Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réversibilité du circuit rapide du Pôle des sports mécaniques d'Alès

SPL Alès Cévennes

Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réversibilité du circuit rapide du Pôle des sports mécaniques d'Alès. Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réversibilité du circuit rapide du Pôle des sports mécaniques d'Alès (30), la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 200 000 EUR (HT). La durée prévisionnelle de la mission est de 25 mois hors garantie parfait achèvement. La durée des travaux est estimée à 13 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le Pôle mécanique est le premier site en France dédié à la création ou au développement d'activités industrielles de fabrication ou de services des secteurs auto et moto. Si le circuit de vitesse fonctionne dans le sens horaire à l'instar de la quasi-totalité des circuits équivalents, il résulte des études préalables, ainsi que des contraintes importantes du site, un projet de réversibilité permettant d'utiliser alors alternativement le circuit à vitesse tant dans ce sens horaire que dans le sens opposé. C'est l'objet du présent marché. Cette opération comprend principalement des travaux d'infrastructures (travaux de terrassement, création de pistes, les travaux de création ou d'adaptation des aménagements de sécurité...) ainsi qu'à titre plus accessoire, au regard de la nature, de l'étendue et de la complexité des travaux infrastructures, l'extension des stands et loges VIP. La consultation pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera celle du marché négocié avec publicité et mise en concurrence prise en application des articles 74 III 4° A et 35 2° code des marchés publics. Le marché sera composé pour la partie Infrastructure de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, et une mission complémentaire d'OPC. Pour la partie bâtiment, le marché sera composé d'une mission de base, + mission complémentaire d'opc au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'oeuvre : prix et quantité). Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Alès Cévennes
Adresse postale: 1675 chemin de Trespeaux – Le Myriapôle
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Téléphone: +33 466564258 📞
Fax: +33 466561035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254005
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La procédure de désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera celle du marché négocié avec publicité et mise en concurrence prise en application des articles 74 III 4° A et 35 2° code des marchés publics permettant notamment pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des ouvrages d'infrastructures d'un montant supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée de ne pas recourir au concours de maîtrise d'oeuvre mais à ladite procédure négociée. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant une partie minime de conception et une partie principale relative à l'infrastructure, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte. Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la réunion du jury) ; il n'existe pas de dossier de consultation à part le tableau de l'équipe (à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation suivante :www.achatpublic.com pouvant être communiqué aux entreprises. Ce n'est qu'après l'établissement de la liste des candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé. La date limite réception des candidatures est le 9.9.2013 à 12:00. Sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter ou non les candidatures incomplètes. Conformément à l'article 52 du CMP, les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères définis ci-dessus. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier (maximum 3). Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation. Ils remettront une offre. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui portent sur l'ensemble des clauses du projet de contrat. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée : l'enveloppe extérieure portant la mention "Marché négocié - mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réversibilité du circuit rapide du pole des sports mécaniques d'Alès - candidature" ; les plis seront impérativement remis avant la date et heure limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Bureau des marchés de la Ville d'Alès, BP 70038, 30101 Alès, Tél : +33 466564258 - fax : +33 466561035 ou remis contre récépissé à: Ville d'Alès, bureau des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres sur support physique électronique (cd disquette ou autre) n'est pas autorisée à l'exception d'une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront conservés. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 4ème trimestre 2013. Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réversibilité du circuit rapide du Pôle des sports mécaniques d'Alès. Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réversibilité du circuit rapide du Pôle des sports mécaniques d'Alès (30), la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 200 000 EUR (HT). La durée prévisionnelle de la mission est de 25 mois hors garantie parfait achèvement. La durée des travaux est estimée à 13 mois.
Afficher plus
Numéro de référence: SPL001-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin-de-Valgalgues, 30560

