Maintenance et exploitation des installations thermiques, de production d'ecs, frigorifiques et de traitements d'air du GHAM

GHAM

ce marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte du Groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) la maintenance et l'exploitation de l'ensemble des installations thermiques, de production d'ecs, frigorifiques, et de traitements d'air. L'exploitation comprend la conduite et l'entretien courant, ce dernier recouvrant des travaux simples susceptibles d'être effectués par le personnel de conduite des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• GHAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2013-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 325395807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123955
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

conformément à l'article 16 du code des marchés publics et à la spécificité des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien et obligation de résultat, le marché est passé pour une période de 8 ans à compter du 1.8.2013 jusqu'au 31.7.2021. Cette période initiale est expressément reconductible deux fois pour une période de douze mois à compter de la fin de la période précédente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites du GHAM : Romilly-sur-Seine – Nogent-sur-Seine – Sezanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires modèle Dc2, en cas de groupement en utilisant le modèle Dc1. Ces deux modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique "Marchés publics".

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par les ressources propres du Groupement hospitalier Aube Marne. Le mode de réglement est le virement administratif. Le mandatement sera effectué sur présentation d'une facture mensuelle par site correspondant ligne par ligne au BPU, et établie en trois exemplaires après admission et constatation du service fait. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de cinquante jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de l'offre (40)
2. qualité technique de l'offre (ce deuxième critère étant décliné en six sous-critères : - l'organisation mise en oeuvre (dix pour cent); - le détail des heures prévisionnelles P2 et des prestations sous-traitées (dix pour cent); - les moyens humains et dispositions techniques mis en oeuvre par le titulaire (dix pour cent); - le plan de progrès technique et/ou financier (dix pour cent), - la présentation de la politique de développement durable en lien avec l'activité de l'établissement (dix pour cent); - l'organisation mise en oeuvre dans le cadre du P3 pour respecter l'obligation décrite dans le CCTP (dix pour cent) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) : recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

- recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative) : recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

- recours contre le contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Source: OJS 2013/S 074-123955 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 539 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-295059
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123955
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce n° 146, BOAMP 74 A du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites du GHAM: Romilly s/Seine – Nogent s/Seine – Sézanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Qualité technique de l'offre (ce deuxième critère étant décliné en six sous-critères: – l'organisation mise en oeuvre (10 pour cent); – le détail des heures prévisionnelles P2 et des prestations sous-traitées (10 pour cent); – les moyens humains et dispositions techniques mis en oeuvre par le titulaire (10 pour cent); – le plan de progrès technique et/ou financier (10 pour cent), – la présentation de la politique de développement durable en lien avec l'activité de l'établissement (10 pour cent); – l'organisation mise en oeuvre dans le cadre du P3 pour respecter l'obligation décrite dans le CCTP (10 pour cent). (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 12 rue Gutemberg, BP 1514
Commune postale: Reims
Code postal: 51068
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

— recours contre le contrat: recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Source: OJS 2013/S 170-295059 (2013-08-30)

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