maintenance préventive et curative des équipements multimédia

EPCMDN – Versailles

le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de maintenance préventive et curative des équipements multimédia affectés aux espaces de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Silence

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique › Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Quantité ou étendue:

le présent marché se décompose en deux phases. La phase 1, relative à la maintenance des équipements multimédia de la Galerie de l'histoire du Château, prendra effet à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'au 31.12.2014. La phase 2, relative à la maintenance des équipements multimédia de la galerie de l'histoire du château et du Petit Trianon, débutera le 1.1.2015 pour une durée d'un an reconductible deux fois.Chacune des deux phases est traitée à prix mixtes et comporte une part traitée à prix global et forfaitaire qui représente le montant minimum (identique pour chaque période de reconduction du marché dans le cas de la phase 2) et une part à bons de commande traitée à prix unitaires sans condition de seuil maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430951
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la visite du site, obligatoire, sera organisée, dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'EPV est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier : - soit par envoi postal en recommandé avec AR : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - RP 834 - 78008 Versailles Cedex, - soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - Grande Écurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex. Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Chacune des deux phases est traitée à prix mixtes et comporte une part traitée à prix global et forfaitaire qui représente le montant minimum (identique pour chaque période de reconduction du marché dans le cas de la phase 2) et une part à bons de commande traitée à prix unitaires sans condition de seuil maximum.

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-36-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine national de Versailles, 78008 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;

- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: minimum annuel exigé 500 keuro(s)
Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du Ministère de la Culture et de la Communication.

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant total indiqué dans le DQE sur la durée du marché (en euros hors taxes) (35)
2. Le montant total des phases 1 et 2 telles qu'indiquées dans les DPGF (en euros hors taxes) (25)
3. Le processus qualité (20)
4. Les moyens humains (15)
5. Les moyens matériels (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qtPZ8zXGCA&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qtPZ8zXGCA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-36-DPJ
Informations complémentaires

la visite du site, obligatoire, sera organisée, dans les conditions décrites à l'article 7.3 du règlement de la consultation.

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com).

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'EPV est la transmission par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com). Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :

- soit par envoi postal en recommandé avec AR : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - RP 834 - 78008 Versailles Cedex,

- soit par dépôt contre récépissé (9:30-12:00 et 14:00-16:30) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service administratif et financier - bureau des marchés (no218) - Grande Écurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex.

Tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 247-430951 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 368 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194903
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-430951
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al et 57 à 59 du CMP. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une exécution en 2 phases: La phase 1 du marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire, jusqu'au 31.12.2014. La phase 2 du marché prend effet à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. La phase 2 pourra être reconduite par période successive de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 3 (trois) ans. Le nombre de reconduction est fixé à 2 (deux). Le présent marché est traité, pour partie à prix global et forfaitaire pour un montant en euros hors taxes de 6 020,00 pour la phase 1 et pour un montant minimum annuel en euros hors taxes de 11 116,00 pour la phase 2 comme indiqué section II 2 1. Le montant indiqué section V 4 ne prend en compte que le montant forfaitaire annuel de la phase 2. Le présent marché est également traité pour partie à prix unitaires sans condition de montant maximum pour les deux phases. Pour ces dernières, des bons de commande seront émis, conformément à l'article 77 du CMP. A titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif de l'entreprise attributaire s'élève à 115 409,50 EUR hors taxes sur 4 ans, lequel correspond à une estimation d'un volume de commandes et n'a aucune valeur contractuelle. Références de l'avis initial paru au JOUE Annonce nº 2013/S 247-430951 du 20.12.2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 244 B, annonce nº 243 du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.

La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al et 57 à 59 du CMP.

Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une exécution en 2 phases:

La phase 1 du marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire, jusqu'au 31.12.2014.

La phase 2 du marché prend effet à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015.

La phase 2 pourra être reconduite par période successive de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 3 (trois) ans. Le nombre de reconduction est fixé à 2 (deux).

Le présent marché est traité, pour partie à prix global et forfaitaire pour un montant en euros hors taxes de 6 020,00 pour la phase 1 et pour un montant minimum annuel en euros hors taxes de 11 116,00 pour la phase 2 comme indiqué section II 2 1. Le montant indiqué section V 4 ne prend en compte que le montant forfaitaire annuel de la phase 2.

Le présent marché est également traité pour partie à prix unitaires sans condition de montant maximum pour les deux phases. Pour ces dernières, des bons de commande seront émis, conformément à l'article 77 du CMP. A titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif de l'entreprise attributaire s'élève à 115 409,50 EUR hors taxes sur 4 ans, lequel correspond à une estimation d'un volume de commandes et n'a aucune valeur contractuelle.

Références de l'avis initial paru au JOUE

Annonce nº 2013/S 247-430951 du 20.12.2013

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 244 B, annonce nº 243 du 19.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Silence
Adresse postale: 1118 rue de Cocherel
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evreux@silence.fr 📧
Adresse Internet: http://www.silence.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative): saisine du juge avant la conclusion du marché,

— référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative): saisine du juge dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en contestation de validité contractuelle (CE ass., 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation): saisine du juge dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 110-194903 (2014-06-06)

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