maintenance et exploitation des installations de télécommunications de l Assemblée nationale (marché 2012an-40)

Assemblée nationale

l'Objet du présent marché est de fournir l'ensemble des prestations d'exploitation et de maintenance des installations de télécommunications de l Assemblée nationale décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de 7 autocommutateurs qui sont installés dans les différents immeubles pour gérer 5 550 lignes actives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
2013-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
le marché comporte une partie forfaitaire rémunérant la phase de préparation du marché (cf. 5.1 du Cctp), l'exploitation des installations de télécommunications des sites parisiens de l Assemblée nationale (cf. 7. À 12 du Cctp), la maintenance des installations de télécommunications des sites parisiens (cf. 13 à 20 du Cctp) et de Versailles de l Assemblée nationale (cf. 22 du Cctp).Le marché comporte également une partie à bons de commande couvrant les prestations de gestion des déménagements et des opérations de grande ampleur (cf. 11 du Cctp.), l'exploitation du site de Versailles (cf. 21 du Cctp), les présences exceptionnelles (cf. 4.2 du Cctp) ainsi que la phase de réversibilité en fin de marché (cf. 5.3 du Cctp).À titre prévisionnel et indicatif, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, sur la durée du marché, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 du règlement de la consultation.le marché débute à compter du 1er juin 2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, par une période de préparation d'une durée d'un mois maximum, non incluse dans le délai d'exécution.à l'issue de cette période de préparation, à compter du 1.6.2013, le marché aura une durée de douze mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074546
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels : ------------------------------------------------------------------ Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers : ------------------------------------------------- 1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante : " Marché 2012an-40 - maintenance et exploitation des installations de télécommunications de l'assemblée nationale - offre - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe devra contenir : - une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ; - et une seconde partie " Offre " contenant : 1) l'acte d'engagement, daté et signé, et ses annexes, dont la décomposition du prix forfaitaire et le bordereau de prix unitaires, dûment remplis et complétés ; 2) le devis quantitatif estimatif, document non contractuel qui sert uniquement de support au jugement des offres, rempli par le candidat à partir des prix indiqués dans son acte d'engagement ; 3) un mémoire technique (si possible, également remis sur CD-ROM dans le cas d'un dépôt papier) permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution (point 2 de la section IV du règlement de la consultation) et devra impérativement comprendre au minimum les éléments suivants : - une note d'organisation détaillée explicitant notamment le nombre des intervenants, leurs rôles respectifs, les modalités de suppléance sur site et les moyens de support ainsi que le service d'astreinte ; -les curriculum vitae, précisant les qualifications professionnelles (dont les stages certifiés par les constructeurs) et l'expérience, des membres de l'équipe du candidat pressentis pour réaliser les prestations ; -une note méthodologique décrivant notamment les opérations de maintenance préventive, de supervision et de surveillance, le traitement des incidents en heures ouvrées et hors heures ouvrées, en précisant la procédure d'escalade, ainsi que les dispositions de suivi de l'ensemble des interventions ; 4) le certificat de visite obligatoire. Avertissement aux candidats : La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes : - adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE. - adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris, FRANCE (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ; - ; 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-40 - copie de sauvegarde du dossier d'offre". ------------------------------------------------------------------------------------ Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. ------------------------------------------------------------------------------------ Visite du site obligatoire avant la remise des offres : ----------------------------------------------------------------------- La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du Service de la Logistique parlementaire au +33 140638795, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation. Les représentants des entreprises (2 personnes maximum par entreprise candidate) se présenteront, en ayant préalablement indiqué l'identité des visiteurs et fourni une copie d'une pièce d'identité valide avec photo (carte d'identité, passeport ou permis de séjour - pas de permis de conduire) par courrier (à l'attention de Mme Magali Valente), télécopie (+33 140638597) ou courrier électronique (mvalente@assemblee-nationale.fr), à 10:00 à la réception de l Assemblée nationale au 126 rue de l'Université - 75007 Paris, FRANCE). L'Accès aux locaux nécessite la présentation de la pièce d'identité et d'un badge ou d'une attestation de l'entreprise. À cette occasion, l'entreprise fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché est de fournir l'ensemble des prestations d'exploitation et de maintenance des installations de télécommunications de l Assemblée nationale décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de 7 autocommutateurs qui sont installés dans les différents immeubles pour gérer 5 550 lignes actives
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Quantité ou étendue:
le marché comporte une partie forfaitaire rémunérant la phase de préparation du marché (cf. 5.1 du Cctp), l'exploitation des installations de télécommunications des sites parisiens de l Assemblée nationale (cf. 7. À 12 du Cctp), la maintenance des installations de télécommunications des sites parisiens (cf. 13 à 20 du Cctp) et de Versailles de l Assemblée nationale (cf. 22 du Cctp).
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Le marché comporte également une partie à bons de commande couvrant les prestations de gestion des déménagements et des opérations de grande ampleur (cf. 11 du Cctp.), l'exploitation du site de Versailles (cf. 21 du Cctp), les présences exceptionnelles (cf. 4.2 du Cctp) ainsi que la phase de réversibilité en fin de marché (cf. 5.3 du Cctp).
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À titre prévisionnel et indicatif, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, sur la durée du marché, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 du règlement de la consultation.
le marché débute à compter du 1er juin 2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, par une période de préparation d'une durée d'un mois maximum, non incluse dans le délai d'exécution.
à l'issue de cette période de préparation, à compter du 1.6.2013, le marché aura une durée de douze mois
Description des options:
le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'expiration du marché.
le titulaire est informé qu'en cas de non reconduction de son marché ou en cas de changement de titulaire à la fin de son marché, il sera tenu d'assurer les prestations de réversibilité définies à l'article 5.3 du C.C.T.P. Pour assurer la transition avec le nouveau titulaire
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Numéro de référence: 2012AN-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites de l Assemblée nationale Paris 7e et Aile du Midi - château de Versailles (78), 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
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2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation)
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;
2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, du type de matériel concerné, ainsi que du destinataire, public ou privé ;
2. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat ;
3. Certificats de qualifications professionnelles (notamment agréments de constructeur pour la maintenance et l'exploitation d'autocommutateurs) ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise.
si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l Assemblée nationale. État français.
Le mode de paiement par l Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, un mandataire devra être désigné
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St-Germain – 75007 Paris – du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Point de contact: Rens. techniques: Sce Logistique parlementaire, Mme Magali Valente mel: mvalente@assemblee-nationale.fr, tél. +33 140638724, fax: +33 140638795

