Maitrise d'oeuvre pour la réfection du clos et du couvert du bâtiment Marie-Thérèse Eyquem de l'Insep

Ministère de la jeunesse et des sports

Maitrise d'oeuvre pour la réfection du clos et du couvert du bâtiment Marie-Thérèse Eyquem de l'Insep.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
La mission comprend le diagnostic d'identification des désordres et de définition des dispositions constructives permettant de les traiter, les études et le suivi des travaux de remise en état des éléments défectueux en infra et superstructure dont le traitement de l'étanchéité à l'eau et à l'air des façades, bardage, toitures terrasses y compris dépose des jardinières, couvertures, châssis vitrés et verrières.Le montant des futurs travaux est estimé à 2 000 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la jeunesse et des sports
Adresse postale: Direction départementale de la cohésion sociale de Paris, 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100663
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - références de mission de maîtrise d'oeuvre, présentées dans le domaine de la réfection du clos et du couverts ; -organisation générale et, en cas de groupement, composition du groupement ; -moyens et compétences pouvant être mis en oeuvre pour réaliser le projet ; Dans le cadre de cette consultation le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leurs candidatures par voie électronique. A cet effet, il utilise la plate-forme des achats de l' État. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès pour déposer les candidatures par voie électronique sont les suivantes : Https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence mjs-insep-2013-moe-eyquem. Le certificat électronique utilisé pour les signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. L'Article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. En cas de difficultés pour accéder à la plate-forme, contacter Frédéric Gaulin, tél. : +33 153182504, courriel : frederic.gaulin@finances.gouv, fax : +33 153183715. L'Envoi des candidatures sous forme papier reste autorisé. L'Enveloppe portera l'adresse du service et la mention "Candidature pour la maîtrise d'oeuvre du bâtiment M-T Eyquem de l'insep-ne pas ouvrir". La date et l'heure de remise de rigueur s'appliquent dans ces deux formes de réception. Les dossiers de candidature contenant les documents justificatifs devront être expédiés en un seul exemplaire sous enveloppe cachetée ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ministères économiques et financiers Secrétariat Général, Sous-Direction du cadre de vie Bureau SEP 2a, Télédoc 631 Bâtiment Vauban, pièce 2116 Ouest 3 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour la réfection du clos et du couvert du bâtiment Marie-Thérèse Eyquem de l'Insep.
Quantité ou étendue:
La mission comprend le diagnostic d'identification des désordres et de définition des dispositions constructives permettant de les traiter, les études et le suivi des travaux de remise en état des éléments défectueux en infra et superstructure dont le traitement de l'étanchéité à l'eau et à l'air des façades, bardage, toitures terrasses y compris dépose des jardinières, couvertures, châssis vitrés et verrières.
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Le montant des futurs travaux est estimé à 2 000 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: mjs-insep-2013-moe-eyquem
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue du Tremblay, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature ou l'imprimé Dc1;
- la déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
- la délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager la société pour l'objet du marché;
- l'attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale.
Les candidats sont invités à noter sur la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ou sur la déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2 un courriel valide, ceci afin de faciliter l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus.
Capacité technique et professionnelle:
- les renseignements et justifications quant à ses qualités et capacités professionnelles, techniques et financières (moyens humains et matériels, chiffres d'affaires des trois dernières années, qualifications, certifications);
- les CV anonymes des personnes devant intervenir sur le projet, faisant apparaître clairement les missions exercées pour des projets similaires;
- une liste de prestations récentes (moins de 5 ans), similaires à l'objet du marché; cette liste devra indiquer la nature exacte, la date et le montant des prestations, ainsi que le maître d'ouvrage (reportage photo apprécié).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Une avance est accordée selon l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. forfait provisoire de rémunération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental de la cohésion sociale de Paris Île-de-France
Nom: Ministères économiques et financiers, Secrétariat Général, Sous-Direction du cadre de vie, Bureau SEP 2a, Télédoc 631
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Point de contact: Technique, Alain Grenot, tél. +33 153182492, courriel alain.grenot@finances.gouv.fr; administratif, Frédéric Gaulin, tél. +33 153182504, courriel frederic.gaulin@finances.gouv.fr
Nom: Ministères économiques et financiers, Secrétariat Général, Sous-Direction du cadre de vie, Bureau SEP 2a, Télédoc 631, Bâtiment Vauban, pièce 2116 Ouest 3
Point de contact: M. Frédéric Gaulin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mjs-insep-2013-moe-eyquem
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- références de mission de maîtrise d'oeuvre, présentées dans le domaine de la réfection du clos et du couverts ;
-organisation générale et, en cas de groupement, composition du groupement ;
-moyens et compétences pouvant être mis en oeuvre pour réaliser le projet ;
Dans le cadre de cette consultation le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter leurs candidatures par voie électronique. A cet effet, il utilise la plate-forme des achats de l' État. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès pour déposer les candidatures par voie électronique sont les suivantes :
Afficher plus
Https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence mjs-insep-2013-moe-eyquem.
Le certificat électronique utilisé pour les signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. L'Article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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En cas de difficultés pour accéder à la plate-forme, contacter Frédéric Gaulin, tél. : +33 153182504, courriel : frederic.gaulin@finances.gouv, fax : +33 153183715.
L'Envoi des candidatures sous forme papier reste autorisé. L'Enveloppe portera l'adresse du service et la mention "Candidature pour la maîtrise d'oeuvre du bâtiment M-T Eyquem de l'insep-ne pas ouvrir".
La date et l'heure de remise de rigueur s'appliquent dans ces deux formes de réception.
Les dossiers de candidature contenant les documents justificatifs devront être expédiés en un seul exemplaire sous enveloppe cachetée ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ministères économiques et financiers
Secrétariat Général, Sous-Direction du cadre de vie
Bureau SEP 2a, Télédoc 631
Bâtiment Vauban, pièce 2116 Ouest 3
139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100663 (2013-03-22)
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Région:
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Produits/services:
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