maintenance et entretien des équipements techniques

Conseil général de Loire-Atlantique

dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le département de Loire-Atlantique est attaché au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration des équipements techniques de ses nombreux bâtiments. Cela nécessite notamment:
— une maintenance préventive des équipements techniques de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement,
— une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques,
— un pilotage et une surveillance des installations. La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques du département de Loire-Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMG FECHOZ
• Cofely-Gdf Suez energie services
• CTV
• Eiffage Energie Loire Océan Agence de Nantes
• IDEX Energies
• Ineo Atlantique
• Portis Division d'Otis
• Sarl Regional Ascenseurs
• UTC fire et security services

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.10.2013 jusqu'au 30.9.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.

Valeur totale du marché: 4 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des bâtiment départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990312 📞
Fax: +33 240991142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133225
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399781
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: les carnets de connaissance du patrimoine immobilier. Ces carnets référencent les équipements techniques de l'ensemble du patrimoine immobilier concerné par le présent marché de maintenance. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Informations complémentaires

les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: les carnets de connaissance du patrimoine immobilier. Ces carnets référencent les équipements techniques de l'ensemble du patrimoine immobilier concerné par le présent marché de maintenance. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une maintenance préventive des équipements techniques de bâtiments composant le patrimoine départemental afin de s'assurer et de prolonger leur état de fonctionnement,

— une maintenance corrective des équipements en cas de pannes ou de défaillances techniques,

— un pilotage et une surveillance des installations. La présente consultation a ainsi pour objet le recrutement de prestataires de différents domaines techniques pour prendre en charge ces missions de maintenance et entretien des équipements techniques du département de Loire-Atlantique.

Numéro du lot: 011
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation et eau – bâtiments nantais
Brève description:

chauffage – ventilation – climatisation – cuve des fluides chauffage – extracteurs – centrale détection gaz parking – conduits des cheminées – production eau chaude sanitaire dont solaire – traitement d'eau – pompes de relevage – protection incendie (RIA, colonnes sèches, hydrants, ...).

Quantité ou étendue: montant estimatif: 760 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

références et qualifications: QUALIBAT 5511 - 5512 - 5513 - 5522 - 5523 - 5532 - 5533 - 5561 - 5562. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 012
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation et eau – bâtiments hors Nantes
Quantité ou étendue: montant estimatif: 590 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 021
Intitulé du lot: Détection et protection incendie – bâtiments nantais
Brève description:

Système de sécurité incendie – ensemble des équipements de désenfumage mécanique et non mécanique, et asservissements – détecteurs incendie – ensemble des équipements d'extinction automatique à gaz.

Quantité ou étendue: montant estimatif: 210 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

références et qualifications: certification APSAD. Autorisation ASN pour le traitement des détecteurs ioniques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 022
Intitulé du lot: Détection et protection incendie – bâtiments hors Nantes
Brève description:

système de sécurité incendie – ensemble des équipements de désenfumage mécanique et non mécanique, et asservissements - détecteurs incendie - ensemble des équipements d'extinction automatique à gaz.

Quantité ou étendue: montant estimatif: 195 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 031
Intitulé du lot: Electricité, courants forts – bâtiments nantais
Brève description:

electricité – eclairage de sécurité – groupe électrogène, cuve et nourrice – alimentation sans interruption (ASI, ASC) – batterie – panneaux photovoltaiques et onduleurs –- paratonnerre.

Quantité ou étendue: montant estimatif: 345 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

références et qualifications: Qualifelec. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 032
Intitulé du lot: Electricité, courants forts – batiments hors Nantes
Brève description:

electricité – eclairage de sécurité – groupe électrogène, cuve et nourrice – Alimentation sans interruption (ASI, ASC) – batterie – panneaux photovoltaiques et onduleurs – paratonnerre

Quantité ou étendue: montant estimatif: 260 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

références et qualifications: qualifelec. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 040
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description:

ascenseurs, montage charges et ensemble des moyens de levage motorisés liés aux bâtiments.

