maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du Palais de Justice de Tulle

ARE Toulouse

maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Tulle, comprenant:
— des travaux de mise en conformité (accessibilité, sécurité incendie),
— des travaux de redistribution des locaux et de modernisation des services (avec le traitement de la sureté, de l'accueil public, de réfection du cablâge),
— et des travaux de gestion et de valorisation du patrimoine (mesures conservatoires, désamiantage, gros entretien, amélioration de la performance).
Une tranche ferme, conforme à l'enveloppe disponible, permettra de traiter les priorités (réglementation...) retenues à l'issue de la mission DIAG. Ces travaux devront être réceptionnés pour septembre 2014.
Les autres travaux seront traitées en tranche(s) conditionnelle(s).
Les interventions seront réalisées dans un site occupé (fonctionnement maintenu des juridictions) avec une forte dimension patrimoniale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ?

• ARE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

une tranche ferme:— une mission DIAG sur l'ensemble des travaux,— les éléments de mission de base (APS, APD) sur l'ensemble des travaux,— les éléments de mission de base (Pro, Act, Visa, DET, AOR) pour les travaux de la tranche ferme.Une tranche conditionnelle:— le complément de la mission de base (pro, act, visa, det, aor) pour les travaux en tranche(s) conditionnelle(s).La mission CSSI est comprise dans la mission de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: 2 impasse Boudeville
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: are-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206146 📞
Fax: +33 562206110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238427
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du palais de justice de Tulle, comprenant:

— des travaux de mise en conformité (accessibilité, sécurité incendie),

— des travaux de redistribution des locaux et de modernisation des services (avec le traitement de la sureté, de l'accueil public, de réfection du cablâge),

— et des travaux de gestion et de valorisation du patrimoine (mesures conservatoires, désamiantage, gros entretien, amélioration de la performance).

Une tranche ferme, conforme à l'enveloppe disponible, permettra de traiter les priorités (réglementation...) retenues à l'issue de la mission DIAG. Ces travaux devront être réceptionnés pour septembre 2014.

Les autres travaux seront traitées en tranche(s) conditionnelle(s).

Les interventions seront réalisées dans un site occupé (fonctionnement maintenu des juridictions) avec une forte dimension patrimoniale.

Quantité ou étendue:

une tranche ferme:

— une mission DIAG sur l'ensemble des travaux,

— les éléments de mission de base (APS, APD) sur l'ensemble des travaux,

— les éléments de mission de base (Pro, Act, Visa, DET, AOR) pour les travaux de la tranche ferme.

Une tranche conditionnelle:

— le complément de la mission de base (pro, act, visa, det, aor) pour les travaux en tranche(s) conditionnelle(s).

La mission CSSI est comprise dans la mission de base.

Description des options:

les missions OPC, EXE, SYN sont prévues en option sur la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

Numéro de référence: 2013_PJTulle_moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Justice de Tulle, 36 avenue du général de Gaulle, 19000 Tulle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1,téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— attestations mentionnées aux articles 43 et 44 du CMP,

— copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architectes.

Situation économique et financière:

— la déclaration du ou des candidats (DC2, téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Chaque membre du groupement devra produire sa propre déclaration accompagnée des justificatifs demandés, datée et signée.

Au stade l'attribution, les attestations et certificats prouvantn que les obligations sociales et fiscales sont satisfaites devront être fournies (Noti2, téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj ).

Capacité technique et professionnelle:

1. Lettre de motivation et d'intention de l'équipe;

2. Présentation synthétique (2 A4) du candidat ou du groupement: composition et organisation, diplômes, compétences, méthodologie;

3. Tableau de présentation des références du mandataire précisant: opérations, année de réalisation, maître d'ouvrage (avec contact téléphonique), composition du groupement, missions effectuées, surface, coût de l'opération, durée du chantier. Format: 1 A4 + attestations de bonne réalisation;

4. Une présentation de 2 des références les plus significatives pour des opérations similaires de moins de 3 ans (ERP avec travaux en site occupé, de préférence au ministère de la justice). Format: 2 A3 avec photos et plans assortis d'une légende.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai de règlement des prestations est de 30 jours. Les versement des acomptes est mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant des compétences en architecture, techniques (structure, fluides, désamiantage, SSI), en économie de la construction.

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint, dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

— qualité et pertinence de la lettre de motivation,

— compétences réunies en architecture, technique (structures, fluides, désamiantage, SSI), économie de la construction,

— qualités des références (architecturale, complexité et importance des opérations en ERP occupé, intervention en site judiciaire),

— moyens humains affectés à l'opération et méthodologie proposée (tant en phase études que travaux) au regard des délais de l'opération.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: approche pluridisciplinaire (accessibilité, sécurité incendie, sureté, accueil, structures, énergie, gros entretien, fonctionnement des services judiciaires...), méthodologie d'intervention en site occupé, organisation spécifique des missions (Visa, EXE, DET, OPC). (60)
2. prix des prestations: valeur de l'offre, valeur des élements de mission, coefficient de complexité, grille analytique de répartition entre co-traitants (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Messieurs Perchepied et Cornuau

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-15 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_PJTulle_moe

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision d'attribution du présent marché peut faire l'objet d'un recours:

— en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,

— en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée, qui peut être assortie d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais préalablement à la signature du contrat,

— indemnitaire soumis à une dmeande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2013/S 137-238427 (2013-07-12)

Informations complémentaires (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243820
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238427
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2013/S 140-243820 (2013-07-17)

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