Maintenance des installations incendie et courants faibles dans les bâtiments appartenant à la Ville de Roanne

Ville de Roanne

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum annuel et maximum annuel.
Le présent marché est décomposé en deux lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSA SAS

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue: Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329717
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation durée du marché : 12 mois à compter de la notification et éventuellement reconduit sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans renseignements administratifs : Mairie de Roanne, M. Robert Alimi, Direction cadre de vie - Pôle achats/fiances - service commande publique, centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage, Place de l'Hôtel de Ville, BP 90512 42328 Roanne Tél : +33 477232126 Fax : +33 477234708 mel : commandepublique@mairie-roanne.fr renseignements techniques : Mairie de Roanne, M. Eric Sotton, Direction cadre de Vie - service bâtiments, centre administratif Paul Pillet - 4ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512 42328 Roanne Tél : +33 477232150 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum annuel et maximum annuel.

Le présent marché est décomposé en deux lots.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Alarmes incendie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Alarmes intrusion-contrôle accès-sonorisation-vidéo surveillance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roanne, 42300 Roanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

- - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du Code du travail.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique :

- délai de paiement : 30 jours,

- paiement par mandat administratif suivi d'un virement,

- budget général de la Ville et budgets annexes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Roanne : M. Robert Alimi
Adresse postale: Direction cadre de vie - pôle achats/fiances - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville BP 90512
Téléphone: +33 477232126 📞
Fax: +33 477234708 📠
Adresse postale: Direction cadre de vie - pôle achats/fiances - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

durée du marché : 12 mois à compter de la notification et éventuellement reconduit sans pouvoir excéder une période globale de quatre ans

renseignements administratifs :

Mairie de Roanne, M. Robert Alimi, Direction cadre de vie - Pôle achats/fiances - service commande publique, centre Administratif Paul Pillet - 2ème étage, Place de l'Hôtel de Ville, BP 90512

42328 Roanne

Tél : +33 477232126 Fax : +33 477234708

mel : commandepublique@mairie-roanne.fr

renseignements techniques :

Mairie de Roanne, M. Eric Sotton, Direction cadre de Vie - service bâtiments, centre administratif Paul Pillet - 4ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512

Tél : +33 477232150

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Jusqu'à la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA.

- Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2013/S 191-329717 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059927
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329717
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics . Annonce nº 99, B.O.A.M.P. 189 A. Annonce nº 180, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Tsa sas
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Maire
Source: OJS 2014/S 036-059927 (2014-02-17)

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