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AN-40
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante : " Marché 2012an-40 - maintenance et exploitation des installations de télécommunications de l'assemblée nationale - offre - ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe devra contenir :
- une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ;
- et une seconde partie " Offre " contenant :
1) l'acte d'engagement, daté et signé, et ses annexes, dont la décomposition du prix forfaitaire et le bordereau de prix unitaires, dûment remplis et complétés ;
2) le devis quantitatif estimatif, document non contractuel qui sert uniquement de support au jugement des offres, rempli par le candidat à partir des prix indiqués dans son acte d'engagement ;
3) un mémoire technique (si possible, également remis sur CD-ROM dans le cas d'un dépôt papier) permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution (point 2 de la section IV du règlement de la consultation) et devra impérativement comprendre au minimum les éléments suivants :
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- une note d'organisation détaillée explicitant notamment le nombre des intervenants, leurs rôles respectifs, les modalités de suppléance sur site et les moyens de support ainsi que le service d'astreinte ;
-les curriculum vitae, précisant les qualifications professionnelles (dont les stages certifiés par les constructeurs) et l'expérience, des membres de l'équipe du candidat pressentis pour réaliser les prestations ;
-une note méthodologique décrivant notamment les opérations de maintenance préventive, de supervision et de surveillance, le traitement des incidents en heures ouvrées et hors heures ouvrées, en précisant la procédure d'escalade, ainsi que les dispositions de suivi de l'ensemble des interventions ;
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4) le certificat de visite obligatoire.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l Université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris, FRANCE (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00) ;
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2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013.
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-40 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite du site obligatoire avant la remise des offres :
La visite du site est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du Service de la Logistique parlementaire au +33 140638795, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation.
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Les représentants des entreprises (2 personnes maximum par entreprise candidate) se présenteront, en ayant préalablement indiqué l'identité des visiteurs et fourni une copie d'une pièce d'identité valide avec photo (carte d'identité, passeport ou permis de séjour - pas de permis de conduire) par courrier (à l'attention de Mme Magali Valente), télécopie (+33 140638597) ou courrier électronique (mvalente@assemblee-nationale.fr), à 10:00 à la réception de l Assemblée nationale au 126 rue de l'Université - 75007 Paris, FRANCE).
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L'Accès aux locaux nécessite la présentation de la pièce d'identité et d'un badge ou d'une attestation de l'entreprise.
À cette occasion, l'entreprise fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074546 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200227
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074546
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce nº285, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de l assemblée nationale Paris 7e et aile du Midi - château de Versailles (78), 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'organisation proposée (coefficient 30) appréciée en fonction de : a/ la pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe proposée au regard de l'ensemble des exigences du CCTP (coefficient 15) ; b/ la qualité des intervenants appréciée au regard de leur qualification professionnelle et de leur expérience dans le domaine objet du marché ainsi qu'au regard de leur certification auprès du constructeur (coefficient 15) ;
2. Pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 40) pour : a/ la maintenance corrective et la gestion des incidents (coefficient 15) ; b/ la maintenance préventive, la supervision et la surveillance (coefficient 10) ; c/ les procédures de suivi de l'ensemble des interventions d'exploitation et de maintenance (coefficient 15) ;
3. Prix des prestations (coefficient 30) apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 du règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: PAR-S-ON / MC Group
Adresse postale: Parc des portes de paris bâtiment 270 45 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 117-200227 (2013-06-14)
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