Maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration de l'école Marie Paradis

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Le programme porte sur :- la restructuration du groupe scolaire Marie Paradis - la Mollaz (1 552 mètres carrés),- la construction d'une cuisine centrale (185 mètres carrés), d'un restaurant scolaire (280 mètres carrés), d'espaces périscolaires (295 mètres carrés)- l'aménagement des espaces extérieurs (306 mètres carrés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La part de l'enveloppe financière pour les travaux est estimée à 3 540 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140171
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Délai d'exécution : Le maître d'ouvrage souhaite une réception totale des travaux pour la rentrée scolaire 2015. Renseignements techniques et administratifs : Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 Saint-Gervais, tél. +33 450477744, fax +33 450477860, mel : marchespublics@saintgervais.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme porte sur :- la restructuration du groupe scolaire Marie Paradis - la Mollaz (1 552 mètres carrés),- la construction d'une cuisine centrale (185 mètres carrés), d'un restaurant scolaire (280 mètres carrés), d'espaces périscolaires (295 mètres carrés)- l'aménagement des espaces extérieurs (306 mètres carrés).
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Numéro de référence: 201313

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les architectes étrangers ;Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ;Attestation pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et a effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date (éventuellement DC 7) ;Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;Déclaration sur l'honneur certifiant que le marché sera exécuté avec des salariés employés régulièrement au regard des art. L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du Code du Travail ;Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrementprésentation d'une liste des cinq opérations pour lesquelles le candidat a assuré une mission de Maîtrise d'oeuvre similaire. Il sera précisé le type de mission, le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra présenter cinq référencesindication des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre.Déclaration indiquant les moyens en matériels et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la mission et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.Dossier de références présentant des projets récents. (format A4 relié, avec croquis, photos, perspectives...permettant d'apprécier la qualité des réalisations).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % prévue. Garantie à première demande exigée pour versement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres et subventionspaiements : Les paiements s'effectueront par virement administratif (décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'équipe regroupera les compétences suivantes :- un architecte mandataire- un économiste de la construction- un bureau d'études structures- un bureau d'études fluides- un bureau d'études acoustique- un paysagiste concepteur- un cuisiniste.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-06-05 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée % (50)
2. Adéquation de l'organisation proposée % (25)
3. Adéquation aux termes du contrat et offre d'honoraires % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gervais : service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201313
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Délai d'exécution : Le maître d'ouvrage souhaite une réception totale des travaux pour la rentrée scolaire 2015. Renseignements techniques et administratifs : Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 Saint-Gervais, tél. +33 450477744, fax +33 450477860, mel : marchespublics@saintgervais.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 083-140171 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256238
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140171
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Forfait provisoire de rémunération : 421 260 EUR HT. Annonce no212, BOAMP 83 B du 27.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: B_Cube
Adresse postale: 65 rue Hénon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Source: OJS 2013/S 147-256238 (2013-07-26)
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Produits/services:
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