Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique

SDIS 44

Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire AtlantiqueLa présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au premier semestre 2013. Le présent marché est conclu pour une première période, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 30.9.2014. Il est ensuite reconductible tacitement sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans pour: - une deuxième période : du 1.10.2014 au 30.9.2015- une troisième période : du 1.10.2015 au 30.9.2016- et une quatrième période : du 1.10.2016 au 30.6.2017. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés :- pour la maintenance préventive par application d'un prix global forfaitaire - pour la maintenance corrective par application des prix unitaires. Dans le cadre de la maintenance corrective, l'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande avec un montant minimum d'exécution pour chaque période de 10 000.00 EUR (HT). Et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago – BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Fax: +33 240303755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065930
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Critères d'attributionconformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1- prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive : 55 %2- bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective : 40 % 3- remise sur catalogue pour les pièces de rechange : 5 %conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :Voie dématérialisée : http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: http://www.sdis44.frou marches.publics@sdis44.frou télécopie : +33 240303755 ou adresse postale : M. le président du Sdis 44 service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur ErdreConditions de remise des offres :Voie dématérialisée : http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: http://www.sdis44.fr Ou adresse postale : M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago BP 4309 44243 la Chapelle sur Erdre CedexLes offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus.Pour les renseignements d'ordre technique : M. Hemion - tel: +33 228098239 pour les renseignements d'ordre administratif : Mme Pelletier - tel: +33 228098195. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire AtlantiqueLa présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au premier semestre 2013. Le présent marché est conclu pour une première période, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 30.9.2014. Il est ensuite reconductible tacitement sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans pour: - une deuxième période : du 1.10.2014 au 30.9.2015- une troisième période : du 1.10.2015 au 30.9.2016- et une quatrième période : du 1.10.2016 au 30.6.2017. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés :- pour la maintenance préventive par application d'un prix global forfaitaire - pour la maintenance corrective par application des prix unitaires. Dans le cadre de la maintenance corrective, l'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande avec un montant minimum d'exécution pour chaque période de 10 000.00 EUR (HT). Et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
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Numéro de référence: SDIS44/PORTES/GBI/SP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :- lettre de candidature (formulaire Dc1)- déclaration du candidat (formulaire Dc2)- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics. Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du SDIS 44 - paiement à 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ujhOhOZyf5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS44/PORTES/GBI/SP
Informations complémentaires
Critères d'attributionconformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1- prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive : 55 %2- bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective : 40 % 3- remise sur catalogue pour les pièces de rechange : 5 %conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :Voie dématérialisée : http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: http://www.sdis44.frou marches.publics@sdis44.frou télécopie : +33 240303755 ou adresse postale : M. le président du Sdis 44 service marchés publics - 12 rue Arago, BP 4309, 44243 La Chapelle sur ErdreConditions de remise des offres :Voie dématérialisée : http://www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: http://www.sdis44.fr Ou adresse postale : M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago BP 4309 44243 la Chapelle sur Erdre CedexLes offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 16:30 à l'adresse ci-dessus.Pour les renseignements d'ordre technique : M. Hemion - tel: +33 228098239 pour les renseignements d'ordre administratif : Mme Pelletier - tel: +33 228098195.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 041-065930 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211329
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065930
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre. Tél +33 228098100, fax +33 240303755, mail : marchespublics@sdis44.fr Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de deux mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Annonce no 155, BOAMP 40 A. Annonce no 201, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive 55%
2. Bordereau des prix unitaires pour la maintenance corrective 40%
3. Remise sur catalogue pour les pièces de rechange 5%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Société DEFI
Adresse postale: Marché attribué pour un montant par période pour les prestations de maintenance préventive de 16 725 EUR (HT), et pour un montant estimatif non contractuel par période pour les prestations de maintenance corrective de 54 675,67 EUR (HT).
Commune postale: Legé
Code postal: 44650

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 123-211329 (2013-06-24)
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation