Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 166 logemens locatifs sociaux Groupe Bajatière à Grenoble

ACTIS (OPAC - EPIC)

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Bajatière
Marché de maîtrise d'oeuvre à tranches :
Tranche ferme : mission de diagnostic
tranche conditionnelle 1 : mission de base + exe + Opc
Tranche conditionnelle 2 : mission de base + exe + opc sur réfection de l'étanchéité de dalle des garages souterrains
calendrier prévisionnel :
- phases études prévisionnelles : mai 2013 à mai 2014
- phases travaux prévisionnelles : mai 2014 à décembre 2015
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
2013-01-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (Opac - Epic)
Adresse postale: Le Polynôme - 25 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015454
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
marché négocié en application de l'article 33-1-2° du décret no2005-1742 du 3.12.2005 Transmission des candidatures: - sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis -2ème étage- contre récépissé. Horaires d'ouverture: Lundi à vendredi : 8:30-11:45; 13:30-16:45 ou envoi enlettre recommandé avec AR. - par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dontl'adresse Internet est www.Marches-securises.Fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidatureou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécuritéet référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles àl'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats). Renseignements d'ordre administratif auprès de ACTIS - service marchés. Téléphone: +33 476204146 ou 4129. - courriel: marchespublics@actis.fr. Renseignements d'ordre technique auprès de ACTIS - service réhabilitation : Pierre Bourgey Teléphone: +33 476204175 - courriel: pierre.bourgey@actis.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Bajatière
Marché de maîtrise d'oeuvre à tranches :
Tranche ferme : mission de diagnostic
tranche conditionnelle 1 : mission de base + exe + Opc
Tranche conditionnelle 2 : mission de base + exe + opc sur réfection de l'étanchéité de dalle des garages souterrains
calendrier prévisionnel :
- phases études prévisionnelles : mai 2013 à mai 2014
- phases travaux prévisionnelles : mai 2014 à décembre 2015
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 000 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
groupe Bajatière - no61 - 2-4 chemin du Chapitre ; 8.10.12 rue de la Station Ponsard à Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (Dc1) ou équivalents . Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie des jugements prononcés à cet effet, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
2) Déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent avec notamment les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées justifiant que le candidat :
- a satisfait à ses obligations sociales et fiscales de l'année 2012,
- n'a pas été condamné durant les 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
- ne fait pas l'objet de l'une des interdictions à concourir mentionnées par l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Architecturales
Techniques structures et fluides
Economie de la construction
Haute Qualité Environnementale (expérience ou formation)
Compétences recherchées :
-un ou plusieurs architectes avec indication du mandataire
-un ou plusieurs BET généralistes
Chauffage ventilation
Électricité
-un économiste de la construction
-un pilote de chantier.
Les candidats devront fournir un dossier (format A4 exclusivement) présentant :
-les références récentes des candidats dans…
… l'établissement de diagnostic
… le domaine de la réhabilitation de logements collectifs sociaux en milieu occupé sur des opérations d'importance similaire, sur des projets de réhabilitation réalisés dans le cadre de certification, sur des installations solaires
Les références individuelles et éventuellement communes à plusieurs des membres de l'équipe seront clairement dissociées. Ce document comportera l'identification complète de l'opération et les coordonnées du maître d'ouvrage, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, les missions précises de maîtrise d'oeuvre exécutées et les honoraires demandés. Ces données seront complétées par des photographies ou représentations graphiques et mettront en évidence les plus values apportées par l'opération.
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-capacités et moyens en personnel tant au niveau de la production des études qu'au niveau de la direction de l'exécution et du suivi administratif.
Méthodologie et processus qualité de l'entreprise
seront fournis les certifications et qualifications délivrées par les organismes professionnels opqibi, opqtecc en rapport précis avec l'objet de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-subvention Metro (communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole), prêt cdc pam, fonds propres
-paiement à 30 jours selon réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: article 3 de la loi no77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
critères de sélection des candidats :
-Qualité des références notamment architecturales pour des opérations équivalentes;
-Qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats :
Gestion travaux en milieu occupé
gestion environementale
méthodologie
outils/process de communication/informations avec les locataires
-capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétences
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
marché négocié en application de l'article 33-1-2° du décret no2005-1742 du 3.12.2005
Transmission des candidatures:
- sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis -2ème étage- contre récépissé.
Horaires d'ouverture: Lundi à vendredi : 8:30-11:45; 13:30-16:45 ou envoi enlettre recommandé avec AR.
- par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Pour la remise des candidatures sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dontl'adresse Internet est www.Marches-securises.Fr et signent la totalité des fichiers constituant la candidatureou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécuritéet référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles àl'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats).
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Renseignements d'ordre administratif auprès de ACTIS - service marchés.
Téléphone: +33 476204146 ou 4129. - courriel: marchespublics@actis.fr.
Renseignements d'ordre technique auprès de ACTIS - service réhabilitation : Pierre Bourgey
Teléphone: +33 476204175 - courriel: pierre.bourgey@actis.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative (Cja),
-référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421-1 à R421-7 du CJA ;
-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 012-015454 (2013-01-11)
Informations complémentaires (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029162
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015454
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-029162 (2013-01-25)
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