Réhabilitation importante qui portera essentiellement sur la transformation de la salle, de la scène pour en améliorer la sécurité et le confort (réfection du gradinage bois, remplacement des fauteuils, réaménagement des passerelles techniques. Les locaux recevant le public doivent être adaptés pour accueillir «tout public». Les locaux de l'administration et lieux de stockages sont également à transformer pour satisfaire aux besoins des utilisateurs en toute sécurité. Des travaux sur le chauffage et le traitement d'air de la salle ainsi que la mise aux normes pour la sécurité incendie de l'ensemble de l'établissement sont également prévus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr/🌏
Téléphone: +33 155010303📞
Fax: +33 155010510 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100626
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début de la mission: juillet 2013. Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: Maîtrise d'Oeuvre pour l'amélioration de l'accueil du public dans l'espace scène-salle au théâtre Romain Rolland à Villejuif «Ne pas ouvrir».
Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées du présent avis.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Préalablement à la remise des offres, une visite obligatoire des lieux est prévue les:
— lundi 8.4.2013 à 9:30,
— lundi 22.4.2013 à 9:30.
Rendez-vous fixé sur place: 18 rue Eugène Varlin 94800, Vileljuif, FRANCE.
Les candidats devront s'inscrire à ces visites auprès du secrétariat de la direction du patrimoine: tel +33 141983959 ou +33 141983961.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
Date prévisionnelle du début de la mission: juillet 2013. Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: Maîtrise d'Oeuvre pour l'amélioration de l'accueil du public dans l'espace scène-salle au théâtre Romain Rolland à Villejuif «Ne pas ouvrir».
Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées du présent avis.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Préalablement à la remise des offres, une visite obligatoire des lieux est prévue les:
— lundi 8.4.2013 à 9:30,
— lundi 22.4.2013 à 9:30.
Rendez-vous fixé sur place: 18 rue Eugène Varlin 94800, Vileljuif, FRANCE.
Les candidats devront s'inscrire à ces visites auprès du secrétariat de la direction du patrimoine: tel +33 141983959 ou +33 141983961.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation importante qui portera essentiellement sur la transformation de la salle, de la scène pour en améliorer la sécurité et le confort (réfection du gradinage bois, remplacement des fauteuils, réaménagement des passerelles techniques. Les locaux recevant le public doivent être adaptés pour accueillir «tout public». Les locaux de l'administration et lieux de stockages sont également à transformer pour satisfaire aux besoins des utilisateurs en toute sécurité. Des travaux sur le chauffage et le traitement d'air de la salle ainsi que la mise aux normes pour la sécurité incendie de l'ensemble de l'établissement sont également prévus.
Réhabilitation importante qui portera essentiellement sur la transformation de la salle, de la scène pour en améliorer la sécurité et le confort (réfection du gradinage bois, remplacement des fauteuils, réaménagement des passerelles techniques. Les locaux recevant le public doivent être adaptés pour accueillir «tout public». Les locaux de l'administration et lieux de stockages sont également à transformer pour satisfaire aux besoins des utilisateurs en toute sécurité. Des travaux sur le chauffage et le traitement d'air de la salle ainsi que la mise aux normes pour la sécurité incendie de l'ensemble de l'établissement sont également prévus.
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 13003E.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Eugène Varlin, 94800 Villejuif, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le candidat fournit pour chaque membre du groupement:
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment 4 références pertinentes au regard de l'opération, objet de la consultation, en taille, type et complexité,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment 4 références pertinentes au regard de l'opération, objet de la consultation, en taille, type et complexité,
— la présentation de l'équipe et de ses compétences avec indication la plus précise possible des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement sur emprunt.
Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-PI.
Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix forfaitaire révisable semestriellement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix forfaitaire révisable semestriellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre présentera des compétences techniques avérées en scénographie, acoustique, ingénierie structure et fluides et économie de la construction. Elle présentera en outre une sensibilité particulière en matière d'économie d'énergie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre présentera des compétences techniques avérées en scénographie, acoustique, ingénierie structure et fluides et économie de la construction. Elle présentera en outre une sensibilité particulière en matière d'économie d'énergie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte (architectes membres de l'ordre des architectes s'il sont établis en France ou titres équivalents pour les candidats non établis en France)
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985.
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
Arrêté du 21 décembre 1993.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Méthodologie et compréhension du programme. (30)
3. Composition de l'équipe. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13003E.
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début de la mission: juillet 2013. Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: Maîtrise d'Oeuvre pour l'amélioration de l'accueil du public dans l'espace scène-salle au théâtre Romain Rolland à Villejuif «Ne pas ouvrir».
Date prévisionnelle du début de la mission: juillet 2013. Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: Maîtrise d'Oeuvre pour l'amélioration de l'accueil du public dans l'espace scène-salle au théâtre Romain Rolland à Villejuif «Ne pas ouvrir».
Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées du présent avis.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Préalablement à la remise des offres, une visite obligatoire des lieux est prévue les:
— lundi 8.4.2013 à 9:30,
— lundi 22.4.2013 à 9:30.
Rendez-vous fixé sur place: 18 rue Eugène Varlin 94800, Vileljuif, FRANCE.
Les candidats devront s'inscrire à ces visites auprès du secrétariat de la direction du patrimoine: tel +33 141983959 ou +33 141983961.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2013/S 060-100626 (2013-03-22)
Informations complémentaires (2013-03-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106256
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100626
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2013/S 064-106256 (2013-03-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284619
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
annonce nº 370, BOAMP 61 B du 27.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13003E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Eugène Varlin, 94800 Villejuif
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Méthodologie et compréhension du programme (30)
3. Composition de l'équipe (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Atelier 208
Adresse postale: 151/153 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 64-106256
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).