Maintenance multitechnique des installations sur les sites du groupement CCIMP (services centraux) et kedge business school (3 lots)

Quantité ou étendue

Les prestations de maintenance courante telles que décrites au CCTP feront l'objet d'un marché à prix forfaitaires annuels.Seules les prestations complémentaires hors forfait (interventions dites "Exceptionnelles") seront établies sur la base d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés public, sans seuil minimum ni maximum.Concernant le lot 3 (Electricité courants forts), une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est demandée d'être proposée par le candidat dans son offre que la CCIMP se réserve ou non de commander.Cette PSE portant sur la maintenance préventive des installations électriques des services centraux de la CCIMP est décrite au CCTP.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

1) Les critères de sélection relatifs à la candidature sont : - les garanties et capacités techniques et financières, - les capacités professionnelles.

2) Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

2.1) Au titre du lot 1 (Climatisation, ventilation, chauffage) :

C1-Prix des prestations (50%) jugés selon la sous-pondération suivante :

Sc1 : sur la base du montant total annuel du Bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (50 %) ; Sc2 : sur la base du montant total du Devis quantitatif estimatif (Dqe) (50 %) ;

C2-Valeur technique (40 %) appréciée au regard du mémoire technique produit par le candidat dans son offre, avec la sous-pondération suivante :

Sc3 : Organisation et méthodologie proposées pour exécuter les prestations, le nombre d'heures affectées au préventif par an et le nombre d'heures affectées au correctif par an indiqués (50 %) (cf. Point 1 du mémoire technique) ;

Sc4 : Suivi du contrôle qualité et traçabilité des contrôles (10 %) (cf. Point 2 du mémoire technique) ;

Sc5 : Moyens matériels mis à disposition (10 %) (cf. Point 3 du mémoire technique) ;

Sc6 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (30 %) (cf. Point 4 du mémoire technique) ;

C3-Performances en matière de protection de l'environnement (10 %), appréciées au regard du point 5 du mémoire technique

2.2) Au titre du lot 2 (Plomberie, sanitaires) :

C1-Prix des prestations (50 %) jugés selon la sous-pondération suivante :

Sc1 : sur la base du montant total annuel du Bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (50 %) ;

Sc2 : sur la base du montant total du Devis quantitatif estimatif (Dqe) (50 %) ;

C2-Valeur technique (50 %) appréciée au regard du mémoire technique produit par le candidat dans son offre, avec la sous-pondération suivante :

Sc3 : Organisation et méthodologie proposées pour exécuter les prestations, le nombre d'heures affectées au préventif par an et le nombre d'heures affectées au correctif par an indiqués (50 %) (cf. Point 1 du mémoire technique) ;

Sc4 : Suivi du contrôle qualité et traçabilité des contrôles (10 %) (cf. Point 2 du mémoire technique) ;

Sc5 : Moyens matériels mis à disposition (10 %) (cf. Point 3 du mémoire technique) ;

Sc6 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (30 %) (cf. Point 4 du mémoire technique).

2.3) Au titre du lot 3 (Electricité courants forts) :

C1-Prix des prestations (50 %) jugés sur la base du montant total du Devis quantitatif estimatif (Dqe) (50 %) ;

C2-Valeur technique (50 %) appréciée au regard du mémoire technique produit par le candidat dans son offre, avec la sous-pondération suivante :

Sc3 : Organisation et méthodologie proposées pour exécuter les prestations, le nombre d'heures affectées au préventif par an et le nombre d'heures affectées au correctif par an indiqués (50 %) (cf. Point 1 du mémoire technique) ;

Sc4 : Suivi du contrôle qualité et traçabilité des contrôles (10 %) (cf. Point 2 du mémoire technique) ;

Sc5 : Moyens matériels mis à disposition (10 %) (cf. Point 3 du mémoire technique) ;

Sc6 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (30 %) (cf. Point 4 du mémoire technique).

3) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.

4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante (Plate-Forme des Achats de l'etat - place) :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149689&orgAcronyme=l2m

Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s' authentifier ou non sur la plate-forme.

Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la Ccimpdevra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.

5) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché pour chacun des lots auquel il répondra, comprenant les documents suivants, datés et signés par la personne habilité à engager l'entreprise :

- l'acte d'engagement (A.E.) du lot concerné et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (DC 4) : à compléter à l'article 2 et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ,

- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) du lot concerné à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,

- lebordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné à compléter et signer par la personne habilité à engager l'entreprise,

l'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les lignes du BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre (y compris pour une valeur nulle).

- le devis quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise,

- le mémoire technique contractuel (cadre de réponse) à compléter et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise,

- le certificat de visite des locaux.

Le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 "Valeur technique" pour les lots 1, 2 et 3 et du critère C3 "Politique sociale et environnementale" pour le lot 1.

L'absence de l'une de ces pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.

6) Transmission sur support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiqués et être : soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCIMP - service des Marchés - palais de la Bourse - cS 21856- 13221 Marseille Cedex 01 ; soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ccimp -service des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

7) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante (Plateforme des achats de l'etat - place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149689&orgAcronyme=l2m

Les conditions de présentation des plisélectroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Concernant la signature électronique : les documents du marché listés à l'article 4 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :

- au certificat de signature du signataire,

- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du Règlement de la consultation (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).

Informations et recommandations : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Un dossier compressé (zip, rar...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).

Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Au titre du lot 1 (Chauffage, ventilation, climatisation), niveau spécifique minimal exigé : le candidat devra posséder ou acquérir les outils informatiques nécessaires à la programmation des automates et régulateurs équipant les installations du type : Johnson Control, Siemens, Carrier, Trane, ou équivalent

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.