mapa 13-01

Agence de services et de paiement

Accompagnement à l'organisation et à la mise en place du séminaire convergence 2013, à la Guyane, du 28 au 31 mai 2013 le marché à tranches et à bons d ecommande est composé de 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-12 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à lots et à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.le marché est conclu de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) jusqu'au 31.12.2013 pour le lot 1 et pour le lot 3 et jusqu'au 30.9.2013 pour le lot 2.
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Valeur totale du marché: 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Téléphone: +33 555120000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-12 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015497
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Chaque lot de ce marché est un accord cadre attribué en un seul attributaire compte tenu du fait qu'il comprend des prestations à bons de commande.ce séminaire est cofinancé par l'union européenne dans les cadre du programme national d'assistance technique Europ'Act. A ce titre, l'agence de services et de paiement (Asp) apporte un appui à la Dégéom en assurant le portage et le suivi administratif et financier de cet événement.a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement de chaque lot candidaté, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) du ou des lots concernés;2) le bordereau de prix pour chacun des lots auxquels il est soumissionné, annexe à l'acte d'engagement, complété, signé et non modifié ;3) la proposition technique en réponse aux exigences du CCP : Pour chaque lot auquel il répond, le candidat fournira une proposition la plus détaillée possible sur l'organisation du séminaire en mentionnant les moyens matériels et humains mis à disposition).Les échantillons seront remis selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement à l'organisation et à la mise en place du séminaire convergence 2013, à la Guyane, du 28 au 31 mai 2013 le marché à tranches et à bons d ecommande est composé de 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: coordination et organisation logistiques du séminaire
Brève description:
Tranche ferme : coordination logistique du séminaire + aménagement (mobilier, équipement technique, décoration) des salles et espaces de l'encre + création et déclinaison de la charte graphique du séminaire + gestion des inscriptions + gestion des hébergements + transport et transfert + organisation de la journée du 30.5.2013 consacrée à 2 circuits de visites de projets + fourniture de sacoches ou sacs et objets promotionnels + acheminement d'une palette ASP sur le lieu du séminaire + impression de documentstranche conditionnelle no1 : Transfert pour la soirée d'accueil du 27.5.2013 tranche conditionnelle no2 : Transfert pour le dîner du 28 mai 2013tranche conditionnelle no3 : Transfert pour le dîner du 29 mai 2013tranche conditionnelle no4 : 2 oriflammes avec pied à lestertranche conditionnelle no5 : Transport pour 1 personne en provenance du Surinam ou du BrésilTranche conditionnelle no6 : Journée du 30.5.2013 consacrée à un 3ème circuit de visites de projets
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Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant de 165 000 EUR HT est un montant maximum pour le lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration
Brève description:
Tranche ferme : déjeuners des 28, 29 et 31.5.2013 et pauses des 28, 29 et 31.5.2013 tranche conditionnelle °1: cocktail dînatoire le 27.5.2013 tranche conditionnelle no2 : Dîner officiel du 28.5.2013 tranche conditionnelle no3 : Dîner officiel du 29.5.2013 tranche conditionnelle no4 - location d'espace pour les déjeuners des 28 et 29.5.2013 tranche conditionnelle no 5 : Location d'espace pour le cocktail dînatoire du 27.5.2013 tranche conditionnelle no 6 : Location d'espace pour le dîner officiel du 28.5.2013 tranche conditionnelle no 7 : Location d'espace pour le dîner officiel du 29.5.2013.
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Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant de 80 000 EUR HT est un montant maximum pour le lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appui à la préparation et à la valorisation du séminaire
Brève description:
Tranche ferme : appui à la préparation des contenus du séminaire et rédaction des actes et valorisation du séminairetranche conditionnelle : Mise à disposition d'un animateur pour organiser et animer les débats.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant de 50 000 EUR HT est un montant maximum pour le lot 3.
Numéro de référence: MAPA 13-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat fournira - une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire Dc1 accessible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, dûment remplie et signée par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement ;- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature) ; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2 accessible à la même adresse, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société) ; aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-iii du Code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de la société, comportant une liste de cinq références récentes maximum (ayant au plus 3 ans d'antériorité), par lot candidaté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement. Ce séminaire est cofinancé par l'union européenne dans les cadre du programme national d'assistance technique Europ'Act. A ce titre, l'agence de services et de paiement (Asp) apporte un appui à la Dégéom en assurant le portage et le suivi administratif et financier de cet événement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le groupement sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.L'un des opérateurs économiques, membre du groupement, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement (mandataire du groupement). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (55)
2. Montant (TTC) maximum (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6e3Rvgoxcl&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif
Mme Alaguillaume Anne-Flore
Téléphone: +33 555120359 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 13-01
Informations complémentaires
Chaque lot de ce marché est un accord cadre attribué en un seul attributaire compte tenu du fait qu'il comprend des prestations à bons de commande.ce séminaire est cofinancé par l'union européenne dans les cadre du programme national d'assistance technique Europ'Act. A ce titre, l'agence de services et de paiement (Asp) apporte un appui à la Dégéom en assurant le portage et le suivi administratif et financier de cet événement.a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement de chaque lot candidaté, dûment rempli et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) du ou des lots concernés;2) le bordereau de prix pour chacun des lots auxquels il est soumissionné, annexe à l'acte d'engagement, complété, signé et non modifié ;3) la proposition technique en réponse aux exigences du CCP : Pour chaque lot auquel il répond, le candidat fournira une proposition la plus détaillée possible sur l'organisation du séminaire en mentionnant les moyens matériels et humains mis à disposition).Les échantillons seront remis selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 012-015497 (2013-01-12)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 860,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114265
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015497
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
annonce nº 305, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Montant (T.T.C.) maximum (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Carib Voyages - Carib Congres
Adresse postale: 3 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Carib Voyages / Carib Congres

3️⃣
Nom: Averti Sàrl
Adresse postale: 7bis rue des Augustins
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du Tribunal
Source: OJS 2013/S 069-114265 (2013-04-04)
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Fournisseurs:
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