Maintien en condition opérationnelle (MCO) de quatre ensembles de traitement d'eau en conteneurs aérotransportables de 60 m3 par jour et de sept kits de distribution associés

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (MCO) de quatre ensembles de traitement d'eau en conteneurs aérotransportables de 60 m3 par jour et de 7 kits de distribution associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
2014-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel HT: coût de la maintenance préventive systématique annuelle pour 4 (quatre) ensembles de traitement d'eau.Montant maximum annuel HT: 6 (six) fois le minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: Base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243912
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle (MCO) de quatre ensembles de traitement d'eau en conteneurs aérotransportables de 60 m3 par jour et de 7 kits de distribution associés.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel HT: coût de la maintenance préventive systématique annuelle pour 4 (quatre) ensembles de traitement d'eau.
Montant maximum annuel HT: 6 (six) fois le minimum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du CMP, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est fixée à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois. Les remboursements de cette avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % du montant minimum (TTC) du bon de commande. Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant minimum (TTC) du bon de commande.
Afficher plus
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret n° 2013-269 du 29/03/2013.
Les prestations commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des prestations conformément au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.
Autres conditions particulières:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: – lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.
Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix – pondération = 70 %.
2. Délais – pondération = 20 %.
3. Valeur technique – pondération = 10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Covacho Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243912 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/SSAM 33503
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059744
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243912
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce n° 199, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - pondération = 70 %
2. Délais - pondération = 20 %
3. Valeur technique - pondération = 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Ondeo Industrial Solutions
Adresse postale: tour CB 21 – 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florian.simon@ondeo-is.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 036-059744 (2014-02-17)
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