquation de la composition de chaque type de prestation : 30 points ; – recherche et soin apportés dans la présentation des mets : 20 points ; – qualité du matériel proposé : 10 points ; pour le lot nº 2 : – adéquation de la composition de chaque type de prestation : 25 points ; – qualité et diversité des menus présentés : 20 points ; – recherche et soin apportés dans la présentation des mets : 10 points ; – qualité du matériel proposé : 5 points ; pour les lots nº 3 et 4 : – adéquation de la composition de chaque type de prestation : 40 points ; – qualité du matériel proposé : 20 points ; 2. prix de l'offre (40 points maximum) Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): cf. RC – remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics rue Sainte, Passage Timon David (1 Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti 1) : – si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires

la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.

Critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation

1. valeur technique de l'offre (60 points maximum)

Elle sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique.

Pour le lot nº 1 :

– adéquation de la composition de chaque type de prestation : 30 points ;

– recherche et soin apportés dans la présentation des mets : 20 points ;

– qualité du matériel proposé : 10 points ;

pour le lot nº 2 :

– adéquation de la composition de chaque type de prestation : 25 points ;

– qualité et diversité des menus présentés : 20 points ;

– recherche et soin apportés dans la présentation des mets : 10 points ;

– qualité du matériel proposé : 5 points ;

pour les lots nº 3 et 4 :

– adéquation de la composition de chaque type de prestation : 40 points ;

– qualité du matériel proposé : 20 points ;

2. prix de l'offre (40 points maximum)

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): cf. RC – remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics rue Sainte, Passage Timon David (1

Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti 1) :

– si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mapa 2013_110 Prestations de traiteurs destinées aux manifestations protocolaires de la Ville de Marseille et fourniture de sachets et plateaux repas

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petit déjeuner – pause – accueil rafraîchissement
Brève description: petit déjeuner – pause – accueil rafraîchissement.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de repas
Brève description: prestations de repas.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
360 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sachets repas
Brève description: sachets repas.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plateaux repas
Brève description: plateaux repas.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

prestations de traiteurs destinées aux manifestations protocolaires de la Ville de Marseille et fourniture de sachets et plateaux repas.

Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants :

lot 1 petit déjeuner – pause – accueil rafraîchissement à bons de commande,

lot 2 repas à bons de commande,

lot 3 sachets repas à bons de commande,

lot 4 plateaux repas à bons de commande.

la période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après :

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Numéro de référence: MAPA 2013_110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

– une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 (version en vigueur) ;

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

– une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 2).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :

- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

– certificats de qualifications professionnelles des entreprises : les candidats devront impérativement fournir une copie de leur agrément CE auprès de la direction des services vétérinaires pour les lots 1, 2 et 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable par ajustement. Les marchés sont conclus à prix unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :

Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille - DCRP - service fonctionnel
Adresse postale: immeuble Communica, 2 place François Mireur
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Point de contact: Mme Hélène Burucoa
Courrier électronique: hburucoa@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491146504 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: DSJ service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2013_110
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation

1. valeur technique de l'offre (60 points maximum)

Elle sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique.

Pour le lot nº 1 :

– adéquation de la composition de chaque type de prestation : 30 points ;

– recherche et soin apportés dans la présentation des mets : 20 points ;

– qualité du matériel proposé : 10 points ;

pour le lot nº 2 :

– adéquation de la composition de chaque type de prestation : 25 points ;

– qualité et diversité des menus présentés : 20 points ;

– recherche et soin apportés dans la présentation des mets : 10 points ;

– qualité du matériel proposé : 5 points ;

pour les lots nº 3 et 4 :

– adéquation de la composition de chaque type de prestation : 40 points ;

– qualité du matériel proposé : 20 points ;

2. prix de l'offre (40 points maximum)

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP): cf. RC – remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics rue Sainte, Passage Timon David (1

Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti 1) :

– si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 135-234657 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425109
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234657
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande : Lot n° 1 : Minimum 30 000 EUR HT/an ; Maximum 120 000 EUR HT/an Lot n° 2 : Minimum 90 000 EUR HT/an ; Maximum 360 000 EUR HT/an Lot n° 3 : Minimum 15 000 EUR HT/an ; Maximum 60 000 EUR HT/an Lot n° 4 : Minimum 30 000 EUR HT/an ; Maximum 120 000 EUR HT/an Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Délégation générale modernisation et gestion des ressources Direction des services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax +33 491551927 Tél +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Annonce n° 187, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commande :

Lot n° 1 : Minimum 30 000 EUR HT/an ; Maximum 120 000 EUR HT/an

Lot n° 2 : Minimum 90 000 EUR HT/an ; Maximum 360 000 EUR HT/an

Lot n° 3 : Minimum 15 000 EUR HT/an ; Maximum 60 000 EUR HT/an

Lot n° 4 : Minimum 30 000 EUR HT/an ; Maximum 120 000 EUR HT/an

Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Délégation générale modernisation et gestion des ressources

Direction des services juridiques

Service des marchés publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax +33 491551927

Tél +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.

Annonce n° 187, BOAMP 134 B du 13.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Jeremy Traiteur Organisation
Adresse postale: 343 bd Romain Rolland
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: SDE Groupe Casino Restauration – Saveurs D'événements SDE - Direction Régionale Sud
Adresse postale: 645 rue Mayor de Montricher - pôle d'activité d'Aix Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854

4️⃣
Nom: SDE Groupe Casino Restauration - saveurs d'événements SDE - Direction Régionale Sud
Adresse postale: 645 rue Mayor de Montricher - Pôle d'Activité d'Aix Les Milles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2013/S 244-425109 (2013-12-12)

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