Maintenance et réparation des équipements, matériels et appareils de cuisine et buanderie, fontaines à eau et adoucisseurs cuisine des bâtiments municipaux de la ville de Levallois

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

La Valeur technique de l'offre sera analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou le Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché - noté sur 6 ; Méthodologie d'intervention pour les prestations de maintenance préventive et corrective - noté sur 4.

Le Prix sera décomposé comme suit : Maintenance préventive, analysée au regard du prix indiqué dans l'acte d'engagement et de la D.P.G.F - noté sur 5 ; Maintenance corrective, analysée au regard des prix indiqués dans le BPU et d'une commande-type - noté sur 5.

Les Délais seront analysés au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou le Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes d'amélioration des délais d'intervention dans le cadre de la maintenance corrective.

La Prise en compte des objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'acte d'engagement et/ou du Mémoire Technique valant annexe à l'acte d'engagement, pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en termes de transports et recyclage des matériaux dans le cadre du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 20 septembre 2013. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 26 septembre 2013.

Au titre de la candidature, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

Le défaut de transmission de l'un des documents pourra entraîner le rejet de la candidature.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre, le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur du marché est comprise entre 90 000 euros HT et 400 000 euros HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Les offres sous format papier devront être remises contre récépissé, à l'adresse suivante :

Jusqu'Au 26 septembre 2013 :

direction de la commande Publique

90/92 rue Baudin (2ème étage)

92300 levallois perret

a compter du 1er octobre 2013 :

direction de la commande Publique

101/109 rue Jean Jaurès (2ème étage bâtiment B)

92300 LEVALLOIS Perret

Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du Lundi au Vendredi

En raison du déménagement de la Direction de la Commande Publique, aucune offre ne pourra être déposée entre le 27 et le 30 septembre inclus.

Les dossiers de consultation peuvent être retirés sous format papier dans les mêmes conditions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2013.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions annuelles.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2017.