Maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie et des moyens de secours au profit de l'hôpital du Val-de-Grâce - Paris

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie et des moyens de secours au profit de l'hôpital du Val-de-Grâce - Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Ce marché est à bons de commande avec minimum et sans maximum défini en valeur, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché fait l'objet de 4 lots décomposés de la manière suivante :- lot 1 : système de sécurité incendie- lot 2 : dispositifs actionnés de sécurité (Das) associés aux SSI ;- lot 3 : moyens d'extinction ;- lot 4 : systèmes d'extinction automatique.Durée du marché et période d'exécution : le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;- dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 1023860727 📞
Fax: +33 1023860733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336691
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA – division achats-finances santé – bureau achats section services et maintenances des structures médicales – TSA 20003 – 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. situation géographique de l'établissement: Camp d'Orléans Chanteau – route de Saint Lyé la Forêt – CD 97 – Fleury-les-Aubrais (Loiret 45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative du système de sécurité incendie et des moyens de secours au profit de l'hôpital du Val-de-Grâce - Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: systèmes de sécurité incendie
Brève description: Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dispositifs actionnés de sécurité associés aux ssi
Brève description:

Maintenance préventive et curative des dispositifs actionnés de sécurité associés aux ssi

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: moyens d'extinction
Brève description: Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: systèmes d'extinction automatique
Brève description:

Maintenance préventive et curative des moyens d'extinction des systèmes d'extinction automatique

Quantité ou étendue:

Ce marché est à bons de commande avec minimum et sans maximum défini en valeur, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché fait l'objet de 4 lots décomposés de la manière suivante :

- lot 1 : système de sécurité incendie

- lot 2 : dispositifs actionnés de sécurité (Das) associés aux SSI ;

- lot 3 : moyens d'extinction ;

- lot 4 : systèmes d'extinction automatique.

Durée du marché et période d'exécution : le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).

Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.

- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;

- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;

- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;

- dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché

Numéro de référence: 13JB5396
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital du Val-de-Grâce, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans une seule enveloppe : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv/daj dans l'espace " marchés publics ", rubrique " formulaires ".

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Contact
Point de contact: Dafs/ach/smsm
Mme Pc Caire Maurisier
Division achats-finances santé bureau achats
Mme Blondelet Jocelyne
Téléphone: +33 1023408542 📞
Courrier électronique: jocelyne.blondelet@santarm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Point de contact: Bureau CECP
Mme Chauvineau Marylène
Téléphone: +33 1023860723 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13JB5396
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.

Le DCE est disponible par courrier: DAPSA – division achats-finances santé – bureau achats section services et maintenances des structures médicales – TSA 20003 – 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. situation géographique de l'établissement: Camp d'Orléans Chanteau – route de Saint Lyé la Forêt – CD 97 – Fleury-les-Aubrais (Loiret 45).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-336691 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275509
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336691
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Délai d'intervention
3. Prix forfaitaire de la prestation

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Système de sécurité incendie service (SSI Service)
Adresse postale: immeuble le Pin – 4 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91952
Courrier électronique: contactao@ssiservice.fr 📧

2️⃣
Nom: Cemap SAS
Adresse postale: ZAE de la Demi Lune – 10 rue des Frères Montgolfier
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Courrier électronique: xavier.schmitt@cemap.fr 📧

3️⃣
Nom: Audits conseils services incendie
Adresse postale: 22 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Audits Conseils Services Incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 153-275509 (2014-08-07)

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