maintenance des reseaux eau, assainissement et fontainerie du parc de la villette (hors bâtis)

Eppghv

la présente consultation concerne des prestations des prestations de maintenance des réseaux eau, assainissement et fontainerie du Parc de la Villette.
- lot no1 : Maintenance des réseaux et des équipements
- lot no2 : Maintenance du système de télé-relève

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eau et Force
• Veolia Eau

Qui ?

• Eppghv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-30	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Quantité ou étendue:

la nature, les spécificités techniques et la localisation des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppghv
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75935
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.villette.com 🌏
Téléphone: +33 140037500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370316
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

visite de site obligatoire (Cf Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations des prestations de maintenance des réseaux eau, assainissement et fontainerie du Parc de la Villette.

- lot no1 : Maintenance des réseaux et des équipements

- lot no2 : Maintenance du système de télé-relève

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des réseaux et des équipements
Brève description:

Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des installations d'assainissement , de fontainerie et de protection incendie pour environ 9000 ml de galeries humides, deux stations de relevage des eaux usées, 14000 ml de caniveaux, sept kms de réseau d'eau et de poteaux et six bassins…

… fontaines.La nature, les spécificités techniques et la localisation des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot no 1 et ses trois annexes (C.C.T.P)

… fontaines.

La nature, les spécificités techniques et la localisation des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot no 1 et ses trois annexes (C.C.T.P)

Informations complémentaires sur les lots:

… besoins.Les montants minimum et maximum annuels de la part à bons de commande sont fixés à :-Montant minimum : 15.000 euro(s) (H.T.)-Montant maximum : 60.000 euro(s) HTLes prestations correspondant à la part à bons de commande seront forfaitisées à partir des prix du bordereau des prix unitaires.Option no1 (non entendue au sens du droit communautaire) : curage de 400 ml d'ovoïde par an. Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, chiffrer obligatoirement l'option 1 dans l'A.E lot 1.

… besoins.

Les montants minimum et maximum annuels de la part à bons de commande sont fixés à :

-Montant minimum : 15.000 euro(s) (H.T.)

-Montant maximum : 60.000 euro(s) HT

Les prestations correspondant à la part à bons de commande seront forfaitisées à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Option no1 (non entendue au sens du droit communautaire) : curage de 400 ml d'ovoïde par an. Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, chiffrer obligatoirement l'option 1 dans l'A.E lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance du système de télé-relève
Brève description:

Les prestations consistent en la maintenance et communication du système de télé-relève des compteurs d'eau du Parc de la Villette :- prise en charge des frais de communication SMS et abonnements téléphoniques- visite de maintenance préventive annuelle- soutien technique et dépannage à distance- réparation curative sur sitela nature, les spécificités techniques et la localisation des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot no 2 et ses deux annexes (C.C.T.P)

Les prestations consistent en la maintenance et communication du système de télé-relève des compteurs d'eau du Parc de la Villette :

- prise en charge des frais de communication SMS et abonnements téléphoniques

- visite de maintenance préventive annuelle

- soutien technique et dépannage à distance

- réparation curative sur site

la nature, les spécificités techniques et la localisation des prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot no 2 et ses deux annexes (C.C.T.P)

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comprend une part à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive, et une part à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics pour ce qui concerne la maintenance curative. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les montants minimum et maximum annuels de la part à bons de commande sont fixés à :-Pas de montant minimum-Montant maximum : 5.000 euro(s) HTLes prestations correspondant à la part à bons de commande seront forfaitisées à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

-Pas de montant minimum

-Montant maximum : 5.000 euro(s) HT

Description des options:

chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions annuelles, pour une période d'un an, sans toutefois pouvoir excéder quatre ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013MDEARESEAUEAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 211 avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), datée et signée, en précisant l'adresse du candidat et/ou des membres du groupement (à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, dûment datée et signée par le candidat ;

- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du

travail. Ces déclarations peuvent être rendues dans le cadre du formulaire Dc2- déclaration du candidat, dûment

complété et signé par la personne ayant pouvoir d'engager la société (disponible à l'adresse suivante :

http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2, déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation de cinq références détaillées réalisées au cours des cinq dernières années (de préférence sur sites équivalents) portant sur de la maintenance d'installations en rapport avec l'objet du marché sur des sites similaires ouverts au public en précisant pour chaque référence : le type d'ouvrage et son importance, les différentes prestations quantifiées, le coût annuel (H.T.) du marché, les périodes d'exécution en précisant les reconductions s'il y a lieu, le maître d'ouvrage, ses coordonnées téléphoniques, et le nom de la personne susceptible d'être contactée.

- une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- uniquement pour le lot 1 : Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Qualibat 5142, Eff3, Ca5 et Tp5.5, Tp5.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées sur le budget de l'eppghv (ressources propres).

Marché traité à prix global et forfaitaire et unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement bancaire dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points.

Possible versement d'une avance de 5% si les conditions réglementaires sont réunies. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Berthout, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-WqUH6ApH 🌏
Nom: Eppghv-sajmp
Adresse postale: 211 avenue Jean-Jaurès
Point de contact: Mlle Ramdani Kahina
Téléphone: +33 140037842 📞
Courrier électronique: k.ramdani@villette.com 📧
Nom: EPPGHV-direction de l'exploitation et de l'aménagement - service parc VRD
Point de contact: M. Nagel Sébastien
Téléphone: +33 140037209 📞
Courrier électronique: s.nagel@villette.com 📧
: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MDEARESEAUEAUX
Informations complémentaires

visite de site obligatoire (Cf Rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144626337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370316 (2013-10-30)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072214
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370316
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Annonce nº 131, BOAMP 213 A.Annonce nº 246, BOAMP 213 B du 5.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Qualité environnementale de l'offre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Eau et force
Adresse postale: 300 rue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Veolia eau
Adresse postale: Centre Ouest -2 rue de Lendemain, BP 8702
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95897
Source: OJS 2014/S 043-072214 (2014-02-25)

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