maintenance des tracteurs, des élagueuses, faucheuses et lamiers du Département de la Vienne

Conseil général de la Vienne

le présent marché concerne la maintenance des tracteurs, des élagueuses, faucheuses et lamiers du Département de la Vienne.
Il s'agit d'un marché de services alloti et fractionné à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les délais d'exécution des services sont précisés par chaque candidat dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande est alloti en 2 lots. Il est passé sans montant minimum par lot et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 240 000 EUR HT pour le lot 2, pour la période initiale et pour les éventuelles périodes de reconduction.Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans les informations complémentaires de chaque lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg86.fr 🌏
Téléphone: +33 549629109 📞
Fax: +33 549629198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436504
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Maintenance des tracteurs, des élagueuses, faucheuses et lamiers du Département de la Vienne - lot no: - ne pas ouvrir". Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Le pôle Administratif / Marchés sera exceptionnellement fermé les mardi 24 et 31.12.2013. La valeur technique est notée sur 45 de la manière suivante : 1. Moyens techniques et humains /15 (nombre de véhicules de dépannage /5, nombre d'agents affectés au dépannage / 5, tout élément valorisant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations / 5), 2. Délai de départ de l'intervenant (temps écoulé entre l'appel et le départ du personnel limité à 4 heures maximum pour le lot 1 et à 24 heures maximum pour le lot 2) /15 (note établie de la manière suivante : pour le lot 1, le délai le plus faible sera noté 15/15, chaque demi-heure supplémentaire par rapport au délai le plus faible sera pénalisée de 2 points ; et pour le lot 2, le délai le plus faible sera noté 15/15, chaque heure supplémentaire par rapport au délai le plus faible sera pénalisée de 1 point), 3. Filières de traitement des déchets /15 (le candidat devra fournir obligatoirement sous peine d'élimination les filières utilisées pour le traitement des déchets). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la maintenance des tracteurs, des élagueuses, faucheuses et lamiers du Département de la Vienne.
Il s'agit d'un marché de services alloti et fractionné à bons de commande passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les délais d'exécution des services sont précisés par chaque candidat dans l'acte d'engagement
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des tracteurs élagueurs et tracteurs chargeurs
Quantité ou étendue: voir informations complémentaires
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités annuelles estimées pour le lot 1 sont les suivantes : 1 150 heures d'entretien préventif et curatif, 180 déplacement sur l'ensemble du département, 16 transports de la machine (distances variables), ainsi que la fourniture de pièces de rechange d'origine ou adaptables de 4 marques différentes pour 60 000 EUR HT .
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Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des élagueuses, faucheuses et lamiers
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités annuelles estimées pour le lot 2 sont les suivantes : 24 visites d'entretien préventif, 1 630 heures d'entretien curatif, 125 déplacement sur l'ensemble du département, ainsi que la fourniture de pièces de rechange d'origine ou adaptables de 2 marques différentes pour 115 000 EUR HT .
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Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande est alloti en 2 lots. Il est passé sans montant minimum par lot et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et de 240 000 EUR HT pour le lot 2, pour la période initiale et pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans les informations complémentaires de chaque lot
Description des options:
achats envisagés au cours des 3 reconductions éventuelles (marché reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2018)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DDR46T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
s'agissant des entreprises nouvellement créées, l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit que ces candidats puissent prouver leur capacité financière " par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ". A titre d'exemple, une " déclaration appropriée de banque ", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, peut ainsi être produite par le candidat
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie financière n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par les ressources propres du Conseil Général de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Une avance forfaitaire de 5 % est prévue au marché selon les modalités prévues au CCAP. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires, ajustables selon les modalités de variation prévues au CCAP. Des pénalités en cas de retard dans l'exécution des prestations de 75 EUR HT par jour sont prévues au marché . Ordonnateur : M. le président du Conseil général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur, départemental de la Vienne
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 45 établie selon les sous-critères détaillés à la section Informations complémentaires du présent avis) (45)
2. Prix des prestations (note sur 45 établie de la manière suivante : Note = (md / mc) au carré X 45, avec md = Montant de l'offre du moins disant et mc = Montant de l'offre du candidat) (45)
3. Disponibilité des pièces détachées notée sur 10 selon les 2 sous-critères suivants : 1. Pièces courantes stockées en magasin au sein de l'entreprise / 5, 2. Délai maximum d'approvisionnement des pièces manquantes (ne pouvant excéder 3 jours ouvrés) / 5 (note établie de la manière suivante : le délai le plus faible sera noté 5/5, chaque jour supplémentaire par rapport au délai le plus faible sera pénalisée de 2 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertaud Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe aménagement - service exploitation et entretien de la route - pôle méthodes, matériel et travaux
Adresse postale: place Aristide Briand – BP 319
Point de contact: M. Laurent Jean-François
Téléphone: +33 549629159 📞
Fax: +33 549629196 📠
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe aménagement - direction des routes - pôle administratif / marchés
Adresse postale: Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Point de contact: Mme Blanchard Marylène
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DDR46T
Informations complémentaires
l'Accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :"Offre pour : Maintenance des tracteurs, des élagueuses, faucheuses et lamiers du Département de la Vienne - lot no: - ne pas ouvrir". Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique : DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Le pôle Administratif / Marchés sera exceptionnellement fermé les mardi 24 et 31.12.2013.
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La valeur technique est notée sur 45 de la manière suivante :
1. Moyens techniques et humains /15 (nombre de véhicules de dépannage /5, nombre d'agents affectés au dépannage / 5, tout élément valorisant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations / 5),
2. Délai de départ de l'intervenant (temps écoulé entre l'appel et le départ du personnel limité à 4 heures maximum pour le lot 1 et à 24 heures maximum pour le lot 2) /15 (note établie de la manière suivante : pour le lot 1, le délai le plus faible sera noté 15/15, chaque demi-heure supplémentaire par rapport au délai le plus faible sera pénalisée de 2 points ; et pour le lot 2, le délai le plus faible sera noté 15/15, chaque heure supplémentaire par rapport au délai le plus faible sera pénalisée de 1 point),
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3. Filières de traitement des déchets /15 (le candidat devra fournir obligatoirement sous peine d'élimination les filières utilisées pour le traitement des déchets).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 Rue Blossac
Source: OJS 2013/S 249-436504 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169973
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436504
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi No 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la Direction des Routes Pôle Administratif / Marchés - téléport 1 Immeuble @3 1er étage 86960 Futuroscope Chasseneuil - tel +33 549629113 ou 9109. L'accord-cadre s'entend dans cet appel d'offres au sens de marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total final indiqué dans le bloc 5 du présent avis correspond au montant du marché sur la durée globale prévue (4 ans), le marché étant passé sans montant minimum, et avec un montant maximum de 150 000 EUR (HT) par an pour le lot 1 et de 240 000 EUR (HT) par an pour le lot 2. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 B, annonce no 557 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - note sur 45 (45)
2. Prix des prestations - note sur 45 (45)
3. Disponibilité des pièces détachées - note sur 10 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-09 📅
Nom: SARL Rassinoux – garage de la Boivre
Adresse postale: 16 route de Lusignan
Commune postale: La Chapelle Montreuil
Code postal: 86470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Noremat SAS
Adresse postale: 166 rue Ampère – Dynapôle Ludres-Fléville, BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Source: OJS 2014/S 097-169973 (2014-05-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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