Maintenance des equipements de lutte et de protection contre l'incendie des residences du patrimoine de Suresnes Habitat

Suresnes habitat

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de lutte et de protection contre l'incendie pour toutes les résidences entrant dans le patrimoine de Suresnes Habitat ainsi que les locaux administratifs dédiés au fonctionnement de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ?

• Suresnes habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'incendie › Services de lutte contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue: Prestations unitaires : 0 à 70 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@suresnes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 141388370 📞
Fax: +33 145067322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390028
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le candidat doit également remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants : Une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e) ; La déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e) ; Le dossier de présentation de la société ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ; Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01 ; Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis. Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2…), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires. Une négociation est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les 3 dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation des certificats de qualifications professionnelles (14-IEM APSAD Extincteurs, 17/F7 APSAD Système de sécurité incendie, 117/F17 APSAD Système de désenfumage, 113 – Système d'extinction automatique) détenus par l'entreprise le cas échéant. En effet, la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (cf.réglement de consultation) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-16
Informations complémentaires

Le candidat doit également remettre à l'appui de sa candidature les documents suivants :

Une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e) ;

La déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e) ;

Le dossier de présentation de la société ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;

Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI01 ;

Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un NOTI02, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.

Les candidats peuvent remettre à l'appui de leur candidature des documents type DC (DC1, DC2…), formulaires qu'il est possible de télécharger sur le site officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics/formulaires.

Une négociation est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Suresnes Habitat
Adresse postale: 7 rue Carnot
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Marché renouvelable
2015
Source: OJS 2013/S 224-390028 (2013-11-15)

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