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
— la déclaration de chacun des membres du groupement (Dc2 ou équivalent) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyée des documents ci-dessous: le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, présentant l'équipe de maîtrise d'oeuvre (avec répartition des tâches), indiquant les motivations de l'équipe ainsi que la manière d'appréhender le projet dans le et le cas échéant présentant les projets réalisés en commun par l'équipe. La présentation de la composition de l'équipe sera obligatoirement retranscrite dans le tableau de l'équipe (document à télécharger sur le site www.achatpublic.com).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités financières et économiques le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.attestation d'assurances en cours de validité.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs annuels, moyens du candidat et l'importance d'encadrement des 3 dernières années;pour chaque membre de l'équipe, une note indiquant les effectifs en ce qui concerne le personnel d'encadrement et d'exécution sur les 3 dernières années, les moyens matériels dont dispose le candidat en propre pour l'exécution des prestations visées au marché : copie, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle (BE et Economistes) en rapport avec l'objet du marché, titre d'étude (Architecte) ainsi que CV des intervenants pressentis ;
Afficher plus
— un dossier du mandataire de 3 références significatives dont une au moins dans le domaine des sports mécaniques et de réalisation de circuit, avec photos sur CD-ROM pour les plis remis en version papier, et fichiers correspondants pour les plis dématérialisés. Les photos devront être fournies sous fichier PDF ou JPEG. Les photos devront être celles des références mentionnées au sein du tableau récapitulatif. Ces photos mentionneront l'objet, le lieu, l'état d'avancement ou la date de livraison, le maître d'ouvrage, le montant des travaux, la mission réalisée. Le nombre de photos est limité à trois pour chacune des trois références. Ces 3 références avec photos sur CD-ROM sont celles du mandataire uniquement. Les candidats devront communiquer pour chaque référence le nom de la personne référente de la maîtrise d'ouvrage avec ses coordonnées. Le ou les architectes doivent présenter leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n° 85384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévisionnel de l'opération: subventions de l'État, du Département et par emprunt bancaire. Une demande est en cours d'instruction auprès du Feader. Le délai maximum de paiement des honoraires est de 30 jours. Paiement par virement. Le prix est global, forfaitaire et révisable. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 I du code des marchés publics. Versement d'intérêts moratoires, le cas échéant.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint avec mandataire (bureau d'études VRD) solidaire. Les candidats devront présenter obligatoirement, seuls ou en groupement, les compétences suivantes : Voirie réseaux divers, en architecture, intégration des composantes environnementales: paysage, prise en compte des nuisances en particulier des nuisances sonores, bureau d'études structures, fluides, hydraulique, économie de la construction. En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire, ou à défaut d'un groupement conjoint dont le mandataire assurera la solidarité des autres membres du groupement. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise de candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 3 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre cité ci-dessus, s'il y est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection.les candidats seront sélectionnés comme suit :
Afficher plus
Phase 1: sélection de 3 candidats après avis d'un jurycritères de sélection des candidatures :
a) moyens matériels, garanties techniques et financières (10 points),
b) qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente (60 points),
c) qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées (30 points).
Les 3 candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre.
Phase 2: sélection du lauréat parmi les 3 candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse de la méthodologie d'intervention (pas de réponse architecturale) (50)
2. Taux de rémunération (35)
3. Délais d'exécution des études (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société publique locale Alès Cévennes
Adresse postale: Myriapôle, 1675 chemin de Trespeaux
Point de contact: Mlle Cucheval Aurélie
Téléphone: +33 466386295 📞
Courrier électronique: aurelie.cucheval@lasegard.com 📧
Fax: +33 466380967 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Bureau des marchés de la Ville d'Alès
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPL001-MOE
Informations complémentaires
La procédure de désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera celle du marché négocié avec publicité et mise en concurrence prise en application des articles 74 III 4° A et 35 2° code des marchés publics permettant notamment pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des ouvrages d'infrastructures d'un montant supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée de ne pas recourir au concours de maîtrise d'oeuvre mais à ladite procédure négociée. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant une partie minime de conception et une partie principale relative à l'infrastructure, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte. Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la réunion du jury) ; il n'existe pas de dossier de consultation à part le tableau de l'équipe (à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation suivante :www.achatpublic.com pouvant être communiqué aux entreprises. Ce n'est qu'après l'établissement de la liste des candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé. La date limite réception des candidatures est le 9.9.2013 à 12:00.
Afficher plus
Sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter ou non les candidatures incomplètes. Conformément à l'article 52 du CMP, les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères définis ci-dessus. Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier (maximum 3). Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation. Ils remettront une offre. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui portent sur l'ensemble des clauses du projet de contrat. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée : l'enveloppe extérieure portant la mention "Marché négocié - mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réversibilité du circuit rapide du pole des sports mécaniques d'Alès - candidature" ; les plis seront impérativement remis avant la date et heure limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Afficher plus
Bureau des marchés de la Ville d'Alès, BP 70038, 30101 Alès, Tél : +33 466564258 - fax : +33 466561035
ou remis contre récépissé à: Ville d'Alès, bureau des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres sur support physique électronique (cd disquette ou autre) n'est pas autorisée à l'exception d'une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront conservés. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 4ème trimestre 2013. Les candidats admis seront invités à une visite des lieux en présence du maître d'ouvrage. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de la justice administrative). Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 146-254005 (2013-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments