maintenance des Systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarmes (SSI-EA) et des équipements de Lutte contre l'incendie (ELI)

SGAR – mission achats

maintenance des Systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarmes (SSI-EA) et des équipements de Lutte contre l'incendie (ELI).
Lot 1: vérification et maintenance des Systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (SSI-EA),
Lot 2: vérification et maintenance des équipements de Lutte contre l'incendie (ELI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ?

• SGAR – mission achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR – mission achats
Adresse postale: 7 place de la Madeleine
Code postal: 76036
Commune postale: Rouen
Contact
Téléphone: +33 232765270 📞
Fax: +33 232765135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396559
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des Systèmes de sécurité incendie, des équipements d'alarmes (SSI-EA) et des équipements de Lutte contre l'incendie (ELI).

Lot 1: vérification et maintenance des Systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (SSI-EA),

Lot 2: vérification et maintenance des équipements de Lutte contre l'incendie (ELI).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des Systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (SSI-EA)
Brève description:

Vérification et maintenance des Systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarmes (SSI-EA).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification et maintenance des équipements de Lutte contre l'incendie (ELI)
Brève description: Vérification et maintenance des équipements de Lutte contre l'incendie (ELI).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-CMRA-300-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation sur l'honneur selon art 44 CMP,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

une "déclaration du candidat" (formulaire DC2) complétée, datée et signée, comprenant impérativement les renseignements suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /Ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché(s) financé(s) sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal de paiement est de 30 jours – paiement par mandat administratif et virement des comptables assignataires. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du Code des marchés publics. Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Szczepanski Didier
Nom: SGAR – mission régional des achats
Courrier électronique: didier.szczepanski@haute-normandie.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148641&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148641&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-CMRA-300-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 228-396559 (2013-11-20)

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