maintenance évolutive des licences Business Objects SAP

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

le présent marché concerne les prestations de maintenance des Progiciels Business Objects dénommés SAP. Ces prestations regroupent : - l'assistance et la maintenance corrective et évolutive de ces progiciels, - l'accompagnement ponctuel sur site pour la mise en place d'évolutions. Elles s'appliquent aux progiciels pour lesquels le Pouvoir Adjudicateur a acquis un droit d'utilisation antérieurement à la conclusion du marché et pourront etre étendues aux progiciels SAP pour lesquels la personne publique aura acquis un droit d'usage postérieurement à la notification du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synergy SAS

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 82 000 EUR HT. Seuil maximum 120 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140119
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Marché réservé : non. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http:/marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par voie électronique uniquement. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignements techniques : Direction du développement numérique - système d'information. Siège de région. 151 avenue du Président Hoover. 59555 Lille Cedex. A l'attention de Mme Sandrine COUR : +33 328826005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 .4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 246 000 💰
360 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille. siege de région. 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le règlement de la redevance pour les prestations d'assistance et maintenance s'effectuera trimestriellement à terme échu sur la base du trimestre civil calendaire, soit un rythme de paiement fin mars, fin juin, fin septembre, fin décembre. Les prestations d'accompagnement sur site feront l'objet d'un règlement au service fait, validé par la personne publique. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la maintenance et de l'assistance jugée sur le mémoire technique (60)
2. Valeur technique de la maintenance et de l'assistance jugée sur le mémoire technique : Efficacité de la méthodologie utilisée et pertinence des moyens humains mobilisés (25)
3. Valeur technique de la maintenance et de l'assistance jugée sur le mémoire technique : Pertinence des outils exploités (20)
4. Valeur technique de la maintenance et de l'assistance jugée sur le mémoire technique : Pertinence et applicabilité des conditions générales du support (15)
5. Prix des prestations jugé sur la base d'une simulation de commande (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique. Siège de région. 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.006
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 .4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140119 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312932
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140119
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). L'accord cadre est conclu avec un montant minimum de 82 000 EUR HT et un montant maximum de 120 000 EUR (HT) pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductiblr pour 2 périodes de 1 an. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille siège de région

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Synergy SAS
Adresse postale: 7 rue Louis Néel, Synergie Parc
Commune postale: Lille-Lezennes
Code postal: 59260
Courrier électronique: fmouton@synergy.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire :

- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 181-312932 (2013-09-13)

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