maintenance multitechnique des installations et bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon

maintenance multitechnique des installations et bâtiments judiciaires de la cour d'appel de Lyon, lot 1 : arrondissement judiciaire de Lyon (Rhône), lot 2 : palais de justice de Villefranche sur Saône (Rhône), lot 3 : palais de justice de Roanne (Loire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ?

• Cour d'appel de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

lot 1 : les juridictions concernées sont le Nouveau Palais de Justice de Lyon, le Conseil de Prud'hommes de Lyon, le Tribunal d'instance de Villeurbanne (69). Le lot 2 est composé du Palais de Justice de Villefranche sur Saône (69). Le lot 3 comporte le Palais de Justice de Roanne (42)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250625
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&searchanncons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013. Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: arrondissement judiciaire de Lyon
Brève description:

Le lot 1 concerne le Nouveau Palais de Justice de Lyon, le Conseil de Prud'Hommes de Lyon, le Tribunal d'instance de Villeurbanne

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: palais de justice de Villefranche sur Saône
Brève description: Concerne uniquement ce bâtiment
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: palais de Justice de Roanne
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2012.06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: justification de la qualité d'opérateur économique.
Situation économique et financière: chiffre d'affaire global des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise,effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions de même nature que celles objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget de l'État - programme 166-60 (justice judicaire)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur financière (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gron Veronique
Nom: Service administratif inter-régional
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean CS 50029
Point de contact: Cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2012.06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250625 (2013-07-23)

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