Maintenance des matériels de restauration collective

Plateforme achats finances Nord Est

Maintenance des matériels de restauration collective des organismes de restauration des groupements de soutien des bases de défense de Belfort, de Colmar, d'Épinal-Luxeuil et de Phalsbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Maintenance préventive et corrective des organismes de restauration collective des groupement de soutien des bases de défense de Belfort, de Colmar, d'Épinal-Luxeuil et de Phalsbourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155137 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259308
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1 prix pondéré à 65 % comprenant le coût forfaitaire annuel et l'évaluation du coût des prestations hors forfait noté sur 20 points; 2 perimetre du forfait pondéré à 25 % marge bénéficière noté sur 20 points; 3 valeur technique pondérée à 10 % dossier technique noté sur 12 points et délais d'intervention noté sur 8 points. le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à prartir de ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des matériels de restauration collective des organismes de restauration des groupements de soutien des bases de défense de Belfort, de Colmar, d'Épinal-Luxeuil et de Phalsbourg.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des matériels de restauration collective du groupement de soutien de la base de défense de Belfort.
Brève description:
Maintenance des matériels de restauration collective du groupement de soutien de la base de défense de Belfort.
Quantité ou étendue: Organismes de restauration du GSBDD de Belfort.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des matériels de restauration collective du groupement de soutien de la base de défense de Colmar.
Brève description:
Maintenance des matériels de restauration collective du groupement de soutien de la base de défense de Colmar.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des matériels de restauration collective du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.
Brève description:
Maintenance des matériels de restauration collective du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des matériels de restauration collective du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.
Brève description:
Maintenance des matériels de restauration collective du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13-078_du_04_juin_2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et fomalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisant, association ou autre) les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accoompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, et l'imprimé DC2,
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— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (capacité de catégorie I relative aux fluides frigorigènes).
Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délais global de paiement est de 30 jours. Les factures afférentes au paiement sont établies tous les 2 mois. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à une demande de paiement adressée par la PFAF ne au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'État: ministère de la défense. Centre fianncier 0178-0068-so24, So33, So37, So53. Ces dispositions ne sont pas applicables si le marché est exécuté par carte achat. En effet, en cas d'exécution du marché par carte achat, les modalités d'exécution du présent marché selon le système de passation des commandes par carte achat sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 2004-1144 du 26.10.2004. Le titulaire du marché peut demander le paiement des prestations dès que celle-ci sont admises. Le délai de paiement est fixé à quatre jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Périmètre du forfait (25)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Teston Patrick
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-078_du_04_juin_2013.
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1 prix pondéré à 65 % comprenant le coût forfaitaire annuel et l'évaluation du coût des prestations hors forfait noté sur 20 points;
2 perimetre du forfait pondéré à 25 % marge bénéficière noté sur 20 points;
3 valeur technique pondérée à 10 % dossier technique noté sur 12 points et délais d'intervention noté sur 8 points.
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à prartir de ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de ma Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-259308 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410740
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259308
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
CCP 13-078 du 4.6.2013. Le lot 1 pour un montant forfaitaire annuel de 18 250 EUR HT. Le lot 2 pour un montant forfaitaire annuel de 17400 EUR HT. Le lot 3 pour un montant forfaitaire annuel de 31 200 EUR HT. Le lot 4 pour un montant forfaitaire annuel de 55 650 EUR (HT). Annonce n° 214, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-078_du_04_juin_2013

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Horis
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2013/S 236-410740 (2013-12-02)
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