maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la Base de défense (Bdd) de Besançon

Plate forme achats finances Nord Est

maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la Base de défense (Bdd) de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue: voir rubrique "Informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155187 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082173
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la Base de défense (Bdd) de Besançon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la place d'Auxonne
Brève description:
maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la place d'Auxonne
Quantité ou étendue: voir ci-dessous les informations complémentaires sur le lot
Informations complémentaires sur les lots:
lot no 1 : Annexe cercle Auxonne Quartier Bonaparte + 1 machine à laver en place au Quartier Marey Monge.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la place de Besançon
Brève description:
maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la place de Besançon
Informations complémentaires sur les lots:
lot no 2 : Cercle BdD Besançon Quartier Joffre + Annexe Cercle Besançon Quartier Hugo + Cuisine Thoraise (point de réchauffage) + Hôtel de Clévans HQG
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la place de Valdahon
Brève description:
maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration de la place de Valdahon
Informations complémentaires sur les lots:
lot no 3 : Annexe Cercle Valdahon Quartier Gallieni + Cuisine de camp Alsace + Cuisine de camp Le Saugeais + Réfectoire de camp Loire
Description des options:
les marchés sont conclus pour une période de douze mois allant du 1.7.2013, ou pour une période allant du lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, au 30.6.2014. Les marchés sont reconductibles 2 fois, sans que leur durée totale n'excède 3 ans, à savoir : du 1.7.2014 au 30.6.2015 et du 1.7.2015 au 30.6.2016. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis de 15 jours, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DCE12-058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieux des différents organismes précisés dans la rubrique "Informations complémentaires sur les lots".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre), - les déclarations du candidat dûment complétées et signée, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnées : imprimés Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur et Dc2, - les références et garanties professionnelles jugés notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Pfaf NE. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché sauf s'il y renonce expressément (article 87 du code des marchés publics (CMP). Des acomptes sont versés conformément à l'article 91 du CMP. Le réglement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au directeur régional des finances publiques de lorraine et du département de la moselle qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'état : Ministère de la Défense. Ces dispositions ne sont pas applicables si le marché est exécuté par carte achat. En effet, en cas d'exécution du marché par carte achat le système de passation des commandes par carte achat sont fixées conformément aux dispositions du décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
lors de l'attribution du marché la forme du groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Lamy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59171&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE12-058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 050-082173 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 536,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225153
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082173
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Montants annuels des marchés en euros par lot, TVA comprise :lot no1 : montant forfaitaire: 6 996,60 ; montant estimatif hors forfait : 8539,44; lot no2 : montant forfaitaire: 41 860 ; montant estimatif hors forfait : 5977,61; lot no3 : montant forfaitaire: 34 684 ; montant estimatif hors forfait : 9393,38, les montants estimatifs hors forfait correspondant à une simulation de commande Annonce no169, BOAMP 50 B du 12.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Horis services
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière - ZI Mitry-Compans
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290

2️⃣
Nom: Horis Services

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 130-225153 (2013-07-04)
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