Maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la marine nationale et autres
Le présent projet de marché porte sur le maintien en condition opérationnelle des caissons de recompression de la marine nationale et autres.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Le projet de marché est un marché à tranches partiellement à bons de commande.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Chacune des tranches est constituée :
- d'une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées : celles-ci sont destinées à assurer la maîtrise d'oeuvre industrielle, l'ingénierie du MCO et les opérations de MCO (entretien préventif, correctif et expertise) selon un principe de disponibilité totale,
- d'une partie fractionnée à bons de commande relative :
* à des prestation sur barèmes préétablis à prix unitaires et forfaitaires, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition,
* à des prestations sur devis, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15 % de la part ferme de chaque tranche.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande ou d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-18
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Avis de marché
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| 2015-03-16
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Avis d'attribution de marché
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