Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un cheminement le long des berges du Gers

Grand Auch Agglomération

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un cheminement (piéton et cycle) en milieu périurbain et rural de 19 km avec construction de passerelles pour le franchissement de cours d'eau, signalétique de sécurisation, aménagements et revêtements adaptés aux milieux naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement INGC (mandataire) – AEI – Casals – artelia eau et environnement

Qui ?

• Grand Auch Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Détail du cheminement :- 7 passerelles dont 1 de 35m de long, 4 de 25m de long et 2 de 15m de long, largeur utile de 1,5 à 2m, 2 passerelles en accès PMR - 19 km dont 1,105 en accessibilité PMR- accès véhicule d'entretien et de secours (hors passerelle et hors 2,550 km en zones naturelles boisées), aménagements spécifiques. Le marché comprend une mission témoin avec Exe et études. Il est décomposé en une tranche ferme (étude hydraulique, assistance pour contrat d'étude géotechnique et AVP global) et 9 tranches conditionnelles dans lesquelles se répartissent l'ensemble du cheminement à traiter et les missions. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Auch agglomération
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 rue Darwin
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 562612173 📞
Fax: +33 562612174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100813
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr Marché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : — moyens humains et compétences 60 % : appréciés sur la constitution de l'équipe qui doit impérativement justifier des compétences suivantes : ouvrage d'art, voirie et réseaux divers, architecte/paysagiste, hydraulique. Le mandataire du groupement sera un Bet structure. Il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition de l'équipe doit être détaillée en présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles, les intervenants affectés au projet (CV à joindre) et leurs expérience dans le secteur objet du projet. — références 40 % : l'équipe présente ses références globales en lien avec le projet et un cahier détaillé mettant en évidence 2 à 3 expériences comparables réalisées sur les 3 dernières années avec illustrations, contenu de la mission, membres composant la maîtrise d'oeuvre , coût des travaux, délais de réalisation. Critère de sélection des offres : — prix des prestations : 40 % — note méthodologique détaillée du projet : 60% Unité monétaire utilisée, l'euro. Lieux d'exécution : Auterrive, Pavie, Auch, Preignan, Roquelaure. La durée estimative de l'ensemble de l'opération est de 4 ans. Les candidatures sont à remettre par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou contre récépissé au service marchés publics, 33 rue Gambetta à Auch, FRANCE ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (ou K-bis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande de 100% de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et paiement à 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et compétences % (60)
2. Références % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-securises.fr Marché à tranches conditionnellescriteres d'attributions :

— moyens humains et compétences 60 % : appréciés sur la constitution de l'équipe qui doit impérativement justifier des compétences suivantes : ouvrage d'art, voirie et réseaux divers, architecte/paysagiste, hydraulique. Le mandataire du groupement sera un Bet structure. Il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition de l'équipe doit être détaillée en présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles, les intervenants affectés au projet (CV à joindre) et leurs expérience dans le secteur objet du projet.

— références 40 % : l'équipe présente ses références globales en lien avec le projet et un cahier détaillé mettant en évidence 2 à 3 expériences comparables réalisées sur les 3 dernières années avec illustrations, contenu de la mission, membres composant la maîtrise d'oeuvre , coût des travaux, délais de réalisation. Critère de sélection des offres :

— prix des prestations : 40 %

— note méthodologique détaillée du projet : 60%

Unité monétaire utilisée, l'euro. Lieux d'exécution : Auterrive, Pavie, Auch, Preignan, Roquelaure. La durée estimative de l'ensemble de l'opération est de 4 ans. Les candidatures sont à remettre par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou contre récépissé au service marchés publics, 33 rue Gambetta à Auch, FRANCE ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics : préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)

— articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 060-100813 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 633 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Darwin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279853
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100813
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-securises.fr Critères de sélection des offres: prix 40 %, note méthodologique 60 %. Annonce n° 213, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et compétences. (60)
2. Références. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Groupement INGC (mandataire) – AEI – Casals – artelia eau et environnement
Adresse postale: ZI Engachies
Commune postale: Auch
Code postal: 32000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24320054000017

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Aquitaine
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 160-279853 (2013-08-16)

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