maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration du collège Jean Picart Le Doux à Bourganeuf (23400)
Conseil général de la Creuse
maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration du collège Jean Picart Le Doux à Bourganeuf (23400)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Creuse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-16 | Avis de marché |
| 2014-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics – BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129922
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13MOE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (40)
2. Délais (en points) (20)
3. Méthodologie (en points) (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MOE001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 077-129922 (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation.La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais l'examen des compte-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil général de la Creuse. La durée prévisionnelle de l'opération de travaux est de 36 mois. La mission de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement ou après prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve.Compte-tenu de l'importance de cette opération, de sa complèxité et des contraintes financières et opérationnelles, le Département au titre de l'article 7 de la loi MOP no85704 du 12 juillet 1985 souhaite confier à une maîtrise d'oeuvre compétente les éléments de conception et d'assistance. Le maître d'oeuvre aura pour mission de traduire le projet du programmiste, de l'optimiser, et d'apporter une réponse architecturale, technique et économique aux besoins du Département de la Creuse, Maître d'ouvrage.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. L'Estimation prévisionnelle de l'opération de travaux s'élève à 4,8 millions euros (H.T.). L'Opération devra être traitée selon une démarche environnementale sans certification, niveau de performance énergétique BBC rénovation. L'Hypothèse de phasage des travaux est de 6 périodes sur une durée totale de 36 mois.Les missions confiées sont les suivantes :- missions de base : dia /aps / apd / pro / act / exe / det / aor.- Missions complémentaires : ssi / tds / dem- prestations supplémentaires : OPC
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics – BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129922
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature : le français.
La procédure négociée objet de cette publicité va se dérouler en 2 phases :
- 1ère phase : Appel à candidatures ;
-2ème phase : Remise des Offres ;
Aucune indemnisation des candidats n'est prévue.
En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir :
Pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...) : le candidat doit produire les documents suivants :
- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Le règlement d'appel à candidatures et les 2 modèles de présentation de la candidature peuvent être obtenus par support papier auprès du Bureau des Marchés Publics : télécopie +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au règlement d'appel à candidatures. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du règlement d'appel à candidatures, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du règlement d'appel à candidatures. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du règlement d'appel à candidatures dont ils ne seraient pas destinataires.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement d'appel à candidatures.
Avant de déposer leur candidature électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du règlement d'appel à candidatures, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur candidature, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration du collège Jean Picart Le Doux à Bourganeuf (23400)
Quantité ou étendue:
la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des missions confiées et à leur validation.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais l'examen des compte-rendus de chaque mission et toutes interventions du Conseil général de la Creuse. La durée prévisionnelle de l'opération de travaux est de 36 mois. La mission de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement ou après prolongation de ce délai lors de la levée de la dernière réserve.
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Compte-tenu de l'importance de cette opération, de sa complèxité et des contraintes financières et opérationnelles, le Département au titre de l'article 7 de la loi MOP no85704 du 12 juillet 1985 souhaite confier à une maîtrise d'oeuvre compétente les éléments de conception et d'assistance. Le maître d'oeuvre aura pour mission de traduire le projet du programmiste, de l'optimiser, et d'apporter une réponse architecturale, technique et économique aux besoins du Département de la Creuse, Maître d'ouvrage.
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L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Bâtiments en réutilisation ou réhabilitation. L'Estimation prévisionnelle de l'opération de travaux s'élève à 4,8 millions euros (H.T.). L'Opération devra être traitée selon une démarche environnementale sans certification, niveau de performance énergétique BBC rénovation. L'Hypothèse de phasage des travaux est de 6 périodes sur une durée totale de 36 mois.
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Les missions confiées sont les suivantes :
- missions de base : dia /aps / apd / pro / act / exe / det / aor.
- Missions complémentaires : ssi / tds / dem
- prestations supplémentaires : OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le collège Jean Picart Le Doux se situe Place Tournois sur la commune de Bourganeuf (23400). Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés seront établis dans les locaux du Maître d'oeuvre, remis au Pouvoir Adjudicateur - maître d'ouvrage - et présentés sur sa demande, lors d'éventuelles réunions. Certaines missions impliquent la présence sur site du Maître d'oeuvre
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique:
-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs chiffres d'affaires par d'autres moyens.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Le dossier technique qui pourra comprendre notamment :
- une lettre de motivation adaptée au projet,
- la présentation d'une méthodologie générale d'organisation de travail, d'intervention et d'approche environnementale,
- la présentation de réalisation de projets d'architecture générale du candidat ou du groupement et le cas échéant, dans les domaines d'activités similaires, si possible : projet de restructuration dans le domaine de l'enseignement. Pourront être précisés les éléments suivants : Maîtres d'ouvrages, coûts, surfaces traitées, missions effectuées, spécificités... Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.
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les candidats sont invités à présenter leur candidature à l'aide des 2 modèles de présentation de la candidature fournis avec le règlement d'appel à candidatures 1ère phase.
- Un premier fichier intitulé 'Identification de l'équipe" correspond à la présentation du candidat ou du groupement : chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, références principales,
- un second fichier nommé "Références de l'équipe" pourra permettre de présenter la réalisation de projets d'architecture générale du candidat ou du groupement et de projets de restructuration en site occupé si possible dans le domaine de l'enseignement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire : l'euro
délai global de paiement : 30 jours
dépense financée sur les ressources propres du budget Départemental
Mode de règlement : Virement par mandat administratif
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
compétences : 33%
références : 34%
moyens humains et matériels : 33%
les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du réglement d'appel à Candidatures.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est limitée à 3 (sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant), et le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8.
Les candidats ne présentant pas les compétences, références et moyens suffisants au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront éliminés.
Les candidats non-retenus en seront informés
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (40)
2. Délais (en points) (20)
3. Méthodologie (en points) (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MOE001
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature : le français.
La procédure négociée objet de cette publicité va se dérouler en 2 phases :
- 1ère phase : Appel à candidatures ;
-2ème phase : Remise des Offres ;
Aucune indemnisation des candidats n'est prévue.
En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir :
Pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...) : le candidat doit produire les documents suivants :
- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Le règlement d'appel à candidatures et les 2 modèles de présentation de la candidature peuvent être obtenus par support papier auprès du Bureau des Marchés Publics : télécopie +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au règlement d'appel à candidatures. L'Attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Afficher plus
Le téléchargement partiel du règlement d'appel à candidatures, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du règlement d'appel à candidatures. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du règlement d'appel à candidatures dont ils ne seraient pas destinataires.
Afficher plus
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement d'appel à candidatures.
Afficher plus
Avant de déposer leur candidature électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du règlement d'appel à candidatures, les rubriques " questions/réponses " et " rectificatif " afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur candidature, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du Code des Marchés Publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de Justice Administrative : le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre
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Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des Marchés Publics – 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Commune postale: Guéret Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163642
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129922
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La récupération des consommables usagés devrait faire l'objet de sous-traitance.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: SARL Spirale
Adresse postale: 25 rue Bernard Palissy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 093-163642 (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des Marchés Publics – 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Commune postale: Guéret Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163642
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129922
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La récupération des consommables usagés devrait faire l'objet de sous-traitance.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le collège Jean Picart Le Doux se situe Place Tournois sur la commune de Bourganeuf (23400). Les documents d'études et ceux du dossier des ouvrages exécutés seront établis dans les locaux du maître d'oeuvre, remis au pouvoir adjudicateur - maître d'ouvrage - et présentés sur sa demande, lors d'éventuelles réunions. Certaines missions impliquent la présence sur site du maître d'oeuvre.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: SARL Spirale
Adresse postale: 25 rue Bernard Palissy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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