maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration des Urgences

Centre hospitalier du Val d'Ariège

mission de base de maîtrise d'oeuvre en application de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP avec des missions complémentaires optionnelles (cssi, quant, opc et Syn). Restructuration (1187 m2 Sdo) et extension (764 m2 Sdo) du service d'accueil des urgences et de l'unité d'hospitalisation de courte durée (Uhcd) compte tenu d'une surface actuelle très insuffisante pour répondre à l'activité (31000 passages en 2012). Différenciation et optimisation des parcours patients (circuit long, circuit court, circuit pédiatrique, prise en charge Nrbc). Opération à réaliser en site occupé (maintien de l'activité du SAU mais également des autres services limitrophes) avec phasage des travaux (2 phases par opérations " tiroirs "). Montant prévisionnel des travaux y compris VRD : 3 100 000 euro(s) (H.T.). En date de valeur Octobre 2012

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espagno Milani / Ginger Befs / Soconer / Cea

Qui ?

• Centre hospitalier du Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074366
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - format Microsoft Word (".Doc") (version Word 97 et postérieures) - format Adobe Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et postérieures) - format Microsoft Excel (".Xls") (version Excel 97 etpostérieures). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - format Microsoft Word (".Doc") (version Word 97 et postérieures) - format Adobe Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 et postérieures) - format Microsoft Excel (".Xls") (version Excel 97 etpostérieures). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : un nouveau cahier des charges particulières sera transmis au titulaire

Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 131117
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: st Jean de Verges (09000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie datée et signée par tous les membres du groupement mentionnant le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. - En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière:

pour chaque membre du groupement : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

pour chaque membre du groupement : Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en restructuration et/ou construction, site occupé, site contraint notamment en termes de promiscuité des travaux, difficultés d'accès au chantier, contraintes sanitaires fortes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour indiquer ses références, le candidat remplira la fiche de renseignements à télécharger sur le site de dématérialisation de l'établissement à l'adresse suivante : http://chi-val-ariege.marcoweb.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra fournir des références d'opérations de complexité équivalente et d'importance comparable réalisées notamment en milieu hospitalier (Mco)Et dans un contexte similaire (site occupé et site contraint : imbrication d'activités sensibles telles que service de réanimation, plateau technique interventionnel, imagerie)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur budget d'investissement de l'hôpital. Comptable public assignataire des paiements : M. Le Trésorier Principal de Foix - rue Pierre Mendès France - bP 92 - 09007 Foix cedex

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. L'Équipe de maitrise d'oeuvre sera un groupement composé au minimum de : - un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977 dont l'un sera obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (chaque architecte ne pourra faire partie de plusieurs équipes), - un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés dans tout ou partie des domaines suivants : structures, fluides, VRD, acoustique, éclairage, HQE, Nrbc,Économie de la construction, OPC (chaque BET devra préciser ses compétences, habilitations et qualifications). Le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses co-traitants

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: pour le mandataire : architecte demandé au sens de la loi du 3/01/1977
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires ainsi que ceux dont les dossiers seront incomplets. L'Analyse et le classement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants qui seront notés chacun de 0 à 10 et affectés d'un coefficient 1- garanties et capacités financières (coef.1), 2- références pour des opérations similaires de moins de 5 ans pour le mandataire en termes de complexité et de montant des travaux (coef. 3), 3- références pour des opérations similaires de moins de 5 ans pour les autres membres de l'équipe en termes de complexité et de montant des travaux (coef.2), 4- capacités techniques et professionnelles du candidat (coef.1)

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Chiva - cellule des marchés
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
Nom: Chiva
Adresse postale: Cellule des marchés BP 90064
URL des documents: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-val-ariege.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 131117
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 6 rue raymond IV - BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 046-074366 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307653
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074366
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Annonce nº164, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Jean de Verges (09000)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Espagno Milani / Ginger Befs / Soconer / Cea
Adresse postale: 18 rue de Tivoli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: architectes@espagno-milani.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 178-307653 (2013-09-10)

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