Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réversibilité du circuit rapide du Pôle des sports mécaniques d'Alès

Quantité ou étendue

Le Pôle mécanique est le premier site en France dédié à la création ou au développement d'activités industrielles de fabrication ou de services des secteurs auto et moto. Si le circuit de vitesse fonctionne dans le sens horaire à l'instar de la quasi-totalité des circuits équivalents, il résulte des études préalables, ainsi que des contraintes importantes du site, un projet de réversibilité permettant d'utiliser alors alternativement le circuit à vitesse tant dans ce sens horaire que dans le sens opposé. C'est l'objet du présent marché. Cette opération comprend principalement des travaux d'infrastructures (travaux de terrassement, création de pistes, les travaux de création ou d'adaptation des aménagements de sécurité...) ainsi qu'à titre plus accessoire, au regard de la nature, de l'étendue et de la complexité des travaux infrastructures, l'extension des stands et loges VIP. La consultation pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera celle du marché négocié avec publicité et mise en concurrence prise en application des articles 74 III 4° A et 35 2° code des marchés publics. Le marché sera composé pour la partie Infrastructure de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, et une mission complémentaire d'OPC. Pour la partie bâtiment, le marché sera composé d'une mission de base, + mission complémentaire d'opc au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 (incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'oeuvre : prix et quantité). Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.

La procédure de désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera celle du marché négocié avec publicité et mise en concurrence prise en application des articles 74 III 4° A et 35 2° code des marchés publics permettant notamment pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des ouvrages d'infrastructures d'un montant supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée de ne pas recourir au concours de maîtrise d'oeuvre mais à ladite procédure négociée. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant une partie minime de conception et une partie principale relative à l'infrastructure, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Il est rappelé aux candidats que s'agissant d'une procédure restreinte. Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la réunion du jury) ; il n'existe pas de dossier de consultation à part le tableau de l'équipe (à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation suivante :www.achatpublic.com pouvant être communiqué aux entreprises. Ce n'est qu'après l'établissement de la liste des candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé. La date limite réception des candidatures est le 9.9.2013 à 12:00.