Maintenance électromécanique et fourniture de pièces détachées pour les sites et usines du SIAAP (6 lots)

SIAAP

Opérations de maintenance (préventive ou curative), travaux de grosses réparations propres aux équipements d'électromécanique implantés sur les sites du Siaap (Service public de l'assainissement francilien) et fourniture de pièces détachées pour des équipements d'électromécanique, vantellerie, hydraulique et aéraulique industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-04-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

marché à bons de commandes sans minimum sans maximumle cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) :Lot no1 : 8 000 000 EUR HT pour 4 anslot no2 : 3 200 000 EUR HT pour 4 anslot no3 : 2 000 000 EUR HT pour 4 anslot no4 : 6 800 000 EUR HT pour 4 anslot no5 : 11 200 000 EUR HT pour 4 anslot no6 : 4 800 000 EUR HT pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092253
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr Unité monétaire : euros. Visite obligatoire de certains sites. Critères de jugement des candidatures : 1.garanties et capacités financières 2.garanties et capacités professionnelles 3.garanties et capacités techniques Critères de jugement des offres des lots no 1 à 4 : 1.prix des prestations (montant du détail quantitatif estimatif) : 50 points: montant du détail quantitatif estimatif (45 points) coefficient de revente de l'acte d'engagement (5 points) 2.valeur technique : 42 points Organisation (pondération : 32 points) : — Organigramme spécifique au marché et moyens humain (qualification et habilitations des personnels en fonction des catégories) (pondération : 10 points) — Gestion et contrôle des sous-traitants (pondération : 6 points) — Moyens techniques (pondération : 10 points) — Gestion de la demande client et service après-vente (plate-forme de réception des commandes, gestion du contrat, circuit de commande) (pondération : 6 points) Mode opératoire pour la maintenance (pondération : 10 points) : — Mode opératoire pour la maintenance (pondération : 8 points) — Utilisation de la GMAO (pondération : 2 point) 3.hygiène et sécurité et Performances en matière de protection de l'environnement : 8 points Hygiène et sécurité (pondération : 6 points) Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 2 point) Critères de jugement des offres des lots no 5 et 6 : 1.prix des prestations (montant du Détail quantitatif estimatif) : 70 points: montant du Détail quantitatif estimatif (60 points) coefficient de revente de l'acte d'engagement (10 points) 2.valeur technique : 30 points Organisation (pondération : 24 points) : — Les contrôles qualité (pondération : 5 points) — La gestion des fournisseurs (pondération : 5 points) — Gestion de la demande client et service après-vente (pondération : 4 points) — Les outils de reporting et données concernées (pondération : 3 points) — La justification du coefficient de revente de l'acte d'engagement (pondération : 2 points) — Le nombre de références stockées (pondération : 2 points) — La démarche de développement durable (pondération : 2 points) — L'Utilisation de la GMAO (pondération : 1 point) Délais de livraison (pondération : 6 points) : — Délai de livraison pour les articles stockés (pondération : 3 points) — Délai de livraison pour les articles non stockés (pondération : 2 points) — Délai de livraison pour une commande urgente et coefficient de majoration (pondération : 1 point) Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr

Unité monétaire : euros.

Visite obligatoire de certains sites.

Critères de jugement des candidatures :

1.garanties et capacités financières

2.garanties et capacités professionnelles

3.garanties et capacités techniques

Critères de jugement des offres des lots no 1 à 4 :

1.prix des prestations (montant du détail quantitatif estimatif) : 50 points:

montant du détail quantitatif estimatif (45 points)

coefficient de revente de l'acte d'engagement (5 points)

2.valeur technique : 42 points

Organisation (pondération : 32 points) :

— Organigramme spécifique au marché et moyens humain (qualification et habilitations des personnels en fonction des catégories) (pondération : 10 points)

— Gestion et contrôle des sous-traitants (pondération : 6 points)

— Moyens techniques (pondération : 10 points)

— Gestion de la demande client et service après-vente (plate-forme de réception des commandes, gestion du contrat, circuit de commande) (pondération : 6 points)

Mode opératoire pour la maintenance (pondération : 10 points) :

— Mode opératoire pour la maintenance (pondération : 8 points)

— Utilisation de la GMAO (pondération : 2 point)

3.hygiène et sécurité et Performances en matière de protection de l'environnement : 8 points

Hygiène et sécurité (pondération : 6 points)

Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 2 point)

Critères de jugement des offres des lots no 5 et 6 :

1.prix des prestations (montant du Détail quantitatif estimatif) : 70 points:

montant du Détail quantitatif estimatif (60 points)

coefficient de revente de l'acte d'engagement (10 points)

2.valeur technique : 30 points

Organisation (pondération : 24 points) :

— Les contrôles qualité (pondération : 5 points)

— La gestion des fournisseurs (pondération : 5 points)

— Gestion de la demande client et service après-vente (pondération : 4 points)

— Les outils de reporting et données concernées (pondération : 3 points)

— La justification du coefficient de revente de l'acte d'engagement (pondération : 2 points)

— Le nombre de références stockées (pondération : 2 points)

— La démarche de développement durable (pondération : 2 points)

— L'Utilisation de la GMAO (pondération : 1 point)

Délais de livraison (pondération : 6 points) :

— Délai de livraison pour les articles stockés (pondération : 3 points)

— Délai de livraison pour les articles non stockés (pondération : 2 points)

— Délai de livraison pour une commande urgente et coefficient de majoration (pondération : 1 point)

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 EUR HT par an.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des équipements électromécaniques des usines situées en Achères
Brève description: Maintenance des équipements électromécaniques des usines situées en Achères
Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans minimum sans maximum coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) : 2 000 000 EUR par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des équipements électromécaniques des usines et directions situées à Colombes, Clichy-la-Garenne et Epinay-sur-Seine
Brève description:

Maintenance des équipements électromécaniques des usines et directions situées à Colombes, Clichy-la-Garenne et Epinay-sur-Seine.

Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans minimum sans maximum coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) : 800 000 par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des équipements électromécaniques des usines situées à Valenton, Noisy-le-Grand, au Blanc-Mesnil, à Triel-sur-Seine et de l'ensemble des réseaux situés en Ile-de-France
Brève description:

Maintenance des équipements électromécaniques des usines situées à Valenton, Noisy-le-Grand, au Blanc-Mesnil, à Triel-sur-Seine et de l'ensemble des réseaux situés en Ile-de-France

Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans minimum sans maximu coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) : 500 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: autre maintenance industrielle pour l'ensemble des usines et réseaux
Brève description: Autre maintenance industrielle pour l'ensemble des usines et réseaux
Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans minimum sans maximum coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) : 1 700 000 par an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour pompes, agitateurs, vannes, filtres
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour pompes, agitateurs, vannes, filtres
Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans minimum sans minimum coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) : 2 800 000 par an
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées en électromécanique, vantellerie, hydraulique et aéraulique industrielle
Brève description:

Fourniture de pièces détachées en électromécanique, vantellerie, hydraulique et aéraulique industrielle

Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans minimum sans maximum coût estimé hors TVA (en chiffres uniquement) : 1 200 000 euro par an

marché à bons de commandes sans minimum sans maximum

le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) :

Lot no1 : 8 000 000 EUR HT pour 4 ans

lot no2 : 3 200 000 EUR HT pour 4 ans

lot no3 : 2 000 000 EUR HT pour 4 ans

lot no4 : 6 800 000 EUR HT pour 4 ans

lot no5 : 11 200 000 EUR HT pour 4 ans

lot no6 : 4 800 000 EUR HT pour 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0148
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées ;

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.

Elle est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois.

Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.

Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant (T.T.C.) du marché.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.

Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 Prix des prestations (50)
2. Lots 1 à 4 Valeur technique (42)
3. Lots 1 à 4 Hygiène et sécurité et performances en matière de protection de l'environnement (8)
4. lots 5 et 6 Prix des prestations (70)
5. lots 5 et 6 valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Cléa Damamme
Téléphone: +33 144754468 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0148
Informations complémentaires

Annonce visible sur le site internet : www.siaap.fr

Unité monétaire : euros.

Visite obligatoire de certains sites.

Critères de jugement des candidatures :

1.garanties et capacités financières

2.garanties et capacités professionnelles

3.garanties et capacités techniques

Critères de jugement des offres des lots no 1 à 4 :

1.prix des prestations (montant du détail quantitatif estimatif) : 50 points:

montant du détail quantitatif estimatif (45 points)

coefficient de revente de l'acte d'engagement (5 points)

2.valeur technique : 42 points

Organisation (pondération : 32 points) :

— Organigramme spécifique au marché et moyens humain (qualification et habilitations des personnels en fonction des catégories) (pondération : 10 points)

— Gestion et contrôle des sous-traitants (pondération : 6 points)

— Moyens techniques (pondération : 10 points)

— Gestion de la demande client et service après-vente (plate-forme de réception des commandes, gestion du contrat, circuit de commande) (pondération : 6 points)

Mode opératoire pour la maintenance (pondération : 10 points) :

— Mode opératoire pour la maintenance (pondération : 8 points)

— Utilisation de la GMAO (pondération : 2 point)

3.hygiène et sécurité et Performances en matière de protection de l'environnement : 8 points

Hygiène et sécurité (pondération : 6 points)

Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 2 point)

Critères de jugement des offres des lots no 5 et 6 :

1.prix des prestations (montant du Détail quantitatif estimatif) : 70 points:

montant du Détail quantitatif estimatif (60 points)

coefficient de revente de l'acte d'engagement (10 points)

2.valeur technique : 30 points

Organisation (pondération : 24 points) :

— Les contrôles qualité (pondération : 5 points)

— La gestion des fournisseurs (pondération : 5 points)

— Gestion de la demande client et service après-vente (pondération : 4 points)

— Les outils de reporting et données concernées (pondération : 3 points)

— La justification du coefficient de revente de l'acte d'engagement (pondération : 2 points)

— Le nombre de références stockées (pondération : 2 points)

— La démarche de développement durable (pondération : 2 points)

— L'Utilisation de la GMAO (pondération : 1 point)

Délais de livraison (pondération : 6 points) :

— Délai de livraison pour les articles stockés (pondération : 3 points)

— Délai de livraison pour les articles non stockés (pondération : 2 points)

— Délai de livraison pour une commande urgente et coefficient de majoration (pondération : 1 point)

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 056-092253 (2013-03-14)

Informations complémentaires (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128218
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092253
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128218 (2013-04-16)

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