Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une médialudothèque à Moissy-Cramayel

Ville de Moissy-Cramayel

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une médialudothèque. Sera confiée au titulaire une mission de base (loi Mop) sans diagnostic dans le domaine " Réhabilitation- réutilisation d'ouvrage de bâtiment" qui fera l'objet d'un découpage en tranches : Tranche ferme : Études APS (2013-2014).
Tranche conditionnelle 1 : Apd/Pro/Act(Dce) (2014)
Tranche conditionnelle 2 : ACT (analyse) / visa /Det/Aor (2015).
Le tranche ferme débutera le 23.12.2013 et devra impérativement être achevée fin mars début avril 2014 en raison du dépôt des dossiers de subvention au plus tard le 30.4.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Qui ?

• Ville de Moissy-Cramayel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

L'opération consiste à créer dans l'emprise de l'actuelle médiathèque d'une superficie totale de 1687 mètres carrés, une médialudothèque qui regroupera les activités de la médiathèque sur 1387mètres carrés et celles de la ludothèque sur 300 mètres carrés. Fréquentation de ces 2 services culturels : — 2 800 abonnés — 65000 documents à disposition du public, dont 3 400 jeux et 3 400 vidéos— 66 000 prêts annuels. Le coût prévisionnel des travaux y compris mobilier liée à cette opération est estimé à 2 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: 6 place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77557
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881500 – +33 164881616 📞
Fax: +33 164881669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279664
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Renseignements : les renseignements administratifs seront obtenus auprès de Mme Rybicki au +33 164881616 et techniques auprès de M. Layen au +33 164881610. Transmission du DCE : Le programme de l'opération sera remis gratuitement aux entreprises en formulant la demande auprès du pôle administratif de la DGAT, soit par télécopieur au +33 164881669, par téléphone au +33 164881616 ou par courriel à l'adresse dst@ville-moissycramayel.fr. Il est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune. Le DCE sera remis au 3 candidats sélectionnés après avis du jury. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures devont être établies sur support papier et seront transmises sous pli cacheté portant la mention de l'objet de la consultation à la direction des services techniques soit par envoi en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée au point I soit par dépôt contre récépissé dans les locaux des Services techniques situés rue de Lugny à Moissy-Cramayel aux jours et heures d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le pouvoir adjudicateur acceptera également le mode de transmission électronique. Cet envoi se fera sur le profil d'acheteur de la commune, à savoir le site : www.klekoon.com Rubrique Appel d'offres Dossier : " Maîtrise d'oeuvre création d'une médialudothèque" au plus tard à la date et l'heure limite précitée. Les candidatures sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantie notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'état. Cette liste figure à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidatures reçues après la date et l'heure limite précitées seront éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche conditionnelle 1 : Apd/Pro/Act(Dce) (2014)

Tranche conditionnelle 2 : ACT (analyse) / visa /Det/Aor (2015).

Le tranche ferme débutera le 23.12.2013 et devra impérativement être achevée fin mars début avril 2014 en raison du dépôt des dossiers de subvention au plus tard le 30.4.2014.

Quantité ou étendue:

— 2 800 abonnés

— 65000 documents à disposition du public, dont 3 400 jeux et 3 400 vidéos

— 66 000 prêts annuels. Le coût prévisionnel des travaux y compris mobilier liée à cette opération est estimé à 2 600 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 14 Juillet 1789, 77550 Moissy Cramayel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 accompagnés des documents qui y sont mentionnés téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires.htm); La consultation est ouverte à toute équipe de maîtrise d'oeuvre (contractant unique ou groupement) réunissant les compétences suivantes :

- d'architecte(s),mandataire de l'équipe; remettre copie de l'inscription à l'ordre des acrchtectes ou diplôme équivalent

- de bureaux d'études éclairage et acoustique

- tout autre compétence jugée utile par le candidat pour le bon accomplissement de la mission En vertu de l'article 52 du CMP, seront éliminés les candidats qui :

- n'ont pas qualité pour soumettre une offre en vertu de l'article 43 du cmp

- ne disposent pas des moyens, compétences et références techniques, financiers et professionnels suffisants au regard du projet à exécuter - auront remis un dossier ne comportant pas l'ensemble des éléments demandés. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat Produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme par le traducteur assermenté.

Situation économique et financière: Formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront remettre :

- une note de présentation de l'équipe précisant l'organisation, le rôle et les moyens de chacun de ces membres, l'interaction entre chacun d'eux et ses atouts pour la réalisation de la présente mission

- un dossier de références recensant les opérations les plus significatives au regard du projet à réaliser. En particulier pourront être présentés des opérations de même compexité et/ou de même nature tels que réhabilitation de bâtiments , agencement de médiathèque et ludothèque, missions réalisées pour le compte de maître d'ouvrage publics. Seront précisés : objet et montant de l'opération, maître d'ouvrage, type de mission, rôle tenu par le candidat, et dossier photos correspondant

- expériences, CV et/ou titres d'études de chacune des personnes affectées à l'exécution de la mission

- moyens humains et matériels de l'équipe

- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ne sera demandé ni aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des prestations dans le délai de 30 jours à réception de la demande de paiement (décret no2013-269 du 29 mars 2013). Financement susceptible d'être obtenu pour cette opération auprès de la DRAC, de la Région Ile de France et du Département de Seine et Marne. La part non subventionnée restera à la charge de la commune et sera imputée en section d'invetissement. L'obtention des subventions conditionne la réalisation de l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aucune entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate au présent marché que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le projet comporte la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent. La loi no77-2 du 2 janvier 1977 et son décret d'application no78-67 du 16 janvier 1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Seront sélectionnés les candidats dont le dossier présentera la meilleure adéquation avec le projet à réaliser selon les critères suivants :

— références représentatives de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

— degré d'expérience et qualifications des personnes affectées à l'exécution de la mission

— l'organisation proposée

— les moyens humains et matériels et financiers

— la présence dans l'équipe de compétences spécifiques

Date d'envoi des invitations: 2013-10-18 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
M. Fournier Jean-Jacques, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: Ghana 🇬🇭
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 160-279664 (2013-08-19)

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