maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B et moyens de secours contre l'incendie

Ville du Havre

maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégirie A et B et moyens de secours contre l'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-05-28 Informations complémentaires
2013-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte :* prix forfaitaire pour les visites (2 par an) y compris les déplacements.* prix unitaires sur marché à bons de commande (monoattributaire par lot) pour les dépannages et réparations dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :* lot 1: montant minimum par an : 5 000 EUR HT – montant maximum par an: 15 000 EUR (HT).* lot 2: montant minimum par an : 5 000 EUR HT – montant maximum par an: 15 000 EUR (HT).- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133369
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
-unité monétaire : EUR ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ; -conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; -le marché est décomposé en 2 lots ; -lot no 1 : bâtiments des sections 1, 3 et 5 ; -lot no 2 : bâtiments des sections 2 et 6 ; -le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans ; Le délai d'exécution des prestations de dépannaged et de réparations sera fixé dans chaque bon de commande. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1er juillet 2013 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2013. - conformément à l'article 7 du CCAG-FCS, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes ; -note méthodologique comprenant ; -moyens humains alloués à la réalisation de ce marché ; -moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché ; -sécurité mise en oeuvre lors des visites et réparations ; -proposition d'un modèle de rapport de visite ; -présentation de l'outil informatique de suivi en temps réel ; -critères de jugement des offres ; 1. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 6, - Pour la partie à prix forfaitaire : visites y compris déplacements. Le prix est noté de la façon suivante sur le prix total de la DPGF : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10 - Pour la partie à prix unitaire : réparations et dépannages. Le prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10, et ce, par rapport au total de la simulation de commande remise dans l'offre. Le coefficient de 6 sera appliqué sur la moyenne des deux notes obtenues. 2. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 4 sur la base de la note méthodologique Décomposée comme suit : - qualité des moyens humains alloués à la réalisation du marché (sur 2) ; -qualité des matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (sur 2) ; -qualité de la sécurité mise en oeuvre lors des visites et réparations (sur 2) ; -proposition d'un modèle de rapport de visite (sur 2) ; -qualité de l'outil informatique de suivi en temps réel (sur 2) ; Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégirie A et B et moyens de secours contre l'incendie.
Numéro du lot: 1
Brève description: bâtiments des sections 1,3 et 5
Numéro du lot: 2
Brève description: bâtiments des sections 2 et 6
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte :
* prix forfaitaire pour les visites (2 par an) y compris les déplacements.
* prix unitaires sur marché à bons de commande (monoattributaire par lot) pour les dépannages et réparations dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
* lot 1: montant minimum par an : 5 000 EUR HT – montant maximum par an: 15 000 EUR (HT).
* lot 2: montant minimum par an : 5 000 EUR HT – montant maximum par an: 15 000 EUR (HT).
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Description des options:
- il n'y a pas d'options techniques,
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
- les candidats devront avoir les agréments et qualifications du constructeur pour les interventions et remplacements et répondre au niveau d'accès III ou IV définis par la norme nf s 61-931,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics,
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 6
2. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 4 sur la base de la note méthodologique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
-unité monétaire : EUR ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
-le marché est décomposé en 2 lots ;
-lot no 1 : bâtiments des sections 1, 3 et 5 ;
-lot no 2 : bâtiments des sections 2 et 6 ;
-le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans ;
Le délai d'exécution des prestations de dépannaged et de réparations sera fixé dans chaque bon de commande.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1er juillet 2013 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2013.
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- conformément à l'article 7 du CCAG-FCS, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes ;
-note méthodologique comprenant ;
-moyens humains alloués à la réalisation de ce marché ;
-moyens matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché ;
-sécurité mise en oeuvre lors des visites et réparations ;
-proposition d'un modèle de rapport de visite ;
-présentation de l'outil informatique de suivi en temps réel ;
-critères de jugement des offres ;
1. Prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 6,
- Pour la partie à prix forfaitaire : visites y compris déplacements.
Le prix est noté de la façon suivante sur le prix total de la DPGF : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10
- Pour la partie à prix unitaire : réparations et dépannages.
Le prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10, et ce, par rapport au total de la simulation de commande remise dans l'offre.
Le coefficient de 6 sera appliqué sur la moyenne des deux notes obtenues.
2. Valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 4 sur la base de la note méthodologique
Décomposée comme suit :
- qualité des moyens humains alloués à la réalisation du marché (sur 2) ;
-qualité des matériels mis en oeuvre pour assurer l'exécution du marché (sur 2) ;
-qualité de la sécurité mise en oeuvre lors des visites et réparations (sur 2) ;
-proposition d'un modèle de rapport de visite (sur 2) ;
-qualité de l'outil informatique de suivi en temps réel (sur 2) ;
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après application des coefficients de pondération
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 079-133369 (2013-04-19)
Informations complémentaires (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176267
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133369
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-176267 (2013-05-28)
Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-363009
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les montants des marchés selon simulation de commande : Lot 1 - bâtiments des sections 1,3 et 5 : 13 974 EUR HT pour la partie forfaitaire et pour la partie à bons de commande, le marché pourra varier entre un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 15 000 EUR HT. Lot 2 - bâtiments des sections 2 et 6 : 13 345 EUR HT pour la partie forfaitaire et pour la partie à bons de commande, le marché pourra varier entre un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 15 000 EUR HT. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce nº246, BOAMP 80 A.Annonce nº362, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Société Promat Sécurité
Adresse postale: 68 boulevard Jules Durand - BP 350
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 209-363009 (2013-10-23)
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