Quantité ou étendue
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :— lot 1 : Tondeuses et autres matériels autoportés (conducteur assis) pour l'entretien des pelouses: montant minimum: 25 000 EUR - montant maximum: 100 000 EUR— lot 2 : Petit matériel d'entretien des espaces verts, motorisé ou non et matériel de traitement phytosanitaire (débroussailleuses, cisailles, tailles haies, souffleurs, aspirateurs, tronçonneuses, motoculteurs, motobineuses, épandeurs poussés sur roue, pulvérisateurs, tondeuses à conducteur marchant ou sur chenilles, matériel électrique sur batterie...): Montant minimum: 20 000 EUR — montant maximum: 80 000 EUR— lot 3 : Matériel polyvalent de transport et travaux à usage agricole et horticole (Tracteurs, microtracteurs, remorques, tracteurs de montagne, herses, charrues et autres outils adaptables sur tracteur, broyeur de branches, rogneuse, épandeur, etc...): montant minimum : 25 000 EUR - montant maximum: 100 000 EUR— au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.