Quantité ou étendue: montant estimatif: 350 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

références et qualifications: attestation de la fédération des ascensoristes. Norme ISO 9002. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 050
Intitulé du lot: Ouvertures motorisées
Brève description:

Rideaux électriques automatiques – portes et portails – portes sectionnelles électriques – barrières automatiques – portes sectionnelles "sans électrique"

Quantité ou étendue: montant estimatif: 570 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

références et qualifications: certificat d'adhérent à un syndicat professionnel des professionnels de l'entretien des portes automatiques du type SNFPSA. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 060
Intitulé du lot: Extincteurs et plan d'évacuation
Brève description: extincteurs – plan d'évacuation.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 50 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 070
Intitulé du lot: Équipements de cuisines et chambres froides
Brève description: matériels de cuisines collectives – chambres froides – hottes.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 20 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

références et qualifications: qualicuisine. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 080
Intitulé du lot: Équipements scéniques
Brève description: équipements scéniques – machinerie scénique arrière scène.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 120 000 EUR (HT).
Numéro de référence: C447RG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment signée, ou imprimé Dc1 modèle 2012, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, identifiant les membres du groupement, désignant le mandataire et faisant apparaître l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, si le candidat est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats étrangers, copie du ou des jugements prononcés, ou imprimé Dc2, déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 modèle 2012, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, ou règle équivalente pour les candidats non établis en France, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail, ou imprimé Dc1 modèle 2012.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux, objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature, liste des principaux services, de meme nature que les prestations objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, les certificats de qualifications, ou équivalents, mentionnés ci-après.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. - Concernant la maintenance préventive, la périodicité de la facturation est la suivante: pour les lots 011, 012, 021, 022, 031, 032, 040, et 050, une facturation sera présentée par trimestre à terme échu, Pour les lots 060, 070 et 080, une facturation sera présentée par semestre à terme échu. En vue du visa et de la validation technique, les titulaires devront fournir à l'appui des factures :

- un justificatif du service effectué (en trois exemplaires),

- les attestations de contrôle réglementaire des installations en fonction du tableau des prestations du CCTP (le cas échéant),

- une liste des travaux préconisés (le cas échéant),

- un état annuel du matériel à la fin de chaque année du contrat (sauf lot 080, un état du matériel par semestre). - Concernant la maintenance corrective : La facturation intervient à l'issue des prestations réalisées, suivant le mode de détermination du coût défini plus avant (avec adjonction des attachements et des factures d'achat acquitées). L'Administration déduit le cas échéant, qu'il s'agisse de la maintenance préventive ou corrective, les réfactions et pénalités prévues au présent C.C.A.P.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :

- budget général du Département pour les prestations le concernant,

- budget du SDIS 44 pour les prestations du lot no 040"ascenseurs" le concernant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Organisation de la maintenance (15)
3. Valeur technique : Equipe et management proposés (20)
4. Valeur technique : Plan de progrès et qualité de service proposés (10)
5. Valeur technique : Management du marché (15)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vanessa Khene
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des bâtiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: vanessa.khene@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier service gestion et entretien des bâtiments départementaux, dépot: 8 rue Sully, envoi postal: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C447RG
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 243-399781
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 079-133225 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, service gestion et entretien des batiments départementaux, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374565
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133225
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Lot 070: Marché infructueux. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret no291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous auprès de Mme Khene Vanessa, +33 240990312 (vanessa.khene@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Immeuble Jean-Baptiste Daviais - 8 rue Sully - 44041 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: ZA Grange Barbier 5 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250
Courrier électronique: karine.durand@idex-groupe.com 📧

2️⃣
Nom: Cofely-Gdf Suez energie services
Adresse postale: rue du Moulin de la Rousselière, BP 80161
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Courrier électronique: florence.lalanne@cofely-gdfsuez.com 📧

3️⃣
Nom: Ineo Atlantique
Adresse postale: 4 rue du Petit Chatelier, BP 60325 Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44303

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Ctv
Adresse postale: allée du Cap Horn, BP 42125
Commune postale: Vertou Cedex
Code postal: 44121

5️⃣
Nom: Eiffage Energie Loire Ocean Agence de Nantes
Adresse postale: 9 rue des Petites Industries, BP 70612
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44447

6️⃣

7️⃣
Nom: Sarl Regional Ascenseurs
Adresse postale: ZA Saint-Nicolas 57 rue des Entreprises
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Courrier électronique: info@regionalascenseurs.com 📧

8️⃣
Nom: Portis Division d'Otis
Adresse postale: La Croix Gicquiaud
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

9️⃣
Nom: Utc Fire et Security Services
Adresse postale: 15 rue de Bel Air
Code postal: 44470

1️⃣0️⃣
Nom: Amg Fechoz
Adresse postale: 46 rue Duhesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 215-374565 (2013-11-04)

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