Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration du collège Chantemerle à Corbeil-Essonnes
Conseil général de l'Essonne
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration du collège Chantemerle à Corbeil-Essonnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-29 | Avis de marché |
| 2014-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293396
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 1274-1-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard Georges Michel, 91100 Corbeil-Essonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly, immeuble France Essonne – bureau n° 604
Point de contact: Direction de la construction et des bâtiments – service marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.essonne.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne direction des finances et de la commande publique – service méthodes, achats, commissions et jurys
Adresse postale: Envoi postal: Hôtel du Département – boulevard de France
Point de contact: Dépôt contre récepissé: Hôtel du Département – boulevard de France – 3è étage bureau W 301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1274-1-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 169-293396 (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Les stipulations du présent marché concernent un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, en application de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004. Le mandat exercé par une personne publique ou privée, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels il se rapporte. Le marché est décomposé en 2 phases comme suit:— phase 1: Études «É» (à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre par le maître d'ouvrage), — phase 2: Travaux «T».Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèvera à la date de délivrance du quitus par le maître d'ouvrage. Le délai global prévisionnel est de 66 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293396
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou
déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration du collège Chantemerle à Corbeil-Essonnes.
Quantité ou étendue:
Les stipulations du présent marché concernent un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, en application de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004. Le mandat exercé par une personne publique ou privée, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels il se rapporte. Le marché est décomposé en 2 phases comme suit:
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— phase 1: Études «É» (à compter de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre par le maître d'ouvrage),
— phase 2: Travaux «T».
Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèvera à la date de délivrance du quitus par le maître d'ouvrage. Le délai global prévisionnel est de 66 mois.
Numéro de référence: 1274-1-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard Georges Michel, 91100 Corbeil-Essonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) obligatoire, la déclaration du candidat (Dc2) obligatoire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Les candidats devront fournir une liste de références de réalisation de prestation de même type et de même importance effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le périmètre, le destinataire public ou privé, le montant HT, la date et les coordonnées du référent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: 1 rue Edouard Branly, immeuble France Essonne – bureau n° 604
Point de contact: Direction de la construction et des bâtiments – service marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.essonne.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne direction des finances et de la commande publique – service méthodes, achats, commissions et jurys
Adresse postale: Envoi postal: Hôtel du Département – boulevard de France
Point de contact: Dépôt contre récepissé: Hôtel du Département – boulevard de France – 3è étage bureau W 301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1274-1-00
Informations complémentaires
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou
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déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 169-293396 (2013-08-29)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009988
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293396
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-01 📅
Nom: Essonne amenagement
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 008-009988 (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009988
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293396
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date de signature du marché no 13_1274_1_00 : 27.12.2013
Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèvera à la date de délivrance du quitus par le maître d'ouvrage. Ce délai global prévisionnel est de 66 mois.
A titre d'information, la livraison de l'ouvrage est prévue le 30.6.2017.
Description des critères : Valeur technique (70 points) appréciée sur la base du et selon les sous critères suivants : Prise en compte des particularités et contraintes de l'opération, Propositions en matière d'organisation de la remise de l'ouvrage, Propositions en matière de gestion du parfait achèvement, Calendrier prévisionnel de l'opération, Pertinence des compléments apportés par le prestataire ; Prix (30 points) examiné sur la base du prix forfaitaire total et calculé selon la formule de calcul suivante : NP = 30 x P0 / P.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Annonce nº 131, BOAMP 168 B du 31.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-01 📅
Nom: Essonne amenagement
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 008-009988 (2014-01-08)
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