Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos-couvert du dôme de la basilique Notre-Dame

Ville de Boulogne-sur-Mer

Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos-couvert du dôme de la basilique Notre-Dame.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274448
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
L'architecte en chef des monuments Historiques doit justifier des conditions suivantes : — être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité. L'architecte ressortissant d'un Etat-membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, doit justifier des conditions suivantes : — être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977, — être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'appronfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent, — justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou organisme public ou privé intervenant sur les édifices historiques, soit à titre libéral. Le restaurateur habilité devra justifier d'une formation de type : — Institut national du patrimoine, qui délivre un diplôme de restaurateur du patrimoine, habilité au grade master dans 7 sections : arts du feu (spécialité " céramique et verre " ou " métal "), arts graphiques (spécialité " arts graphiques " ou " livres "), mobilier, peinture, photographie, sculpture, textile ; Ecole supérieure d'arts d'Avignon, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques (reconnu niveau III du Répertoire national des certifications professionnelles RNCP) et un diplôme national supérieur d'expression plastique (reconnu niveau II du RNCP), mention conservation-restauration, dans la spécialité de restauration de peintures ; Ecole supérieure des Beaux-Arts de Tours, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques et un diplôme national supérieur d'expression plastique, mention conservation-restauration dans la spécialité de restauration de sculptures ; Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, qui délivre un master de conservation - restauration des biens culturels ; ou similaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation du clos-couvert du dôme de la basilique Notre-Dame.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 parvis Notre-Dame, 62200 Boulogne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe devra être composée de :
— un architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou un architecte ressortissant d'un Etat-membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux concours institué par le 2° du I de l'article 2 de décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007,
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— un économiste de la construction - vérificateur MH,
— un bureau d'études techniques - structures,
— un restaurateur du patrimoine habilité,
— un bureau d'ordonnacement pilotage et coordination de chantier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront assurées par le budget principal de la Ville, pris en section investissements enveloppe 49414, nature 2031.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (30)
2. Note sur les intentions architecturales et techniques qui seront proposées (25)
3. Méthodologie de l'équipe détaillant la perception par celle-ci du contexte et des enjeux de l'opération (10)
4. Méthodologie de l'équipe détaillant les relations maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'oeuvre/CSPS/et autres intevenants à tous les stades de la mission (10)
5. Méthodologie qui sera mise en oeuvre pour le traitement particulier des fresques (10)
6. Calendrier prévsionnel détaillé de la mission complète avec une note détaillant les moyens humains mobilisés et la méthodologie permettant de le garantir (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Hingrez-Cereda Mireille, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Point de contact: Direction du développement et de la gestion urbaine
Téléphone: +33 321877601 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'architecte en chef des monuments Historiques doit justifier des conditions suivantes :
— être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité.
L'architecte ressortissant d'un Etat-membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, doit justifier des conditions suivantes :
— être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977,
— être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'appronfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent,
— justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou organisme public ou privé intervenant sur les édifices historiques, soit à titre libéral.
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Le restaurateur habilité devra justifier d'une formation de type :
— Institut national du patrimoine, qui délivre un diplôme de restaurateur du patrimoine, habilité au grade master dans 7 sections : arts du feu (spécialité " céramique et verre " ou " métal "), arts graphiques (spécialité " arts graphiques " ou " livres "), mobilier, peinture, photographie, sculpture, textile ; Ecole supérieure d'arts d'Avignon, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques (reconnu niveau III du Répertoire national des certifications professionnelles RNCP) et un diplôme national supérieur d'expression plastique (reconnu niveau II du RNCP), mention conservation-restauration, dans la spécialité de restauration de peintures ; Ecole supérieure des Beaux-Arts de Tours, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques et un diplôme national supérieur d'expression plastique, mention conservation-restauration dans la spécialité de restauration de sculptures ; Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, qui délivre un master de conservation - restauration des biens culturels ; ou similaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. L551-1 code justice administrative),
— conditions de signature du marché art.80 du code des marchés publics,
— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours),
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16.7.2007 n° 291545).
Source: OJS 2013/S 157-274448 (2013-08-12)
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Produits/services:
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